Les députés ont adopté la mesure phare du budget rectificatif 2014 voulu par Manuel Valls, à savoir une baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes, voire même une exonération totale pour certains d’entre eux.
Baisse d’impôt sur le revenu pour 3,7 millions de foyers fiscaux
Au total, 1,9 million de foyers fiscaux devraient ne plus être imposables et 1,8 million d’autres devraient bénéficier d’une importante baisse de leur impôt sur le revenu.
Le gouvernement entend ainsi rendre de nouveaux non imposables les ménages qui l’étaient devenus au cours des deux dernières années.
La mesure concernera toutes les personnes dont le revenu va jusqu’à 1,1 fois le smic. Une personne seule paiera 350 euros d’impôts de moins, pour un couple ce sera le double soit une réduction de 700 euros. Les foyers fiscaux concernés seront informés lorsqu’ils recevront leur avis d’imposition 2014 sur les revenus de 2013 qui devrait arriver entre fin août et mi septembre.
Ce dispositif de baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes, qui a été adopté malgré le rejet des députés UMP ainsi que de certains députés socialistes, est annoncé comme devant couter 1,16 milliard d’euros à l’Etat qui a annoncé que ce coût serait intégralement couvert grâce à la lutte contre la fraude fiscale.
Gilles Carrez, président de la commission des Finances, a estimé que la mesure était « insuffisante, mal calibrée, injuste », pointant du doigt notamment que les classes moyennes ne sont nullement concernées par cette baisse d’impôt sur le revenu alors qu’elle a également subi de fortes hausses de ses impôts au cours des dernières années.