Tout comme pour les revenus, il est nécessaire de remettre chaque année une déclaration visant à calculer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du par les contribuables les plus fortunés. La déclaration ISF 2014 est à remettre le 16 juin 2014 au plus tard.
La déclaration ISF 2014
Tous les ménages dont le patrimoine net taxable excède 1,3 million d’euros sont concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pour les ménages dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, il n’y pas de déclaration spéciale à remplir, il leur suffisait de reporter le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus 2013.
Pour les ménages dont le patrimoine net taxable atteint ou dépasse les 2,57 millions d’euros il est alors nécessaire de remplir sa déclaration d’ISF 2014 et ce dans les plus brefs délais.
En effet, les ménages doivent déposer leur déclaration d’ISF 2014 au plus tard le 16 juin 2014 pour ceux qui sont domiciliés en France. Les ménages domiciliés en Europe (Monaco inclus) ont droit à un délai puisqu’ils doivent déposer leurs éléments au plus tard le 15 juillet 2014. Et ceux ne résidant pas eu Europe ont jusqu’au 1er septembre 2014.
Et n’oubliez pas que la date limite de dépôt est également la date limite de paiement!
Rappelons que pour les contribuables domiciliés en France, ils doivent inclure dans leur déclaration ISF 2014 l’ensemble des biens qu’ils détiennent, aussi bien ceux situés en France que ceux situés à l’étranger.
Pour les non résidents français, seuls les biens possédés en France sont concernés.
Déclaration et paiement ISF 2014 sur le site vosdroits.service-public.fr