Loi pour la transition énergétique : dépêche AFP

Alors que le projet de loi de programmation pour la transition énergétique devrait être présenté demain par la Ministre de l'écologie, l'AFP a bien voulu m'interroger sur son contenu. Je vous propose de lire la dépêche ici et ci-dessous.

AFP : Toujours pas de point final à la loi sur la transition énergétique, attendue mercredi

Paris - Annoncé depuis un an et demi comme un moment crucial du quinquennat, le projet de loi sur la transition énergétique doit enfin être dévoilé mercredi, après d'intenses tractations qui se sont poursuivies jusqu'à la dernière minute, notamment sur le nucléaire.
Le texte bouge sans arrêt, a indiqué à l'AFP une source proche des discussions. Il y a encore tellement de choses non validées et qui bloquent, précisait-elle lundi après-midi.
La présentation des grandes lignes de la loi de programmation par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal était initialement prévue le 11 juin. Son report traduit bien les difficultés de l'exécutif à arrêter les arbitrages définitifs.
Les enjeux sont de taille: il s'agit de modifier les grands équilibres énergétiques, en réduisant la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui, et de diminuer la dépendance aux énergies fossiles, en rendant notamment le pays plus sobre.
Selon le sénateur écologiste Ronan Dantec, un certain nombre de points clés ne sont pas encore tranchés, notamment sur le nucléaire. Il y a des contacts dans tous les sens et les versions de la loi se succèdent à un rythme effréné.
Outre l'objectif des 50%, la loi préciserait qu'aucune autorisation d'exploiter ne peut être délivrée à une nouvelle installation de production d'électricité d'origine nucléaire si cela conduit à excéder la puissance du parc actuel de 63,2 GW.
Mais ça ne nous suffit pas, commente M. Dantec. On ne veut pas une loi de déclaration, on veut une loi de pilotage, qui donne réellement à l'Etat son mot à dire sur la prolongation de vie des centrales en cohérence avec un objectif global de réduction de la part de l'atome.
Les écologistes veulent que la durée de vie de 40 ans, délai actuel, soit inscrite dans le marbre. D'autres, comme EDF, plaident pour un prolongement à 50 ans pour amortir les investissements que le groupe doit réaliser pour satisfaire les nouvelles contraintes de sûreté instaurées après la catastrophe de Fukushima.
Pour le reste, la loi balaye tous les grands secteurs concernés par cette transition: côté transports, elle obligerait à partir de 2020 tous les parcs d'au moins 20 voitures gérés directement ou indirectement par l'Etat à se doter d'au moins 50% de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Un objectif d'au moins 7 millions de points de charge d'ici 2030 serait également posé.
- Neuf mois de débat national -
Côté rénovation thermique, la loi proposerait une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture et d'aménagement de nouvelles pièces, ou encore un chèque énergie pour les ménages les plus précaires.
Le délégué général de l'association Amorce, qui rassemble 350 collectivités autour de la gestion de l'énergie, se félicite aussi de choses intéressantes sur la décentralisation, avec des outils beaucoup plus prescriptifs pour les régions.
Mais le financement est le grand angle mort du texte. Il n'y a aucune ressource financière, critique-t-il.
Même avis de l'avocat Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l'environnement et ancien négociateur du Grenelle de l'Environnement pour la Fédération Nature Environnement (FNE) dont il était porte-parole.
La loi précise qu'il y aura des fonds et des sources de financement mais ne donne aucun chiffre, dit-il.
Cette loi est une bonne boîte à outils, un peu comme la loi Grenelle 2, estime-t-il, soulignant de bonnes choses en terme de précision de règles de droit.
Mais si derrière, il y a un président de la République qui nous dit +l'environnement ça commence à bien faire+, ajoute-t-il, faisant allusion à une réflexion de Nicolas Sarkozy en fin de mandat, ça sera le même problème. La boîte à outils ne servira pas.
La loi, qui a fait l'objet d'un grand débat national de neuf mois impliquant entreprises, élus, ONG, syndicats...., doit être votée au printemps 2015, selon Matignon, mais Ségolène Royal compte bien hâter les choses pour la faire adopter fin 2014 comme l'avait promis le président François Hollande.
(©AFP / 17 juin 2014 08h47)