La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) compte à ce jour 284 000 auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales.
En ce qui concerne les charges sociales, ils paient à l'Urssaf un montant forfaitaire de 23,5 % de leur chiffre d'affaires (CA) et 2.2% en plus, pour ceux qui ont demandé le versement libératoire* de l'impôt sur leur revenu. Ces montants comprennent:
- l'assurance maladie-maternité
- CSG/CRDS/CASA
- les allocations familiales
- la retraite de base CIPAV
- la retraite complémentaire CIPAV
- le régime invalidité-décès CIPAV
- la formation professionnelle (0,2%)
- l'impôt sur revenu*
Les auto-entrepreneurs libéraux qui cotisent à la Cipav acquièrent des droits aux régimes de retraite de base et complémentaire, ils ont donc la Cipav pour le relevé de trimestres et de points de retraite, les garanties invalidité-décès, la liquidation des droits à retraite et la réversion.
Néanmoins, il faudra attendre juin 2015, la date où les relevés individuels de situation seront disponible en ligne sur le site www.cipav-retraite.fr
Comment sont calculés les droits à la retraite?
Les auto-entrepreneurs cotisent au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire de la Cipav.
Les deux sont des régimes de retraite par points qui permettront d'obtenir une retraite de base et une retraite complémentaire, au moment de départ en retraite.
Les droits des auto-entrepreneurs se calculent sur 66% du CA, c'est-à-dire sur le bénéfice non commercial (BNC)
Retraite de base
En exerçant son activité, l’auto-entrepreneur acquiert au régime de retraite de base, des trimestres et des points.
Il obtient 1 trimestre d’assurance par tranche de BNC égale à 1429.50€ (150 heures SMIC), avec un maximum de 4 trimestres par an.
Il acquiert 1 point pour 70,92€ de BNC.
Exemple : pour un CA en 2014 de 16000 €, soit un BNC de 10560€ (66% de 16000€), l’auto-entrepreneur acquiert 4 trimestres et 148.90 points (10560:70,92 = 148,90)
Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0,5620 € en 2014)
Retraite complémentaire
En cotisant au régime de retraite complémentaire, l'auto-entrepreneur obtient 9 points pour un BNC compris entre 1429.50€ et 11264€ et 18 points pour un BNC supérieur à 11264€, soit 17067€ du chiffre d'affaires.
Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (2,63€ en 2014).
Information importante pour ceux qui souhaitent cumuler un emploi et la retraite: à partir du 1er janvier 2015, si vous demandez l’ouverture de vos droits à retraite auprès d’un de vos régimes de base et que vous continuez à travailler, les cotisations vieillesse dont vous vous acquitterez ne vous ouvriront aucun droit dans aucun régime.
Source : http://www.cipav-retraite.fr
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