Pour sortir de la polémique de l’écotaxe poids lourds, le gouvernement a présenté lundi 23 juin, un nouveau dispositif : un « péage de transit poids lourds » qui devrait être mise en place sur 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives, à partir du 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc.
L’objectif de ce dispositif est d’appliquer le principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales.
Ces itinéraires concernés représentent 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés initialement par l’écotaxe.
Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc.
Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’ qui devra, de ce fait, faire l’objet d’avenants.
Comment ça marche ?
Le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds.
En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils empruntent ce réseau. Ce boitier GPS détermine la position du camion, calcule le nombre de kilomètres parcourus et facture en conséquence.
La tarification
Le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule.
Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c’est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013.
Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds (
contre 5,2 % dans l’ancien système écotaxe).
Les routes concernées en Auvergne
Par rapport à l’écotaxe qui taxait quasiment toutes les grandes routes gratuites de la région, le nouveau projet de péage ne concerne plus que la RCEA et la N7 qui traverse l’Allier. On peut imaginer que la RCEA sera supprimée du dispositif quand la mise à 2×2 voies sera effective avec les péages.