Droit à l’oubli sur internet : mise en oeuvre et …risques de eReputation?

Après l’obligation faite par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) aux moteurs de recherche de permettre aux internautes la possibilité de désindexer des résultats de recherche les concernant (perçus comme inappropriées, hors de propos ou qui n’apparaissent plus pertinents), Google à mis en place fin Mai un formulaire en ligne permettant à chacun de faire valoir ce droit à l’oubli .

De nombreuses personnes se sont ruées vers ce formulaire pensant y trouver la solution à une eReputation parfois désastreuse, sans avoir désormais à payer des agences proposant différents types de services dans un objectif de revalorisation de son image pouvant parfois être longue et coûteuse.

En 1 mois, Google a reçu 70 000 demandes, soit 2 300 par jour !

Droit à l’oubli, vraie solution ou impact limité?

Si la proposition est louable, la mise en œuvre du droit à l’oubli doit faire face à de trop nombreuses imprécisions. La suppression de liens restant à la discrétion du moteur de recherche, les critères d’application peuvent varier d’un cas à un autre. Les précisions apportées par Google ne rassurent d’ailleurs pas : "Nous évaluerons chaque demande individuelle et tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser. Lors de l’évaluation de votre demande, nous vérifierons si les résultats comprennent des informations obsolètes vous concernant. "

Une chose est sûre, le droit à l’oubli ne permettra pas de faire supprimer tous les liens que l’on souhaiterait voir disparaitre, comme le précise Google : "Nous chercherons également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire. "

Le droit à l’oubli s’adresse donc aux particuliers pour obtenir le retrait d’informations les concernant qui ne sont pas ou plus "pertinentes ", sauf celles « d’intérêt public en raison du rôle public » de la personne, a indiqué la Cour. Un élu, une célébrité, une profession libérale, un dirigeant d’entreprise,etc… seraient donc déboutés.

D’autre part, il faut aussi comprendre qu’en cas de suppression de liens validée, seuls certains résultats seront déréférencés.

Ainsi, lorsque Google fait droit à une demande "d’oubli ", seuls les résultats de la recherche liés au nom du demandeur sont concernés… et seulement sur les versions européennes du moteur de recherche.  L’article visé par le demandeur de la suppression sera donc toujours accessible sur internet et le nom de la personne y figurera toujours. Seule la requête à partir du nom de la personne ne donnera plus accès au lien.

Droit à l’oubli : les situations auxquelles Google aura du mal à répondre

-   Les problématiques d’homonymies seront particulièrement difficiles à vérifier

-   La définition de personnalité "publique" sera parfois difficile à apprécier

-   Convenir du délai à partir duquel une information n’est  "plus pertinente"

 

Droit à l’oubli et effet Streisand 

Pour être efficace, le droit à l’oubli devrait aboutir à une suppression définitive du contenu et de toute trace afférente.

Cependant, nous savons que le contenu litigieux n’est pas supprimé mais qu’en fonction des mots clés utilisés dans sa recherche l’accès à cette information sera toujours possible.

D’autre part, il est notoire que Google ne souhaite pas être l’arbitre entre droit à l’oubli et droit à l’information. Le moteur de recherche semble donc avoir trouvé une parade permettant de ne pas se mettre à dos les journalistes et au contraire de les alerter en cas de déréférencement d’un de leurs articles.

Le propriétaire d’une source concernée par la désindexation suite à l’application du droit à l’oubli se voit alors notifié par Google de cet état de fait.

Exemple de notification adressée par Google au propriétaire d’une source déréférencée :

Google souhaite notamment attirer l’attention des journalistes afin qu’ils fassent entendre leur voix contre ce qu’ils ne manqueront pas de qualifier de censure.

Et la censure, ou la tentative de censure, n’est jamais bonne. Le risque d’effet Streisand inévitable dans ce genre de situation risque donc d’être finalement préjudiciable au demandeur initial ayant souhaité faire appliquer son droit à l’oubli.

Finalement, demander à faire respecter son droit à l’oubli peut être contre-productif dans la mesure où il sera considéré comme une tentative de censure.

Que risque donc le demandeur ?

-   Le propriétaire de la source déréférencée étant informé, il lui sera possible de rédiger un nouvel article faisant part de cette tentative de censure. Le risque évident est de remettre en lumière une actualité qui n’était plus pertinente et donc de contribuer à une amélioration du référencement d’une ancienne information dès lors réactualisée (effet Streisand assuré, on vous l’avait dit).

-   Google fait également en sorte que le propriétaire de la source déréférencée ne soit pas le seul à être informé. En effet, en bas de toute page de recherche sur laquelle figurait un lien supprimé, Google fait désormais systématiquement apparaitre une alerte.

 

 Ce genre de précision aura inévitablement pour conséquence d’attirer l’attention et de créer le doute vis-à-vis de la personne effectuant une recherche. Ce qui n’est pas forcément meilleur en terme de eReputation.

La suppression de contenus n’est définitivement pas la solution, en tout cas dans l’état actuel de la mise en œuvre proposée du droit à l’oubli. Les principes de gestion active de son image et de son eReputation restent donc plus que jamais d’actualité.