Paris instaure le permis à points pour le logement social

Paris adopte le scoring pour l’attribution des logements sociaux à partir d’octobre

Créé le 13/06/2014 à 10h25 -- Mis à jour le 13/06/2014 à 11h48

LOGEMENT - A partir du 1er octobre, les 2.000 offres de logements sociaux de la Mairie de Paris seront soumis à une grille de cotation nommée aussi scoring…

Transparence et simplicité. C’est le mot d’ordre de la Mairie de Paris qui a choisi le logement comme priorité de cette mandature. Ce lundi, le Conseil de Paris va débattre et devrait adopter le scoring pour le logement social. Depuis vingt ans, le nombre de demandeurs d’un logement social a augmenté de 78%.

«L’attribution des logements sociaux n’est pas assez lisible», reconnaît volontiers Ian Brossat, adjoint au Logement à la maire de Paris. Mais la réforme sera progressive. Chaque année, 148.000 personnes déposent une demande pour obtenir un logement social à Paris. Et seulement 12.000 sont attribués.Dont 4.000 par la Préfecture de Paris, 4.000 par Action Logement (ex 1%), 2.000 par les mairies d’arrondissement et 2.000 par la Mairie de Paris. En clair, à partir du 1er octobre, la réforme concernera les 2.000 offres de la Mairie, puis 4.000 début 2015. «Nous allons entamer des discussions avec la Préfecture de Paris et Action Logement pour que cette initiative soit élargie, nuance Ian Brossat. Paris peut avoir une force d’entraînement.»

Quels critères pour le scoring?

Déjà en 2012, Bertrand Delanoë l’envisageait. C’est désormais chose faite. Paris adopte le scoring, à savoir l’identification d’une grille de critères objectifs qui donneront la priorité à certains ménages. Un système qui a fait ses preuves à Rennes. Les critères recenseront le nombre de personnes par pièce, une éventuelle procédure d’expulsion, la situation familiale, la proportion du salaire qui passe dans le loyer et bien sûr si la personne est hébergée ou SDF. Un coefficient multiplicateur vient s’ajouter quand le demandeur apporte la preuve d’une situation difficile. Et la cotation dépend également de l’ancienneté de la demande de logement social. Si le demandeur vit et travaille déjà à Paris, il bénéficie d’office de 20 points. En revanche, le logement insalubre ne rapporte aucun point. «Mais en général, la suroccupation rend un logement insalubre, nous avons donc le critère du nombre de personne par pièce qui prend en compte cette question», argumente Ian Brossat (PCF), adjoint au Logement. Ce système de points permettra de placer le dossier de certains sur le dessus de la longue pile. «L’objectif était de ne pas privilégier un critère particulier mais d’avoir des profils variés», reprend Ian Brossat.

Un dossier unique et anonyme

Autre réforme: la mise en ligne d’une partie des offres sur le site Loc’Annonces à partir du 1er octobre. Pour répondre aux besoins de changement d’un logement au sein du parc social, la mairie se fixe comme objectif de garder 25% des attributions pour les mutations.

Enfin, chaque demandeur recevra un dossier unique et anonyme. Au premier trimestre 2015, il déposera l’ensemble des pièces pour un dossier numérisé pour tous les bailleurs. Qui sera désormais anonyme pour éviter toute discrimination.

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Six illustrations pour comprendre le scoring

• Un sans abri obtient 3 points. Mais grâce à un système de surpondération, s’il prouve qu’il dort à la rue ou dans un abri de fortune, il aura 17 points.

• Un étudiant qui sous-loue un appartement (2 points si justifié) et à qui il reste pour vivre après le paiement de son loyer moins de 7 euros par jours (+ 9 points) = 11 points.

• Une femme victime de violences familiales obtient 6 points, 12 si elle apporte un justificatif. Si elle vit avec ses cinq enfants qui dorment dans la même pièce (+ 8 points liés à la suroccupation du logement) = 20 points.

• Un couple de soixantenaires, déjà logé dans le parc social, qui ont deux pièces libres à la suite du départ des enfants obtiennent 8 points. Et 12 points s’ils ont quatre pièces libres. Un système qui vise à encourager la mutation au sein du parc social.

• Un ménage dont plus de 70% du revenu est dépensé dans le loyer obtient 9,25 points. S’il vit déjà à Paris, il ajoute 10 points = 29,5 points.

• Un ménage qui a fait une demande de logement social depuis deux ans (3 points)  et dont l’enfant a été agressé dans l’immeuble (+ 20 points pour événement grave) = 23 points.

Paris adopte le scoring pour l’attribution des logements sociaux à partir d’octobre

Créé le 13/06/2014 à 10h25 -- Mis à jour le 13/06/2014 à 11h48

LOGEMENT - A partir du 1er octobre, les 2.000 offres de logements sociaux de la Mairie de Paris seront soumis à une grille de cotation nommée aussi scoring…

Transparence et simplicité. C’est le mot d’ordre de la Mairie de Paris qui a choisi le logement comme priorité de cette mandature. Ce lundi, le Conseil de Paris va débattre et devrait adopter le scoring pour le logement social. Depuis vingt ans, le nombre de demandeurs d’un logement social a augmenté de 78%.

«L’attribution des logements sociaux n’est pas assez lisible», reconnaît volontiers Ian Brossat, adjoint au Logement à la maire de Paris. Mais la réforme sera progressive. Chaque année, 148.000 personnes déposent une demande pour obtenir un logement social à Paris. Et seulement 12.000 sont attribués.Dont 4.000 par la Préfecture de Paris, 4.000 par Action Logement (ex 1%), 2.000 par les mairies d’arrondissement et 2.000 par la Mairie de Paris. En clair, à partir du 1er octobre, la réforme concernera les 2.000 offres de la Mairie, puis 4.000 début 2015. «Nous allons entamer des discussions avec la Préfecture de Paris et Action Logement pour que cette initiative soit élargie, nuance Ian Brossat. Paris peut avoir une force d’entraînement.»

Quels critères pour le scoring?

Déjà en 2012, Bertrand Delanoë l’envisageait. C’est désormais chose faite. Paris adopte le scoring, à savoir l’identification d’une grille de critères objectifs qui donneront la priorité à certains ménages. Un système qui a fait ses preuves à Rennes. Les critères recenseront le nombre de personnes par pièce, une éventuelle procédure d’expulsion, la situation familiale, la proportion du salaire qui passe dans le loyer et bien sûr si la personne est hébergée ou SDF. Un coefficient multiplicateur vient s’ajouter quand le demandeur apporte la preuve d’une situation difficile. Et la cotation dépend également de l’ancienneté de la demande de logement social. Si le demandeur vit et travaille déjà à Paris, il bénéficie d’office de 20 points. En revanche, le logement insalubre ne rapporte aucun point. «Mais en général, la suroccupation rend un logement insalubre, nous avons donc le critère du nombre de personne par pièce qui prend en compte cette question», argumente Ian Brossat (PCF), adjoint au Logement. Ce système de points permettra de placer le dossier de certains sur le dessus de la longue pile. «L’objectif était de ne pas privilégier un critère particulier mais d’avoir des profils variés», reprend Ian Brossat.

Un dossier unique et anonyme

Autre réforme: la mise en ligne d’une partie des offres sur le site Loc’Annonces à partir du 1er octobre. Pour répondre aux besoins de changement d’un logement au sein du parc social, la mairie se fixe comme objectif de garder 25% des attributions pour les mutations.

Enfin, chaque demandeur recevra un dossier unique et anonyme. Au premier trimestre 2015, il déposera l’ensemble des pièces pour un dossier numérisé pour tous les bailleurs. Qui sera désormais anonyme pour éviter toute discrimination.

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Six illustrations pour comprendre le scoring

• Un sans abri obtient 3 points. Mais grâce à un système de surpondération, s’il prouve qu’il dort à la rue ou dans un abri de fortune, il aura 17 points.

• Un étudiant qui sous-loue un appartement (2 points si justifié) et à qui il reste pour vivre après le paiement de son loyer moins de 7 euros par jours (+ 9 points) = 11 points.

• Une femme victime de violences familiales obtient 6 points, 12 si elle apporte un justificatif. Si elle vit avec ses cinq enfants qui dorment dans la même pièce (+ 8 points liés à la suroccupation du logement) = 20 points.

• Un couple de soixantenaires, déjà logé dans le parc social, qui ont deux pièces libres à la suite du départ des enfants obtiennent 8 points. Et 12 points s’ils ont quatre pièces libres. Un système qui vise à encourager la mutation au sein du parc social.

• Un ménage dont plus de 70% du revenu est dépensé dans le loyer obtient 9,25 points. S’il vit déjà à Paris, il ajoute 10 points = 29,5 points.

• Un ménage qui a fait une demande de logement social depuis deux ans (3 points)  et dont l’enfant a été agressé dans l’immeuble (+ 20 points pour événement grave) = 23 points.