Députés européens

Les six pays constituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ont établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus de leurs parlements nationaux. En mars 1957 fut créée la Communauté européenne économique (CEE), dotée d’une Assemblée parlementaire européenne. En 1962, celle-ci fut renommée Parlement européen. En 1979, pour donner davantage de légitimité à ce Parlement, le nombre de parlementaires a été à nouveau augmenté et surtout, depuis, ses membres sont élus au suffrage universel direct. Au fil des traités, leur nombre a crû pour atteindre aujourd’hui 766 députés.

Le Parlement ne dispose que d’un pouvoir d’initiative  limité à la possibilité  de demander un projet de loi à la Commission. S’il ne peut imposer ses choix, il a cependant un droit de veto .Il a su plusieurs fois s’opposer à la Commission. C’est ainsi que, par exemple, il a poussé à la démission la Commission Santer  en mars 1999 et que, en 2003, il a rejeté une directive sur les services portuaires. Le traité de Lisbonne a accordé au Parlement européen le droit d'initiative constitutionnelle et rendu plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple.

En réalité, le Parlement européen est le seul organe des institutions européennes vraiment représentatif  des citoyens européens et donc pleinement démocratique. Tout dépend bien sûr du type d’Europe que l’on veut construire mais, contrairement à ce que soutiennent ses détracteurs, il n’est pas le repaire de technocrates coupés des réalités. Si ses pouvoirs demeurent faibles, c’est que les États se sont employés à soigneusement les limiter et la France s’est particulièrement illustrée dans ce domaine, préférant laisser les décisions capitales au Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-huit États membres. 

Ceux qui, lors des récentes élections européennes, se sont abstenus pour marquer leur opposition à Bruxelles ont ainsi, me semble-t-il, renoncé à exercer la moindre influence sur les institutions européennes. Quant à ceux qui ont voté pour des candidats anti-européens, ils ont  poussé le paradoxe encore plus loin : ils ont, pour certains d’entre eux, contribué à assurer un siège à des députés dénonçant l’entité européenne, sans toutefois aller jusqu’à abandonner la confortable indemnité qu’elle leur assure.

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