Les sénateurs ont débuté l’examen examen du projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR 2014) et ont d’ores et déjà rétabli la défiscalisation des heures supplémentaires et pourraient bien également retoquer l’augmentation du plafond de la taxe de séjour votée par les députés.
Examen du PLFR 2014 par le Sénat
Les premières mesures adoptées par le Sénat sont les suivantes :
- l’article 1er instaurant une réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes;
- un article additionnel après l’article 1er rétablissant la défiscalisation des heures supplémentaires
La défiscalisation des heures supplémentaires pourrait donc être de retour, suite à l’adoption d’un amendement déposé par un sénateur UMP. L’amendement précise que « les mesures en faveur du pouvoir d’achat proposées dans le présent collectif budgétaire apparaissent insuffisantes dans la mesure où elles ne ciblent que les Français les plus modestes et pas réellement les classes moyennes, qui ont été très fortement impactées par la hausse de la fiscalité décidée par François Hollande.
Il convient donc de rétablir les mesures supprimées en début de quinquennat et redonner du pouvoir d’achat également aux classes moyennes, grandes oubliées de ce quinquennat.
Le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires y participe ».
Consulter l’amendent restaurant la défiscalisation des heures supplémentaires
Le Sénat reprendra ce mardi 08 juillet l’étude du PLFR 2014 et devra notamment se pencher sur la hausse du plafond de la taxe de séjour votée par les députés qui provoque bien des remous y compris au sein du gouvernement.
Un amendement concernant la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés devrait également attirer l’attention, cet amendement propose de baisser progressivement le taux de l’IS de 1 point par an pendant 5 ans afin de faire passer le taux normal de 33% (voire 38% avec la surtaxe) à 28% et de diminuer le taux réduit de 15 à 10%.
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