Préparer l’après pétrole et instaurer un nouveau modèle énergétique français. C’est en ces termes qu’a été introduit le projet de loi sur la transition énergétique, présenté le 18 juin en Conseil des ministres par Ségolène Royal. Isolation massive des bâtiments, lutte contre les gaspillages, nouvelles infrastructures de transport, réorientation du secteur de l’énergie... Autant de facettes d’une loi qui pourrait révolutionner la société. Sauf qu’en pleine austérité, en l’absence de normes contraignantes et à cause d’une bonne dose d’ambiguïté, notamment sur le nucléaire, le projet se révèle minimaliste. En coulisses, une administration en manque d’effectifs et des lobbies énergétiques à la manœuvre.Imaginez un pays où les citoyens participent à 20 % du capital des projets éoliens ou solaires. Où les entreprises, dont l’État est un actionnaire de poids, comme EDF ou GDF, sont contraintes d’abandonner tout projet d’exploitation de charbon, de sables bitumineux, de gaz et huiles de schiste. Où le gouvernement vise les 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. Où 20 réacteurs nucléaires – la moitié du parc atomique – sont définitivement arrêtés d’ici 2020, économisant ainsi 40 milliards d’euros, le coût de leur prolongement jusqu’à 40 ans d’activité. Où tous les grands projets autoroutiers et aéroportuaires sont mis au placard tandis que sont soutenus les transports collectifs moins polluants. Où la réparation et le recyclage sont facilités afin de lutter contre l’obsolescence programmée. Où la performance énergétique est intégrée dans les critères de salubrité des logements en vue de retirer du marché les quatre millions de logements « passoires thermiques », coûteuses en chauffage et en pneumonies à répétition pour leurs habitants.Ces propositions sont celles du « vrai projet de loi » sur la transition énergétique, initié en février dernier par neuf associations [1] désireuses d’en finir avec les atermoiements du gouvernement. Et convaincues que la rénovation de l’ensemble des bâtiments pourrait créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables. Le projet de loi gouvernemental, dont les grandes lignes ont été présentées par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal le 18 juin en conseil des Ministres, est-il à la hauteur de ces enjeux ? Deux nouveaux rapports viennent rappeler l’urgence d’une véritable transition énergétique. D’un côté, le coût de la filière nucléaire française ne cesse d’augmenter [2]. De l’autre, les prévisions confirment un réchauffement entre 2,6°C et 4,8°C à la fin du siècle si les émissions de gaz à effet de serre continuent au rythme actuel [3]. Face à ces risques, le texte proposé par Ségolène Royal fixe de grands objectifs. Mais quels moyens prévoit-elle pour les réaliser ?
On consulte sur le titre de la loi mais pas sur son contenu
Tout avait pourtant bien commencé. Un débat national, décentralisé dans les régions et piloté par un « Conseil national » [4] s’est déroulé de novembre 2012 à juillet 2013.« Plus de 100 000 personnes ont contribué aux débats territoriaux, rappelle Anne Bringault, porte-parole de la coordination des ONG, jointe par Basta !. Mais au lendemain de la synthèse (détaillant 15 enjeux pour la transition énergétique, ndlr), toute l’équipe du cabinet ministériel est partie sans regarder ce qui a été fait. Ils réécrivent à partir d’une feuille blanche. » Contacté par Mediapart, le ministère de l’Écologie assume : « Il n’a jamais été dit que la loi serait un copié-collé in extenso du débat. » [5]Résultat ? D’abord annoncée à l’automne 2013, la présentation du projet de loi n’a cessé d’être remise à plus tard. « Depuis un an, il ne s’est rien passé, confiait Thierry Salomon, président de l’association négaWatt, quelques jours avant la présentation du projet. On ne sait pas ce qui va sortir du chapeau, c’est le fait du prince. ». Ségolène Royal a bien tenté de relancer l’esprit « participatif », via Twitter : une opération de com’ pour changer le nom de la future loi, l’appellation « transition énergétique » étant jugée trop absconse. Au choix : « Loi pour la libération des énergies », « horizon durable » ou bien encore « désirs d’énergies nouvelles » (sic). Le choix s’est finalement porté sur un titre relativement long [6] et les grandes lignes du projet de loi, dévoilées sous forme de dossier de presse, ont fait l’objet d’arbitrages serrés jusqu’au dernier moment. « Le projet de loi apparaît comme un patchwork inachevé de mesures intéressantes (obligation de rénovation thermique, droit à l’initiative des territoires…) et d’autres insuffisantes voire dangereuses (remise en cause des tarifs d’achat pour le solaire et l’éolien, absence étonnante de soutien fort aux transports collectifs…) » commente l’association négaWatt.L’administration aux abonnés absents
« Il n’y a pas eu d’appropriation du débat par l’administration », regrette par ailleurs Anne Bringault. Illustration avec la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), intégrée au ministère de l’Écologie, et chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France. Six mois après que la synthèse du débat ait été rendue, la DGEC a invité les associations à envoyer leurs propositions pour la loi… dans les deux semaines. Comme si soudain les hauts-fonctionnaires se souvenaient qu’il existe des citoyens mobilisés !Autre exemple avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (DHUP). Sa mission principale est l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs comme anciens. Ségolène Royal a justement annoncé vouloir faire de la rénovation thermique des logements un des piliers de sa loi. Un chantier de taille alors que le chauffage représente 70% de la consommation d’énergie dans l’habitat, et alourdit la facture des ménages. La DHUP est donc une pièce maitresse dans le programme du gouvernement qui vise à rénover 500 000 logements par an d’ici 2017. Cette direction a notamment été mandatée pour transposer une directive européenne sur le sujet [7]. Mais un retard énorme a été pris... Faute d’effectifs !« Le problème est qu’il n’y a physiquement personne en charge de la question, confie un professionnel. La DHUP souffre d’un manque d’effectifs, il faut absolument redynamiser cette structure ! » Deux associations, France Nature Environnement et CLER-Réseau transition énergétique, ont décidé de porter plainte auprès de la Commission européenne pour « non-respect par la France de la directive ».
Une baisse de la consommation « socialement acceptable » ?
Entre organisations professionnelles et ONG environnementales, le débat a été vif durant neuf mois. Principal point d’achoppement, l’objectif de réduire de 50 % la consommation énergétique à l’horizon 2050. Un objectif qui pourrait nuire aux industries, grosses consommatrices d’énergie, craint la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT. « Cette transition, pour être socialement acceptable, doit viser à offrir des alternatives vertueuses et non à imposer des dispositions contraignantes » précise le syndicat. Une position réaffirmée par la ministre de l’Écologie à plusieurs reprises lors de sa conférence de presse. « Seule la CFDT s’est associée à l’objectif de réduction de 50% des consommations car elle a compris qu’il était le seul compatible avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre », observe Thierry Salomon.Au fil des débats, des alliances se sont toutefois nouées entre ONG, collectivités locales et « éco-industries ». Quand certains dénoncent des coûts et des dépenses, d’autres voient des investissements, notamment les PME. « Nous avons par exemple rapidement compris que l’isolation, les économies d’énergie, la qualité de l’air intérieur seraient des sujets importants. Raison pour laquelle nous avons investi dans des produits ayant des liants végétaux. Nous sommes dans l’économie réelle », illustre Rodolphe Nicolle, salarié de Knauff Insulation, la branche française d’un groupe spécialisé dans les laines minérales d’isolation. En septembre 2013, François Hollande a finalement tranché en annonçant une réduction de moitié de la consommation d’énergie finale [8] à l’horizon 2050. Sans faire de cet objectif un « dogme », a t-il bien précisé...Guerres de cabinets (ministériels)
Cet horizon est confirmé par Ségolène Royal. Mais un travail de sape est inlassablement mené par plusieurs ministères. Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale d’Europe écologie - Les Verts dénonce en particulier le rôle du ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg, gagné par la fièvre des matières premières. Régler les conflits sera d’autant plus délicat que plusieurs ministres se partagent la compétence énergie. Si Ségolène Royal est en charge de « promouvoir la transition énergétique », Arnaud Montebourg concourt aussi « à la définition et à la mise en œuvre de la politique énergétique ». « C’était déjà le cas avec Philippe Martin (le prédécesseur de Ségolène Royal, ndlr), commente Anne Bringault. Les guerres entre cabinets n’ont pas cessé. »Ségolène Royal n’a pas non plus la main sur les décisions financières qui dicteront l’ambition de la loi. Alors que le ministère du Budget réclame 50 milliards d’économies, la ministre de l’Écologie demeure vague sur le financement de la loi.« Le nouveau modèle énergétique ne coûte pas, il rapporte », se contente t-elle de préciser. Entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires chaque année pourraient être cependant nécessaires selon les scénarios [9]. Pour Thierry Salomon, de NégaWatt, le jeu en vaut la chandelle : « Il s’agit de réduire notre dépendance énergétique ». Pour le pétrole, la France dépend aujourd’hui à 99 % des importations, soit 48 milliards d’euros d’importations en 2011 [10] et à 98 % pour le gaz (11,5 milliards d’euros). Une situation d’autant plus préoccupante que ces énergies fossiles représentent près de 70 % de la consommation d’énergie finale du pays. Développer un mix énergétique et maîtriser les consommations permettraient de réduire la facture. « Les politiques n’ont pas compris que la transition était une formidable opportunité économique, et non une contrainte » insiste le président de négaWatt.Les rénovations thermiques freinées par le lobby bancaire
Nombreux sont ceux qui rêvent de rénover leur logement impossible à chauffer l’hiver. Alors que l’éco-prêt à taux zéro instauré début 2009 est très peu développé, toute la difficulté pour la majorité des ménages est de pouvoir débourser le prix des travaux avant d’en récolter les fruits sur leurs factures allégées. Pour pallier cette difficulté, la région Ile-de-France a créé en 2013 la première société d’économie mixte dédiée au « tiers-financement » pour la rénovation énergétique, la SEM Energies POSIT’IF. Le principe est simple : le coût des travaux de rénovation thermique est remboursé progressivement grâce aux économies de chauffage qu’ils permettent. Concrètement, une copropriété signe un contrat avec cette société d’économie mixte qui coordonne la rénovation thermique de son bâtiment (toiture, fenêtres, façade…), et règle une partie des coûts aux artisans du chantier. En échange, les habitants lui versent l’équivalent de ce qu’ils ne dépensent plus en facture.Une belle idée... Dont ne veut pas le lobby bancaire. Cette société d’économie mixte a reçu en février un courrier de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui accuse le dispositif de tiers-financement de contrevenir au monopole bancaire sur le crédit. L’ACPR s’appuie sur un rapport de la Caisse des dépôts et consignations, investisseur majeur dans le secteur du logement. « Les banques ont pour vocation de distribuer des crédits et, en conséquence, elles doivent rester le circuit de financement privilégié des prêts à la rénovation thermique », a notammentdéclaré le président de sa filiale Climat, le 16 avril, devant la commission des finances du Sénat.Mais encore faut-il qu’elles acceptent de prêter de l’argent en faveur des rénovations thermiques. Une partie des encours du livret A détenus par les banques doivent ainsi être réservés aux « travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens ». Problème : la Banque de France est incapable « d’apprécier le respect de cette obligation ». Dans ce contexte, les sociétés d’économie mixte peuvent-elles ou non se transformer en établissement de crédit ? En avril, les présidents des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Rhône-Alpes ont écrit à Ségolène Royal pour lui demander de sauver le tiers financement dans la loi de transition énergétique. Lors de la conférence de presse, la ministre a finalement annoncé que le projet de loi allait lever le blocage des banques opposées à ce système. Les procédures pour débloquer les éco-prêts à taux zéro seraient aussi simplifiées. A suivre.Nucléaire : la demie-mesure du gouvernement
Le gouvernement a l’ambition de multiplier par trois la part des énergies renouvelables : 32 % de l’énergie consommée en 2030 viendrait du vent, du soleil, de l’eau ou de la biomasse (contre 11,5 % en 2011). En termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le projet de loi acte un objectif de - 40 % d’ici 2030 mais pour l’Union européenne seulement. L’objectif français sera quant à lui défini ultérieurement, au sein des budgets carbone prévus par la loi. La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 sera inscrite dans la loi. Mais pas la durée de vie des centrales (40 ans) ni la fermeture de Fessenheim.« Nous ne sortirons pas du nucléaire, ce n’est pas le choix qui est fait, a déclaré Ségolène Royal. Je dirais même que c’est grâce à l’énergie nucléaire aujourd’hui, à la sécurité qu’elle apporte que nous pouvons accélérer et faire sereinement la transition énergétique. » Le ton est donné.Comment tenir la promesse de réduire à 50% la part de l’atome dans la production d’électricité ? Pour l’instant, seul un motif de sécurité, dont l’appréciation est du ressort de l’Autorité de sûreté nucléaire, peut motiver la mise à l’arrêt d’un réacteur nucléaire. L’astuce trouvée par le gouvernement consiste à plafonner la capacité nucléaire française à 63,2 gigawatts, soit le niveau actuel. L’idée est de fixer des objectifs intermédiaires dans une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit être adoptée dans la foulée de la loi. Cela permettrait un ajustement progressif du mix énergétique, en fermant progressivement des centrales en fonction de la montée en puissance des énergies renouvelables, en concertation avec EDF. Celle-ci devrait avoir lieu au sein du conseil d’administration du groupe dont l’État est l’actionnaire majoritaire, et non sur les bancs de l’Assemblée. « Le gouvernement laisse clairement la main à EDF sur les décisions énergétiques » dénonce Greenpeace.« Le clivage de fond c’est la question des limites »
Interrogée sur l’évolution de la consommation de l’électricité en France d’ici 2025, la Ministre se refuse à indiquer toute trajectoire. Pour autant, le projet de loi fait la part belle aux véhicules électriques en prévoyant 7 millions de points de recharge en France d’ici à 2030. « Ma volonté est que tout le monde puisse accéder au véhicule le plus propre qui est aujourd’hui le véhicule électrique », déclare Ségolène Royal. Pérennisé, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera majoré lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule diesel. Soutenir à outrance les véhicules électriques, sans évoquer l’aménagement urbain ou le soutien aux transports collectifs, a de quoi laisser dubitatif (voir notre enquête).« On est encore loin du compte ! », commentent les associations. Aux yeux de Thierry Salomon, « le clivage de fond c’est la question des limites » : celles des ressources pétrolières et du climat. Or, du champs de la rareté à celui de la pénurie, il n’y a qu’un pas. « La rareté est une chance de mieux vivre demain, elle peut être pilotée ». C’est d’ailleurs ce que propose le scénario négaWatt fondé sur une trajectoire tout a fait réalisable à la condition que citoyens et politiques s’en saisissent. « A l’inverse, la pénurie subie pose des problèmes de démocratie, de non partage des richesses. La transition énergétique déborde celle des émissions de CO2, c’est un modèle sociétal ! ». Ségolène Royal a assuré que le projet de loi sera examiné à l’automne prochain à l’assemblée « si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail ». Plusieurs associations ont d’ores et déjà appelé les parlementaires à exiger des changements en profondeur du texte de loi.Sophie Chapelle@Sophie_ChapellePhoto : CC Djizeus (une) / bricoleurbanism