La protection financière des assurés

Depuis la grande loi sur l’assurance du 13 Juillet 1930, reprise dans le Code des assurances, les pouvoirs publics français, relayés maintenant par les autorités européennes, n’ont cesse d’étendre la protection financière des assuré.

L’assurance recouvre deux fonctions distinctes, d’une part la couverture de risques et d’autre part la gestion de l’épargne.

Dans le domaine de la couverture des risques, les assu-reurs doivent veiller à la capacité des assureurs à faire face à leurs engagements et à la constitution de provi-sions pour garantir les risques en cours et l’indemnisation des assurés sinistrés.

Dans le domaine de l’épargne, les assureurs gèrent les fonds qui leur sont confiés par les épargnant afin de les faire fructifier et de les restituer dans les conditions pré-vues aux contrats.

Le Code des assurances impose aux assureurs des règles prudentielles, définit les structures et les modalités d’agrément et de contrôle des assureurs.

Le fait de donner à un assureur l’autorisation d’exercer son activité, n’implique pas la responsabilité financière de l’Etat, en cas de défaillance.

Le point faible du système vient du recours plus ou moins massifs au marché de la réassurance, dont le contrôle échappe, à cause de son caractère mondial, aux françai-ses et européennes.

Le législateur a instauré divers fonds de garantie pour parer, entre autres à la défaillance toujours possible d’un assureur..

Le dernier en date est celui des assurances dommages obligatoires.

Les assurés doivent faire confiance au marché français, que l’on peut qualifier de sur, en sachant que la sécurité absolue n’existe pas.

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La protection financière des assurés ne se limite pas aux assureurs, il s’étend aussi à celle des intermédiaires.

Dans le passé, les intermédiaires d’assurances étaient soit des agents généraux, soit des courtiers d’assurances.

Ces activités étaient exercées par des notables connus de la clientèle, ce qui n’empêchait pas des détournements de fonds retentissants.

Les agents généraux sont les mandataires des compa-gnies qui les ont nommés et agissent, sous leur respon-sabilité, dans le cadre d’un statut.

En passant par l’entremise d’un agent général, on traite avec la compagnie qu’il représente.

Les courtiers sont des commerçants et approchent les compagnies en qualité de mandataire de leurs clients.

Ils doivent souscrire une garantie financière pour pouvoir exercer leur activité.

En cas de détournement de fonds, la victime a un recours contre la compagnie, s’il a traité avec un agent ou contre l’assureur du courtier.

Aujourd’hui, on peut souscrire des contrats d’assurances au guichet d’une banque qui agit tantôt en qualité de représentant d’une filiale d’assurances, tantôt en qualité de courtier.

A chacun de se renseigner.

Il est possible de traiter avec toutes sortes de structures d’assurance qui offrent leurs produits, directement sans intermédiaires ou qui emploient des placeurs salariés.

Des conseillers financiers offrent aussi leurs services, sans avoir la qualité ni d’offrir les garanties apportés par les courtiers

Il appartient aux souscripteurs de contrôler l’authenticité des documents contractuels qui lui sont remis et d’adresser ses versements directement à l’assureur.