Des députés UMP ont déposé une proposition de loi qui permettrait aux entreprises de récupérer la TVA sur l’essence comme c’est le cas pour le diesel. L’objectif est de réduire la part des véhicules diesel dans les parcs automobiles professionnels afin de réduire la pollution liée aux particules fines.
Récupérer la TVA sur l’essence comme sur le diesel ?
Actuellement, les entreprises récupèrent 80% de la TVA (au taux de 20%) sur les dépenses de carburant diesel et E85. La conséquence de cette non récupération de la TVA sur l’essence fait les entreprises préfèrent acheter du diesel pour récupérer la TVA; conséquence, 96% du parc de véhicules des entreprises est constitué de voitures roulant au diesel.
Hors les véhicules diesel sont responsables d’une part de la pollution aux particules fines, bien plus que les véhicules roulant à l’essence.
C’est en partant de ce constat que des députés UMP emmenés par Valérie Pécresse ont déposé une proposition de loi qui permettrait aux entreprises de récupérer 80% de la TVA pour les dépenses en essence super SP95-E10 comme en diesel, afin de réduire la part des véhicules roulant au diesel et ainsi réduire la pollution aux particules fines.
L’alignement du régime de récupération de TVA sur les carburants essence et diesel n’annulerait pas pour autant la différence de prix entre les deux carburants mais cela la réduirait d’environ 30%.
D’après les calculs faits par les députés, permettre aux entreprises de récupérer la TVA sur les dépenses d’essence n’aurait quasiment aucun impact sur les recettes de l’Etat et permettrait de réduire la pollution ainsi que les coûts liés à la lutte contre la pollution.
Source : proposition de loi 2019 sur le site de l’Assemble Nationale.
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