Colloque
Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle
Toulouse
9 et 10 octobre 2014
sous la direction scientifique
du Professeur Stéphane Mouton
Jeudi 9 octobre
8h30 : Allocutions d’ouverture
Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 -Capitole.
Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse.
Isabelle Poirot-Mazères et Xavier Bioy, Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1 -Capitole, codirecteurs de l’Institut Maurice Hauriou.
Xavier Magnon, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 -Capitole, directeur de l’axe « Droits et justices ».
9h00 : Présentation de la problématique du colloque par Stéphane Mouton, Professeur de droit public à Université Toulouse 1 -Capitole.
De la confusion à la distinction des gouvernants et des gouvernés dans la
représentation
Sous la présidence de François Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit à l’Université Panthéon Assas, Paris 2.
9h30 : Les droits du peuple, les juges et la Constitution : perspective théorique et comparée par Olivier Jouanjan, Professeur de droit public à l’Université de Panthéon Assas, Paris 2.
10h10 : L’impact de la justice constitutionnelle sur la notion de « gouvernement représentatif » : perspective constitutionnelle et théorique par Eric Desmons, Professeur de droit public à l’Université de Paris 13 –Villetaneuse.
10h35 : Plaidoyer pour un gouvernement des juges par Wanda Mastor, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 -Capitole.
11h00 – Débats & Pause
11h30 : La représentation démocratique face au procès constitutionnel par Pierre Brunet, Professeur de droit public à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, membre de l’Institut Universitaire de France.
11h55 : L’émergence d’une nouvelle citoyenneté constitutionnelle dans le procès constitutionnel ? par Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l’Université Paris Sud.
De la balance des pouvoirs à la suprématie de la Constitution
Sous la présidence de Jacky Hummel, professeur de droit public à l’Université de Rennes 1
14h30 : La résurgence de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués en France : condition de la suprématie de la Constitution par Carlos-Miguel Pimentel, Professeur de droit public à l’Université Versailles St Quentin en Yvelines.
14h55 : Que signifie « vraiment » la suprématie de la Constitution aujourd’hui ? par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
15h20 : L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle par Xavier Bioy, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 -Capitole.
15 H45 - Débats & Pause
16h15 : Existe-t-il deux gardiens de la Constitution ? Les fonctions d’arbitre du président de la République et du juge constitutionnel, par Julie Benetti, Professeur de droit public à l’Université de Reims.
16h40 : Les transformations de la fusion des organes parlementaires et gouvernementaux sous l’autorité du juge constitutionnel : la faculté de statuer réglée par le juge par Armel Le Divellec, Professeur de droit public à l’Université Panthéon Assas – Paris 2.
17h05 : La justice constitutionnelle est-elle un nouveau canal de participation, d’opposition, et/ou de contrôle du peuple au pouvoir ? par Ariane Vidal-Naquet, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille 3.
17h30 – Débats
Vendredi 10 octobre
De la légitimation de la puissance à la garantie des droits
sous la présidence de Pascale Gonod, professeur de droit public à l’Université Panthéon
Sorbonne – Paris 1
Membre de l’Institut Universitaire de France.
9h15 : La modernité juridique ou l'histoire d'une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits, par Alexandre Viala, Professeur de droit public à l’Université Montpellier 1.
9h40 : La protection juridictionnelle des droits face à la légitimation de la puissance étatique par Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nantes, membre de l’Institut Universitaire de France.
10h05 : La puissance et la représentation, l’Etat et le citoyen : quel fondement à l’autorité de la norme constitutionnelle et de la jurisprudence du juge constitutionnel par Xavier Magnon, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 -Capitole.
10h30 - Débats & Pause
11h : Légitimation et efficience de la garantie des droits par le juge constitutionnel : une protection des droits contre l’intérêt général contrariée ? par Pierre Egéa, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1- Capitole.
11h 25 : Légitimation et efficience de la garantie des droits constitutionnels par le juge judiciaire : une protection des droits contre l’intérêt général esquivée ? par François Chénedé, Professeur de droit privé à l’Université de Lyon 3.
11h50 : Légitimation et efficience de la garantie des droits constitutionnels par le juge administratif : une protection des droits contre l’intérêt général biaisée ? par Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1-Capitole.
12h15 – Débats
12h 45 – Déjeuner
14h30 : Rapport de synthèse par Michel Troper, Professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Ouest La Défense
15h30 – Clôture des travaux
Inscription obligatoire
Contact : [email protected]
Jeu de briques
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