Mais où est passée la fiscalité écologique ?

Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d'ici 2016. Mais aujourd'hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Les associations s'inquiètent.
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Fin 2012, le gouvernement installait un comité pour la fiscalité écologique, dont l'objectif était de dégagertrois milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'horizon 2016. La lettre de mission de son président, Christian de Perthuis, signée par les ministres de l'Ecologie et de l'Economie (Delphine Batho et Pierre Moscovici), affirmait que la fiscalité écologique était une "priorité" du gouvernement, inscrite à l'agenda de la première conférence environnementale. Ce qui justifiait la mise en place d'un "dispositif permanent de concertation et de consultation", chargé de "formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière". Ce comité pouvait également"conduire des réflexions spécifiques sur la mobilisation de la fiscalité écologique dans le cadre d'une réforme globale de nos prélèvements obligatoires, et sur la possibilité de notre pays, de devenir un acteur en pointe, au sein de l'Union européenne, en matière de fiscalité écologique", précisait la missive.
Où est donc passée cette ambition ? L'absence de croissance économique, la polémique autour de l'écotaxeet les prises de position de la nouvelle ministre de l'Ecologie sur la "fiscalité punitive" auront-elles eu raison de cette volonté politique ? La Fondation Nicolas Hulot (FNH), le Réseau action climat (RAC) et le Cniid font part de leur inquiétude, alors que depuis plusieurs mois, les réunions du comité sont systématiquement annulées. Les travaux semblent suspendus. Aucune nouvelle date de réunion n'a été fixée. La fiscalité écologique ne semble plus une priorité dans le contexte économique tendu. L'année 2014 avait pourtant été annoncée comme l'année de "la montée en puissance de la fiscalité environnementale", selon les mots de l'ancien ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Les associations sont d'autant plus inquiètes que le gouvernement prépare actuellement le projet de loi de finances rectificative 2014 : "On avait des propositions à faire pour ce projet de loi. On sait qu'il est en préparation mais on ne se réunit pas",regrette Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique pour le RAC. "Ce n'est pas étonnant étant donné les déclarations de la ministre sur la fiscalité, mais c'est décevant". Interrogés sur la suspension des travaux, les ministères de l'Ecologie et de l'Economie se renvoient la balle…
Déchets, diesel, niches fiscales : de nombreux travaux suspendus
Pourtant, tout commençait bien : 2013 a été une année de travaux chargée pour le comité sur la fiscalité écologique. Celui-ci a notamment adopté des avis sur la taxation des fluides frigorigènes et du diesel, la fiscalité et l'artificialisation des sols, l'introduction de la contribution climat énergie, le financement de l'économie circulaire. Une contribution climat énergie a même été inscrite dans la loi de finances 2014. "On dirait que le gouvernement a l'impression d'avoir fait sa part du travail sur la fiscalité écologique avec la contribution énergie", remarque Lorelei Limousin.
Car l'année 2014 s'est avérée beaucoup plus calme : la dernière réunion plénière a été organisée le 13 février, les deux suivantes ayant été annulées. "Lors de cette dernière plénière, nous avons adopté un avis sur la création d'une compensation pour les ménages pour atténuer l'impact de la contribution carbone, en se basant sur des critères de revenus. Mais aucune suite n'a été donnée à cet avis : il n'a jamais été publié et on n'arrive pas à l'obtenir auprès du secrétariat", raconte la chargée de mission du RAC. Pourtant, cela aurait été positif pour les ménages, notamment pour ceux qui appartiennent aux premiers déciles, soulignent les associations. L'avis prévoyait une "prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants, 
un bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…".
Le 5 juin, un avis sur la fiscalité des déchets devait être examiné. Il prévoyait notamment une réforme de la TGAP et une généralisation de la fiscalité incitative. Le comité planchait également "sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d'euros de subventions à la pollution" et sur des réformes de la fiscalité de l'urbanisme pour "sortir du piège du diesel".Sophie Fabrégat  http://www.actu-environnement.com/ae/news/fiscalite-ecologique-comite-travaux-associations-arret-21824.php4#xtor=AL-33