Les frais liés au déroulement des funérailles représentent souvent de grosses sources de contraintes pour les proches : quelles soient d’ordres financières ou encore organisationnelles. Nous allons voir dans les lignes qui suivent, quelles sont les démarches primordiales à effectuer dans la semaine suivant le décès. Évidemment, nous allons ici énumérer une liste de taches à faire partant du principe que vous n’avez pas souscrit de contrat obsèques.
Les démarches importantes à effectuer dans la semaine suivant le décès
Afin de vous éclairez dans cette période très délicates, voici un listing des différentes démarches à suivre.
* Pour un listing plus complet et détaillé je vous invite à vous rendre sur cette page.
Les papiers importants à se procurer
Dans un premier temps il vous faudra vous procurer d’urgence ces papiers :
- Le certificat médical obtenu par le médecin ayant constaté le décès*,
- Un justificatif d’identité concernant la personne déclarante,
- Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
*Après la mort d’un proche, la 1ère chose sur laquelle vous devez vous attarder est de faire établir un certificat médical attestant du décès. Il aura pour fonction majeure de pouvoir effectuer la déclaration de décès officiel. Vous pourrez obtenir ces papiers à la mairie auprès du service État Civil. La mairie est celle où la personne était domicilié ou celle de la commune dans laquelle il est décédé.
Déclarer le décès
Il faut savoir que tout décès doit impérativement être déclaré sous 24h. Pour la déclaration il existe plusieurs cas de figure :
- Le décès à eu lieu au domicile du défunt – dans ce cas c’est aux proches d’effectuer cette démarche -
- Le décès est survenue à l’hôpital ou dans un autre centre de soins – dans ce cas c’est à l’établissement dans lequel il se trouvait qui doit le faire -
Le transport du corps
- Le transport avant sa mise en bière
Selon les circonstances et/ou l’endroit du décès, il existe différents types de transport de corps selon les désirs et les souhaits de la famille. Par précaution, veillez à prendre une entreprise sérieuse qui possède déjà une certaine réputation (ou que l’on vous aura recommandé au préalable).
Les véhicules transportant les défunts sont prévus à cet effet ; ils sont aménagés et soumis à des normes et réglementations très rigoureuses. Il est donc, de ce fait, formellement interdit de déplacer un corps dans sa voiture personnelle par exemple.
« Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires et répondant aux conditions des articles D. 2223-110 à D. 2223-115. »
- Le transport après sa mise en bière
Le cercueil ou l’urne devront être scellés par un officier d’état civil. Les proches devront présenter un certificat médical attestant que le défunt ne présente pas de problème médico-légal.
Pour tout autre renseignements, veuillez consulter ce lien.
Choisir l’organisme de pompes funèbres
Lorsque que le défunt à indiqué ses souhaits (par le biais d’un contrat obsèques par exemple ), alors la question ne se pose pas. Par cette souscription il aura déjà clairement défini l’organisme de pompes funèbres désiré. Les proches n’auront donc pas à se soucier de cela.
Dans le cas où le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques, cette tâche vous incombera. Vous devrez choisir vous même l’entreprise de pompes funèbres qui s’occupera des obsèques. Avant de faire votre choix, n’hésitez pas à effectuer plusieurs devis dans différentes entreprises de pompes funèbres.
Vous pourrez aussi également comparer les services obligatoires ainsi que les prestations facultatives que vous offriront tel ou tel organisme. Cette démarche est très importante, en effet, les prix peuvent être très différents d’une entreprise à une autre. Privilégiez donc, les entreprises vous offrant les meilleures prestations de services ; c’est souvent celles qui sont le plus digne de confiance.
La crémation et l’inhumation : ce qu’il faut savoir
Encore une fois, si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, le choix ne vous incombera pas. Lors de son vivant, l’assuré avait déjà fait son choix et l’avait déjà stipulé à son assureur. Ainsi sa décision doit être respectée et ne peut être remise en question.
- L’inhumation
Le défunt à le droit d’être inhumée dans l’enceinte du cimetière de la commune dont il dépend ou bien de l’endroit ou se trouve un éventuel tombeau familial. Dans ces cas précis, le maire de la commune concernée ce doit de remettre la permission d’inhumer. La mise en terre doit s’effectuer dans un délai minimum de 24 heure, pour un délai maximum de six jours ( dimanches et jours fériés non-inclus ).
- La crémation
La demande doit s’effectuer par écrit* (par le défunt ou le proche chargé d’organisé les funérailles ). Vous devrez également vous munir du certificat médical mentionnant que le corps ne pose aucun problème médico-légal ( l’ absence d’appareil à pile par exemple ).
« Si la personne décédée était sans ressources suffisantes et qu’elle avait exprimé le souhait de se faire incinérer, la mairie de la commune s’en charge gratuitement après autorisation du maire (article L.2223-27 du Code général des collectivités locales). »
*Si le défunt à explicitement exprimé son souhait d’être incinéré , il est impératif de demander l’autorisation à la mairie de la commune de laquelle il dépend (ou à la mairie de la commune où la mise en bière a été effectuée).
L’organisation des funérailles par la crémation est en théorie moins onéreuse que l’inhumation. Le tarif moyen de la taxe de crémation varie entre 400 et 500 € ( cela varie en fonction du lieu géographique dans lequel on se trouve ). À cette taxe viennent s’ajouter les différentes prestations proposées par les entreprises de pompes funèbres, comme le prix de l’urne, ou l’organisation des obsèques par exemple.
Pour plus de détails concernant la crémation et ses formalités, je vous invite à vous rendre ici.