Un nouveau modèle énergétique français pour changer d’ère!

Ségolène Royal a présenté ce matin, en Conseil des ministres, le projet de loi sur la transition énergétique, l’un des textes les plus importants du quinquennat de François Hollande.

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie y défend tous les objectifs présidentiels : réduire la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, diviser par deux la consommation d’énergie finale en 2050 et ramener à 50% (contre 73% aujourd’hui) la part du nucléaire dans la production d’électricité.

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent. La transition énergétique vise à préparer l’après pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.

Ségolène Royal veut une loi de mobilisation positive, et insiste sur l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Le projet de loi donne ainsi une très forte impulsion à la production d’énergies renouvelables dont la part doit, en quinze ans, être multipliée par deux. Il améliore le soutien financier qui leur est apporté et modernise le cadre de la production d’hydroélectricité.

Il s’agit ainsi en particulier de garantir l’indépendance énergétique de la France, de  développer des filières d’avenir qui réduisent la pollution et de créer de nouveaux emplois industriels.

Le texte prévoit notamment le développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables grâce au doublement du « fonds chaleur » ; le lancement de 1500 projets de méthaniseurs dans les territoires ruraux pour produire de l’énergie à partir de déchets agricoles. La France disposera également en 2020 de 3000 MW de puissance électrique fournie par les nouveaux parcs éoliens en mer (soit l’équivalent de 4 réacteurs nucléaires), accélérera la réalisation de fermes pilotes hydroliennes en mer et modernisera la gestion des centrales hydroélectriques.

Sera également créée une obligation de travaux d’efficacité énergétique à l’occasion de travaux de rénovation des bâtiments (sauf impossibilité technique ou disproportion économique). Des aides fiscales compenseront ces contraintes. Les nouvelles constructions publiques seront exemplaires au plan énergétique et autant que possible à énergie positive, c’est-à-dire qui produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment.

Le texte, qui va réformer et simplifier le régime d’aide aux énergies renouvelables (dont le coût des investissements baissera), se fixe en matière de transport un nouvel objectif de 10% d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables en 2020. Le texte fixe l’objectif de 7 millions de bornes de recharge dans tout le pays pour les véhicules électriques d’ici à 2030. Les collectivités, les établissements publics et l’État devront renouveler leur flotte de
voitures avec des véhicules électriques : une nouvelle voiture sur 2 devra être électrique. Les véhicules électriques seront autorisés à circuler sur les voies réservées aux bus, les plans de déplacement d’entreprises seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage, et les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des
Investissements d’avenir.

Par ailleurs, le projet de loi insiste sur la lutte contre les gaspillages et sur la promotion de l’économie circulaire qui permettra de réindustrialiser les territoires, de limiter la production de déchets non réutilisés et d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises.

Ségolène Royal ne veut pas une loi de contrainte. Ainsi, le projet de loi crée les conditions d’une modération des tarifs de l’électricité en les alignant sur les coûts d’approvisionnement les plus compétitifs. Pour les ménages modestes, le texte prévoit la mise en place d’un « chèque énergie », qui remplacera à terme les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, et prévoit aussi un dispositif réduisant le tarif de transport de l’électricité pour les industriels fortement consommateurs. Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera pérennisé et majoré lorsqu’il s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule diesel. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10.000 euros. Egalement, le texte prévoit un allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30% du montant de ces travaux, engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Ainsi, comme l’a dit Nicolas Hulot, ce projet de loi « permet à la France de se mettre en disposition pour rentrer dans l’économie du futur » !