La "Loi de programmation pour la transition énergétique" a été présentée par le Président de la République comme "l'une des lois les plus importantes du quinquennat".
Le projet de loi doit faire l'objet d'une communication en Conseil des ministres, par la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 18 juin. Il doit ensuite être transmis au Conseil d'Etat mais aussi, pour avis, au Conseil économique, social et environnemental ainsi qu'au Conseil national de la transition écologique. La Ministre s'exprimera devant ces deux instances (le 19 juin devant le CESE). Le mois de juillet devrait être également consacré à l'examen par les commissions parlementaires concernées du projet de loi.
Le Conseil national de la transition écologique doit émettre son avis le 3 juillet. Le Conseil économique, social et environnemental doit émettre son avis sur le projet de loi, le 9 juillet. Le projet de loi sera finalement présenté au Conseil des ministres fin juillet/début août.
Soucieux d'anticiper les évolutions juridiques à venir, notre cabinet procède à une veille et à une analyse du sens et la portée de ce projet depuis plusieurs mois. Me Arnaud Gossement assurera plusieurs conférences de formation dans les jours à venir, notamment pour les conseillers régionaux de la majorité du Conseil régional Rhône-Alpes et pour les conseillers régionaux d'Aquitaine.
Ce petit déjeuner aura pour objet de détailler les principales mesures inscrites dans le projet de loi et d'en débattre. De nombreuses mesures constituent des modifications de règles existantes. Nous remettrons donc en perspective le projet de loi dans son cadre juridique, à l'aune des premiers avis rendus et disponibles.
Le support de présentation et ses annexes vous seront remis à l'issue du petit déjeuner.
Les thèmes suivants seront abordés :
- Présentation des mesures et chiffres clés du projet de loi
- Présentation des objectifs, des outils de planification (dont la nouvelle stratégie bas carbone) et des institutions créés ou modifiés par le projet de loi
- Présentation des nouveaux acteurs de la transition énergétique : comité pour la transition énergétique, comité CSPE, service public régional de l'efficacité énergétique ...
- Présentation des mesures relatives au financement de la transition énergétique : création du fonds pour la transition énergétique, du fonds pour la rénovation énergétique, création du chèque énergie, réforme de la CSPE, réforme du TURPE...
- Présentation des mesures relatives à l'efficacité énergétique : performance énergétique du bâtiment, modifications du code de l'urbanisme, mesures pour les transports et la qualité de l'air, réforme du régime juridique des certificats d'économies d'énergie.
- Présentation du volet "économie circulaire" du projet de loi : définition et objectifs, nouvelles mesures en droit des déchets..
- Présentation des mesures relatives au développement des énergies renouvelables : réforme du régime juridique du contrat d'achat, création du complément de rémunération, modernisation du dispositif de l'appel d'offres..
Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le vendredi 11 juillet 2014 à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45)
Il s'adresse en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit. Les avocats assureront ensuite des conférences détaillées de l'intégralité des mesures du projet de loi.
Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mlle Opalka : contact@gossement-avocats.com
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.
Arnaud Gossement / associé
Selarl Gossement Avocats