Questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale

Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale. Pas de suppressions d’emploi, de missions, même pour les contractuels… Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique veut rassurer les agents, aprés la présentation en Conseil des ministres de « sa » réforme territoriale.

Département: les agents ne devraient pas voir de changement autre qu’un changement d’employeur.

Ainsi, « les missions exercées par les conseils départementaux n’ont pas vocation à être supprimées mais confiées à une autre autorité. Vous conservez donc votre emploi, comme le prévoit la loi, mais votre employeur changera si votre service est transféré à une autre collectivité comme par exemple le conseil régional », indique le document.

Pas de déménagement… dans la grande majorité des cas 

Le ministère tente aussi de répondre à la grande question d’un éventuel déménagement pour les agents dont le service est transféré à une autre collectivité : "dans la grande majorité des cas, vous continuerez à exercer vos fonctions sur le même lieu de travail. C’est notamment le cas pour tous les agents travaillant dans des services opérationnels qui nécessitent une présence sur l’ensemble du territoire de la collectivité comme les adjoints techniques territoriaux (TOS) des collèges et les agents des services des routes qui seront transférés aux conseils régionaux". Si des services devaient être déplacés vers une autre commune, ces réorganisations n’interviendraient pas avant qu’une concertation sociale n’ait eu lieu dans les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin d’anticiper les mobilités géographiques qu’elles entraîneraient et prendre ainsi en compte votre situation individuelle.

Le ministère rappelle aussi qu’en cas de mobilité géographique et d’allongement de la distance entre le domicile et le lieu de travail, une indemnité de mobilité « pourra être versée ».

Des transferts « progressifs »

Pour les services de voirie, des ports maritimes et intérieurs, des collèges et les services de transport, « les transferts de personnels n’interviendront que progressivement », précise le ministère.Dans un premier temps, les chefs de services recevront leurs instructions de la nouvelle collectivité, sans modification pour les personnels. Le transfert des personnels interviendra dans un deuxième temps, au moment du transfert définitif de la compétence. Les modalités de transfert (moyens, emplois…) auront fait l’objet d’une convention entre le département et la région après une concertation sociale au sein des comités techniques.

Source: la gazette des communes