Le 18 juin 2014, trois projets de lois particulièrement importants ont été présentés en Conseil des ministres. Le premier est le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Les deux autres - "délimitation des régions" et "nouvelle organisation territoriale" - renforcent les compétences économiques et environnementales des Régions. Le cabinet assure une veille continue de ces textes et assure plusieurs interventions à leur endroit.
Les textes des trois projet de loi
Les textes définitifs du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique et son exposé des motifs peuvent être consultés ici.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Les premières notes d’analyse
Le cabinet a pu suivre l’élaboration du projet de loi et a procédé immédiatement, soit à destination de ses clients, soit plus largement, à plusieurs analyses dont celles-ci (cliquer sur le lien) :
Note sur les mesures relatives aux énergies renouvelables
Note sur les mesures relatives à l’économie circulaire et aux déchets
Note sur le dispositif du tiers financement
Tribune pour Green Univers sur les mesures relatives aux énergies renouvelables
Tribune pour Actu Environnement sur les mesures relatives aux énergies renouvelables
Pour toute question, merci de nous contacter : [email protected]
Les conférences de formations assurées par le cabinet
Le cabinet assure dans les semaines prochaines, plusieurs conférences de formation destinées à présenter les mesures de ce projet de loi. Par exemple :
26 et 27 juin 2014 : Formation des élus de la majorité du Conseil Régional Rhône-Alpes
2 juillet 2014 : intervention devant la Commission du développement durable de l'Association des Régions de France (ARF)
3 juillet 2014 : Commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire
9 juillet 2014 : Formation des élus du Conseil régional d’Aquitaine dans le cadre de la CRTE
10 et 11 juillet 2014 : le cabinet organise deux petits déjeuners (complets) pour présenter et décrypter le contenu du projet de loi pour la transition énergétique. En raison du très grand nombre de demandes d'inscriptions, une troisième date est en cours de calage.
Pour toute demande d’organisation d’une telle formation au sein de votre entreprise/collectivité, merci de nous contacter : [email protected]
Le Groupe de travail de La Fabrique écologique
Arnaud Gossement co-préside le Groupe de travail mis en place au sein du Think Tank « La Fabrique écologique », destiné à suivre et analyser le projet de loi. Le communiqué de presse de La Fabrique écologique peut être consulté ici.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble