les dérives du Système "D"

L’enfer est pavé de bonnes intentions, tout particulièrement en France, en matière fiscale et sociale.

Nous sommes les champions toutes catégories de l’ingénierie des "niches", la plupart instaurées pour répondre à une problématique spécifique et le plus souvent électoraliste (je pense à la déduction accordée aux artisans pipiers de Saint Claude, chère à Edgar Faure) et, au départ, parfaitement délimitée … De temps en temps même, on met au point un mécanisme fiscal génial, pratiquement indolore et qui rapporte gros, comme la T.V.A., et tout le monde nous copie. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Car l’inventivité foisonnante en matière d’évitement fiscal chez des petits malins comme chez des spécialistes de l'optimisation est infinie. Trois exemples des différentes manières de s’accommoder d’une loi contraignante, de la dérive d’un financement mal maîtrisé, d’une interprétation extensive d’un régime social privilégié : la Prohibition en Amérique, l’explosion des Aides Personnelles au Logement, l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle.

L’Amérique bien-pensante a adopté un amendement à sa Constitution pour interdire la fabrication, le transport, la vente et la consommation de toutes boissons alcoolisées entre 1920 et 1933. Si vous regardez l’excellente série documentaire qui passe en ce moment sur ARTE « Prohibition – Une expérience américaine »  vous comprendrez mieux cette extraordinaire période, et les multiples accrocs à la loi qui firent la fortune de négociants marrons, parfois fondateurs de dynasties politiques, l’explosion de la criminalité, revue et corrigée par Hollywood … et serez surpris des mille et une astuces trouvées par les revendeurs pour contourner la loi. Par exemple : une des dérogations à la vente d’alcool concernait l’usage médical. Mais aussi la vente de vin de messe, ou encore l’approvisionnement en vin pour la célébration du Sabbat, sur présentation d’un certificat émanant d’un rabbin. On vit alors s’autoproclamer une foule de rabbins : des rabbins au patronyme typiquement irlandais, des rabbins afro-américains …

Un autre exemple de dérive : l’aide personnalisée au logement. Créée en 1977 par le gouvernement Barre, la mécanique en était simple : alléger temporairement la charge de logement des ménages les plus jeunes et donc pauvres en subventionnant une partie du loyer et des charges, calculée au cas par cas en fonction du revenu et de la composition de la famille, jusqu’à ce que la croissance du revenu venant avec la promotion du salarié assure la « sortie » de l’aide, devenue alors disponible pour d’autres ménages « entrants ». Système généreux, distribué par les CAF directement aux propriétaires, destiné à se « nourrir » de lui-même après une mise de fonds initiale. Sauf que, la crise économique survenant, les « entrants » dans l’aide sont devenus de plus en plus pauvres et n’en sont jamais « sortis ». « La prévision est un art difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir » disait Pierre Dac …

Dernier exemple puisé dans l’actualité : le déficit du régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Conçu à l’origine pour des artistes et des techniciens de plateau ayant des périodes d’activité nécessairement discontinues et aléatoires, mais dès le départ avec un rapport des cotisations aux prestations déséquilibré, le système a séduit progressivement bien des « acteurs », et pas tous réellement en situation précaire. En particulier de grands groupes employeurs (chaînes de télé, entrepreneurs de spectacles) qui ont vite trouvé plus commode de conclure des contrats précaires liés à ce régime avec des professionnels relevant d’autres métiers que ceux directement liés directement à la Culture. Tout le monde y trouvait son compte, et la population bénéficiaire a ainsi décuplé (et le déficit du régime d'1 milliard d'euros par an, aussi, supporté uniquement par les salariés du privé). La solidarité interprofessionnelle atteint ici ses limites puisque les salariés cotisants sont eux-aussi frappés par la précarité.

Aujourd’hui, bien entendu, il est impossible de « faire rentrer la mayonnaise dans le tube » et on comprend la colère des intermittents que l’on ne peut blâmer de bénéficier d’un régime qui leur est favorable. Le bras de fer est en cours, il risque de perturber gravement les festivals organisés dans toute la France, donner une fois encore une image exécrable de notre pays, ruiner l’économie locale – je pense en particulier au Festival de Bonaguil-Fumel dont je viens de recevoir l’alléchant programme …etc …

Bref, chez nous, on n’a pas de pétrole mais on a des idées, mais qui ne sont pas toujours les bonnes.