Secret d'écoutes

Les enregistrements réalisés par le majordome de Madame Bettencourt n’avaient pas été retenus comme preuves parce que effectués clandestinement. La justice n’a donc pu qu’ordonner un non-lieu, même si elle a qualifié fort sévèrement le comportement de M. Sarkozy. Dans le cadre d’une autre enquête menée à propos de cet ancien président, les écoutes téléphoniques opérées cette fois dans un cadre judiciaire risqueraient à leur tour d’être ignorées parce qu’elles violeraient le secret professionnel qui protège les communications entre une personne et son avocat.

Je rappelle que je n’ai pas de compétence particulière dans le domaine juridique mais cela ne m’empêche pas, en tant que citoyen soumis aux lois, de poser quelques questions. La première est : qu’est-ce qui matérialise le fait qu’un avocat  a comme client une personne donnée? Y a-t-il entre eux un contrat, une rémunération prévue, des services définis, un objet précisé, des horaires d’intervention particuliers, une durée spécifiée ? Si, comme cela semble être le cas entre M. Sarkozy et Me Herzog, il existe entre eux des relations d’amitié, peut-on encore voir les propos de ce dernier couverts par quelque secret professionnel ?

De quoi se composent les communications téléphoniques d’un avocat ? On doit vraisemblablement y trouver des conversations personnelles, que M. Sarkozy qualifierait immédiatement d’intimes, et des entretiens professionnels, donc rien qu’il soit admissible d’écouter. Si cela est exact, je ne comprends pas que l’écoute de la ligne d’un avocat ne soit pas interdite.

Si l’on s’intéresse aux conversations téléphoniques entre deux personnes, il ne me semble pas indispensable de surveiller leurs deux lignes. En l’occurrence, les enquêteurs pourront exploiter les seuls enregistrements de M. Sarkozy pour déterminer s’il a éventuellement commis des infractions.

Je m’interroge également sur le sens du mot avocat. S’agit-il de celui qui assure la défense d’une personne mise en examen ou condamnée, ou bien d’un conseil qui l’assiste dans la conduite de ses affaires ? Dans cette seconde hypothèse, je ne sais si l’on peut opposer un secret professionnel à des écoutes judiciaires. Dans la première, j’ignore quelle est l’affaire pour laquelle M. Sarkozy avait besoin d’un défenseur, étant donné qu’au moment des écoutes, il ne se trouvait pas encore mis en examen. En outre, si les propos incriminés étaient relatifs à la réalisation d’une infraction, on ne comprendrait pas qu’ils puissent être protégés par le moindre secret.

Quoi qu’il en soit, espérons !