Une pétrolière poursuit un village de Gaspésie

Voilà ce qui nous attends tous avec les négociations secrètes en cours du marché transatlantique, des multinationales esterons en justice les collectivités qui contrarient leur projets de développement.

Aux prises avec une poursuite de 1,5 million, Ristigouche dénonce l’inaction de Québec

17 juin 2014 |Alexandre Shields
Photo : Jacques Nadeau Le DevoirLe maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay, dénonce le silence et l’inaction du gouvernement du Québec concernant le litige qui oppose sa municipalité à Gastem.Le village de Ristigouche-Partie-Sud-Est se retrouve malgré lui dans une impasse financière. Il doit en effet se défendre en cour contre l’entreprise Gastem, qui le poursuit en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau qui bloque les projets d’exploration de la pétrolière. Son maire dénonce d’ailleurs l’inaction du gouvernement du Québec dans ce dossier qui pourrait créer un dangereux précédent pour les municipalités qui ont fait de même.« Je crois que notre volonté de protéger l’eau est très valable, affirme au Devoir le maire du village gaspésien, François Boulay. Nous sommes à peine 168 habitants qui dépendent tous de puits artésiens ou encore des eaux de surface. Sans cette eau, est-ce qu’on resterait ici ? Non, on ne pourrait pas. Mais nous sommes obligés, en 2014, de prendre tous les moyens possibles pour protéger notre eau. Et pour ça, on doit livrer une bataille judiciaire avec des frais qui sont exorbitants. »Toute cette saga a débuté lorsque Gastem, présidée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, a annoncé en novembre 2011 son intention de procéder à un premier forage exploratoire à Ristigouche-Partie-Sud-Est, dans la baie des Chaleurs. Des citoyens ont alors appris que l’entreprise détenait des permis couvrant une bonne partie du territoire de la région, et ce, depuis 2007. La pétrolière a obtenu le feu vert de Québec en juillet 2012 et a par la suite procédé à la construction d’une plateforme de forage.Des citoyens inquiets ont toutefois fait pression auprès du conseil municipal, qui a finalement adopté en mars 2013 un règlement interdisant tout forage dans un rayon de deux kilomètres autour d’une source d’eau. Jugeant l’adoption de ce règlement« illégale, ciblée et intempestive », Gastem a intenté en août 2013 une poursuite contre le petit village. Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».
1,5 million de dollarsL’entreprise réclame 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements qu’elle dit avoir effectués en vue de son forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur, contrairement à ce que réclame présentement Pétrolia dans la bataille judiciaire qui l’oppose à la Ville de Gaspé. Un mois avant de lancer la poursuite, Gastem a en effet cédé ses permis d’exploration à Pétrolia« pour des raisons financières », précise la requête. Pétrolia n’a manifesté aucune intention de reprendre les travaux jusqu’à présent.Pour le maire François Boulay, le montant exigé par la pétrolière est complètement démesuré. « Pour nous, c’est énorme. Nous n’avons même pas les moyens d’assumer les frais judiciaires. Et avec une telle poursuite, si nous devions perdre, on ne survivra pas. Alors, tout le monde dans la municipalité attend et souhaite qu’on puisse s’en sortir. » Il faut savoir que le budget total de la municipalité pour 2014 se chiffre à 275 000 $. Les recettes fiscales s’élèvent à 121 700 $ pour la même période. Le village a donc tenté de faire rejeter la poursuite, mais celle-ci a été jugée recevable par la cour l’hiver dernier.Raymond Savoie croit toutefois que son entreprise est en droit de récupérer ses investissements. En entrevue, il rappelle ainsi qu’il détenait tous les permis nécessaires au moment où le règlement de protection de l’eau potable a été adopté. Selon lui, les« craintes » liées aux travaux d’exploration pétrolière ont été créées« artificiellement » dans la municipalité.Gastem, dont l’action valait 2 ¢ lundi à la Bourse de Toronto, n’en est pas à son premier échec au Québec. Ses visées sur les îles de la Madeleine, où elle souhaitait mener des forages gaziers, ont été pour ainsi stoppées. Selon un rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, de tels travaux sont difficilement envisageables, en raison des risques pour les sources d’eau irremplaçables dont dépendent les Madelinots.
Dangereux précédent
Le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est estime par ailleurs que si Gastem avait gain de cause, cela créerait un dangereux précédent pour les municipalités qui ont adopté un tel règlement, dit « de Saint-Bonaventure ». Elles sont plus de 70 au Québec à l’heure actuelle. Plusieurs d’entre elles se situent dans la vallée du Saint-Laurent et ont donc agi de la sorte pour bloquer la voie à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste. Selon M. Boulay, des pétrolières et des gazières conscientes de la controverse suscitée par leur industrie pourraient vouloir profiter de l’occasion pour « récupérer » leurs investissements avant de laisser tomber leurs permis. Ceux-ci tapissent toujours une bonne partie de la rive sud du Saint-Laurent.M. Boulay dénonce d’ailleurs le silence et l’inaction du gouvernement du Québec dans ce dossier. « Il est clair pour moi que le gouvernement du Québec a une responsabilité. Nous nous retrouvons dans l’impasse actuelle à cause de l’inaction du gouvernement. Nous, on veut protéger notre eau, mais on ne nous donne pas les moyens de la protéger. Et comme nous sommes “loin” de Québec, nous sommes très souvent oubliés. »Le règlement devant déterminer les règles de protection des sources d’eau potable des municipalités, promis déjà sous le gouvernement péquiste, n’existe toujours pas. Et au cabinet du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, on a refusé lundi de commenter le dossier de Ristigouche-Partie-Sud-Est puisqu’il se trouve devant les tribunaux. La municipalité n’a toujours pas eu non plus le moindre contact avec le gouvernement du Québec à ce sujet.