TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ : Le massacre des innocents

Pourquoi le Tiers Payant Généralisé va provoquer l’effondrement de la médecine libérale, la multiplication des déserts médicaux et l’augmentation dramatique des inégalités d’accès au soin ?

1/ Une gestion chronophage

Temps de vérification des droits Sécurité sociale. Temps de vérification des règlements. Temps de relance pour impayé auprès des organismes payeurs. Valeur du C = 23 € mais moins de temps de soin = baisse de la qualité de l’acte ou baisse du nombre d’acte…

2/ Un coût de gestion évalué à 3,50 euros par acte

La valeur du C passe donc à 19, 50 euros.

3/ Un encadrement sanctionnant des pratiques

Possibilité ouverte (utilisé pour les pharmaciens) pour les organismes payeurs de retarder les remboursements en fonction des pratiques (ex : nombre d’arrêt de travail, transports, génériques). L’existence du C devient dépendante du respect des indicateurs du financeurs… La valeur du C devient …variable de 0 à 19,50 euros.

4/ Une valeur du C qui devient flottante

Du fait de la sensation de gratuité : le nombre de demande d’actes augmente alors même que les cabinets des médecins sont pleins et que nombreux sont dans l’impossibilité d’accepter de nouveaux patients et les actes gratuits disparaissent face à la baisse de la valeur du C. Le coût pour les financeurs augmente et à enveloppe constante et pour respecter un ONDAM annoncé en forte baisse et dégressif chaque année, (2,1 % 2015, 2,0 % en 2016 et 1,9 % en 2017), la valeur du C devient « flottante » et adaptée à la dépense. La valeur du C devient inversement proportionnelle au nombre d’actes !!!

5/ Une fragilisation induite et des risques d’aggravation

Dans le même temps, la cour des comptes dénonce le coût de prise en charge des cotisations sociales des médecins et demande son arrêt au-delà d’un seuil de chiffre d’affaire de 100.000 euros, sans jamais tenir compte des charges. Cette prise en charge équivaut actuellement à 13 % de la valeur du C soit 3 euros (le prix de l’asservissement). Cette proposition n’a pas entraîné de commentaire négatif de notre ministre. A partir du 100.001e euro, la valeur du C 23 – 3,5 – 3 = 16,5 euros.

Toujours au même moment, la loi sur l’accessibilité des handicapés va obliger les médecins à financer sur leurs fonds propres des dépenses de X milliers d’euros… La valeur du C devient…fragilisante. Et pour finir, l’Etat détourne les réserves prudentielles de la caisse de retraite des médecins, transformées en argent public et en bouée de sauvetage pour d’autres régimes de retraite. La valeur du C devient… pénalisante ! Au final le nombre de médecin diminuera, ceux qui resteront, ne pouvant faire face, seront regroupés dans des MSP subventionnées et bientôt intégrés dans des réseaux de soins open bar pour les organismes complémentaires dès lors propriétaires.

Le Tiers Payant Généralisé, c’est :

L’asservissement des médecins ;
La perte de liberté de prescription et de pratique ;
La baisse de la qualité des soins ;
L’augmentation des inégalités d’accès au soin ;
L’explosion des dépenses d’assurance maladie et sa déstabilisation potentielle au profit des OCAM, ou Les lettres clefs flottantes et l’enfermement économique de l’exercice.

Pour l’UFML le Tiers payant Généralisé Globalisé est clairement une rupture du contrat conventionnel.

L’UFML appelle à des actions fortes dont l’importance et les conséquences iront croissant si notre ministre maintient sa mise en place. Soyez attentifs et prêts, des propositions d’action suivront.

Dr Jérôme MARTY, président de l’UFML