Ce 18 juin 2014, Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres une communication sur le projet loi de programmation pour la transition énergétique.
Une loi de programmation et d'orientation annoncée par le président de la République dès le début du quinquennat comme l'un des projets majeurs de cette mandature.
Face à la gravité de la menace climatique et de la raréfaction des ressources, il y avait en effet urgence à agir en faveur d’une réelle transition énergétique.
Les 80 articles que comportera le futur projet permettront de transformer en profondeur nos codes de l'énergie, de l'urbanisme, de l'environnement ou de la construction, afin de changer radicalement notre façon de consommer et de produire de l’énergie.
Cette communication met ainsi en avant des objectifs ambitieux, tant pour le développement des énergies renouvelables, le progrès de l’efficacité énergétique ou la réduction de nos besoins fossiles et nucléaires, en s’attaquant de front à tous les défis posés par ce chantier majeur du XXIème siècle : développement de sources énergétiques propres, rénovation des bâtiments, pollution de l’air ou mobilité durable.
Le futur projet de loi permettra de sécuriser notre approvisionnement en énergie, tout en faisant baisser notre déficit commercial - en limitant nos importations de pétrole, de gaz ou de charbon.
Il conduira notre pays vers l’avenir, en offrant de nouvelles perspectives économiques aux entreprises et citoyens français, et en permettant la création de milliers d’emplois non délocalisables, dans des secteurs où beaucoup reste à concevoir, inventer et entreprendre.
Elle modifie en profondeur notre manière de concevoir la politique énergétique, en renforçant la planification territoriale des besoins et des moyens pour y répondre.
La loi devrait ainsi comporter plusieurs mesures permettant renforcer le rôle des collectivités territoriales et notamment des régions en matière d’énergie.
Elle permettra enfin de s’attaquer résolument a la précarité énergétique, en conjuguant écologie et social.
La création d’un « chèque énergie », destiné à aider les ménages les plus modestes, et les nouveaux mécanismes de crédit d’impôt permettront d’inciter nos concitoyens à franchir ce nouveau cap pour s’éclairer, se chauffer et se déplacer sans polluer ni s’endetter.
La transition énergétique n’est pas une contrainte, c’est une chance ! L’espoir de mettre un terme à la crise que subit notre pays et d’entrer dans l’économie du futur, tout en combattant efficacement le changement climatique. Avec ce projet de loi, la France se montre exemplaire à la veille de la Conférence "climat 2015" qui se tiendra a Paris en fin d'année 2015. Un rendez-vous historique pour le multilatéralisme environnemental.
Le Parti socialiste s’engage à contribuer résolument à la concrétisation de ce projet et à le défendre. Il sera avec ses parlementaires pour que ce projet prenne pleinement effet et offre aux français un nouvel horizon environnemental, social et économique.
Clotilde Valter, secrétaire nationale à la Transition écologique, aux énergies et à la croissance bleue
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