69 000 €. C’est ce que vous toucherez en dommages et intérêts pour ce tragique accident de la route qui a pris la vie de votre belle-mère lors de ce samedi déclaré rouge par Bison Futé. Vous, vous ne partez qu’en août. Sacrées vacances en perspective !
Comment diable arrive-t-on à une somme si alléchante ?
Quelques rappels de droit
Nous sommes tous responsables des torts que nous causons à autrui (article 1383 du Code Civil). C’est en partant de ce principe simple que vous êtes en droit de réclamer réparation au chauffard qui vous a privé de votre belle-mère. La somme qu’il devra vous verser correspond plus ou moins à ce que vous coûte la perte de cet être cher.
Une première partie sera facile à calculer puisqu’elle concerne les charges objectives du décès, la seconde est sujette à caution étant donné qu’elle relève du tort subjectif que vous cause ce décès.
Coûts objectifs ou patrimoniaux
Dans cette catégorie se trouvent d’abord les frais liés aux obsèques (loi n°85-667 du 5 juillet 1985):
- 3 000€ de frais directs
- 7 000€ pour le déplacement, l’hébergement et la sustentation de votre famille au lieu de l’enterrement. 7000€ vous trouvez que c’est beaucoup ? Ah mais rien ne vous oblige à vous serrer la ceinture ! Vous devez même en toute légalité respecter ses dernières volontés, et puisqu’elle souhaitait être inhumée aux Seychelles…
- 500€ à votre femme et vous pour ces 2 jours où vous n’avez malheureusement pas pu travailler
Il faut y ajouter la rente (arrêt n° 10-15918 de la Cour de Cassation en date du jeudi 7 avril 2011) que vous toucherez pour vous occuper de votre beau-père incapable de préparer ses repas, laver son linge, faire ses courses… : 1h/jour x 365 jours/an x 10€/h = 3 650 €/an jusqu’au décès de votre beau-père. Et l’homme a encore bien 10 ans d’espérance de vie !
Coûts subjectifs ou extrapatrimoniaux
Cette perte est une véritable tragédie pour votre famille. Jamais plus cette femme pleine d’expérience ne pourra vous donner des conseils rectificatifs quant à la conduite que vous devriez tenir. Jamais plus elle ne pourra venir vous raconter encore une fois comment tout était mieux avant. Jamais plus elle ne viendra regarder son feuilleton préféré sur votre écran plat les soirs de match.
Un préjudice d’affection (arrêt n°10-17.380, 28 avril 2011) est donc subi par vous mais aussi par votre femme et vos enfants, il est estimé selon les barèmes judiciaires en vigueur à :
- 12 000€ pour votre femme
- 7 000€ pour chacun de vos deux enfants
- 1 000€ pour vous (Oui. Les juges aussi ont du mal à vous croire quand vous pleurez cette perte. Que de préjugés…)
De plus il se trouve que la malheureuse n’est pas morte sur le coup. En effet le maladroit conducteur lui a roulé sur le pied et c’est seulement quelques jours plus tard que le pire est arrivé. Les médecins ont tout fait pour la sauver mais, affaiblie par l’hémorragie, elle a succombé à sa blessure. Ces quelques jours d’attente, entre la vie et la mort, ont été très durs pour vous. Il y a eu un préjudice d’accompagnement (arrêt n° 12-28168, jeudi 21 novembre 2013) ce qui fait :
- 1 200€ pour votre femme
- 700€ pour chacun de vos enfants
- 100€ pour vous
Les barèmes judiciaires en cas du décès d’un proche
Maximum et minimum des compensations en cas du décès d’un proche
Au-delà de la belle-mère
Ce genre de calcul peut aller très loin et dans ce cas précis, il est intéressant de noter que votre beau-père va toucher bien plus que vous puisqu’en sus des préjudices personnels qu’il subit, il hérite aussi des dommages et intérêts accordés à votre belle-mère. Et ceux-ci seront nettement plus simples à plaider.
Pour ne citer qu’un exemple, votre belle-mère subit un préjudice de perte de chance de survie. C’est-à-dire qu’elle aurait vécu plus longtemps si on ne lui avait pas roulé sur le pied. Et comme être en vie est considéré comme favorable à nos intérêts par la juridiction française, en être privé est bien un tort qui nous est fait (arrêt n°12-23377, 23 octobre 2012).
Comme votre belle-mère a passé l’arme à gauche, c’est bien son mari qui hérite des dommages et intérêts accordés pour ce préjudice.
Conclusion
Mariez-vous avec quelqu’un dont un des parents est malchanceux, l’autre dépendant et débrouillez-vous pour obtenir la tutelle de ce dernier dans les plus brefs délais.