Non à la pénalisation du travail social !
![France Terre d'Asile : pétition pétition : Non à la pénalisation du travail social !](http://media.paperblog.fr/i/72/721613/france-terre-dasile-petition-L-1.jpeg)
Cet incident n’est pas isolé. Les organismes signataires ne peuvent accepter que ces pratiques détestables se généralisent à l’ensemble du territoire national. Ils sont décidés à s’y opposer par tous moyens de droit.
De plus en plus de travailleurs sociaux se trouvent confrontés, dans leur exercice professionnel, à la situation des « sans » : sans papiers, sans domicile, sans emploi… au final, sans existence.
Parmi ces personnes, que certaines politiques publiques veulent rendre invisibles, les migrants sont particulièrement visés à plusieurs titres : celui d’être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière.
Dans ce contexte, les intervenants sociaux tentent, conformément aux missions du travail social, de venir en aide à tous, indépendamment de leur origine et nationalité. Ce faisant, ils participent au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l’égalité et la fraternité.
En 2003, la loi sur la maîtrise de l’immigration a introduit une immunité humanitaire pour protéger les associations et leur personnel. Dans une décision du 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers ».
Cette décision s’applique à l’ensemble du secteur social dont les missions s’inscrivent, pour l’essentiel, dans un cadre normatif défini par le Code de l’action sociale et des familles.
Les organismes du secteur social sont comptables des actes accomplis par leurs agents dans l’exercice de leur contrat de travail. Dès lors, pour les organisations soussignées, l’interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activité professionnelle constitue une entrave caractérisée à l’exercice de leurs missions. Les travailleurs sociaux, dans l’accomplissement de leurs missions, n’aident pas au séjour irrégulier d’étrangers mais assurent le respect du droit de toute personne à une vie décente et à la dignité.
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