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Evolution de la législation sur l'alcool au travail: vers une interdiction totale ?

Publié le 06 juillet 2014 par Pascal Naud

 

La législation sur l'alcool au travail était jusqu'à présent laconique. Seul l'article R.4228-20 du code du travail se contentait de préciser qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Un décret du 1er juillet 2014 inscrit noir sur blanc dans le code du travail la possibilité pour l'employeur de prévoir dans le règlement intérieur – ou par une simple note de service – une limitation, voire même une interdiction pure et simple de toute consommation d'alcool sur le lieu de travail lorsque la consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et  mentale des travailleurs. L'employeur devra toujours conserver à l'esprit que les mesures de limitation ou d'interdiction de consommation d'alcool doivent être proportionnées au but recherché. Celui-ci ne peut jamais apporter des restrictions aux droits et aux libertés des salariés qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (article L.1321-3 du code du travail).

Lien vers l'article du code du travail modifié


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