Le mille-feuilles territorial en France, c’est-à-dire, le trop grand nombre
de strates de décisions locales, est une tarte à la crème de la vie politique française depuis plusieurs décennies. La nécessité de réformer ne doit pas amener à faire n’importe quoi. C’est
pourtant la méthode de François Hollande.
Il est tout aussi souhaitable de supprimer les conseil généraux pour n’avoir qu’un seul intermédiaire de
gestion territoriale entre les intercommunalités et l’État.
La motivation soudaine, depuis le début de l’année, de réformer réellement le mille-feuilles territorial du
Président François Hollande est donc, en elle-même, une bonne nouvelle pour l’intérêt national. Le problème, comme souvent avec lui, c’est la
méthode.
Les derniers arbitrages auraient été finalisés à l’Élysée lundi 2 juin 2014 à 20h00 et le site Internet de
l’Élysée a mis en ligne quelques minutes plus tard la tribune de François Hollande publiée ce mardi matin dans la presse quotidienne régionale (et
qu'on peut lire ici).
Deux projets de loi devraient être présentés au conseil des ministres le 18 juin 2014 avant d’être débattus
par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre Manuel Valls a semblé exclure, ce 3 juin 2014, le référendum qui pourtant, serait le
seul moyen de faire accepter une réforme qui bouleverse tant le statu quo : « Face à une question d’intérêt général, on répondrait à une autre
question, on verrait l’addition des contraires. (…) C’est au Président, au gouvernement et au Parlement de faire valoir l’intérêt général. » (BFM-TV).
La méthode
Prenons la méthode. Comme sa politique économique, la politique territoriale de François Hollande est
complètement illisible et surtout, très mouvante. Sa ministre en charge du dossier, Marylise Lebranchu, était partie sur une tout autre réforme, beaucoup plus douce, et il est étrange que le
changement singulier d’horizon la laisse encore maîtresse d’un sujet qu’elle ne maîtrise visiblement plus, même si je ne doute pas que c’est son ministre délégué, le très compétent et pertinent
André Vallini, qui mettra en œuvre la réflexion et le changement dans ce domaine.
La suppression des départements, prévue pour 2020 est effectivement souhaitable et le temps nécessaire pour
aboutir ne me paraît pas non plus trop long, avec les 270 000 fonctionnaires des conseils généraux à réaffecter soit dans les régions soit dans les intercommunalités (Manuel Valls a estimé
sur BFM-TV ce 3 mai 2014 qu’il fallait trois ans pour faire l’opération dans de bonnes conditions).
En attendant, les transferts de compétences se feront progressivement entre les différentes institutions
territoriales. Notons donc que la réforme territoriale réalisée par Nicolas Sarkozy qui proposait de n’élire (dès mars 2014) qu’une seule sorte
d’élus, les conseillers territoriaux qui seraient présents à la fois dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux, réforme qui avait suscité beaucoup de rancœur chez les élus locaux
et qui avait précipité le basculement du Sénat à gauche le 25 septembre 2011, avait été abrogée très
rapidement par le nouveau pouvoir socialiste pour finalement revenir deux ans plus tard à son principe originel. Encore deux ans perdus !
Ce mode de gouvernance hollandien typiquement Shadok, on efface le sarkozysme pour refaire du sarkozysme mais sans le dire, on l’a déjà connu dans beaucoup de domaines, comme
l’augmentation de la TVA, le TSCG, les internats d’excellence, le
statut de l’autoentrepreneur, la réforme des retraites, etc.
On pourrait aussi s’interroger sur la pertinence de réduire de moitié le nombre des régions alors qu’on
supprime déjà les départements. Cette réduction ne répond à aucune logique réelle, sinon à une seule visibilité : le gouvernement agit. Mais la taille des régions françaises n’est pas en
cause (ce serait plutôt la taille des communes qui devrait être révisée pour éviter de maintenir quelques 36 700 communes), car elles sont déjà à peu près à la même taille que les autres
régions en Europe.
Pourquoi donc ce besoin de réduire le nombre de régions ? Mystère car ce n’est pas cela non plus qui
ferait réduire les dépenses publiques (lire plus bas). Serait-ce pour éviter que le FN n’en contrôle un exécutif ? Le 25 mai 2014, le FN était en
tête dans 70 départements.
On aurait pu imaginer juste une rationalisation des limites territoriales des régions, certaines n’ayant pas
beaucoup de réalité économique ou historique (comme les deux Normandie provenant de la rivalité entre Rouen et Caen) alors que d’autres, au contraire, ont une forte identité et réputation.
Toujours dans la méthode, et c’est tellement transparent que cela en devient presque impudique, il est clair
que les frontières proposées par l’Élysée ne répondent pas à l’intérêt national mais sont l’aboutissement de discussions auprès des seuls barons socialistes ou de leurs proches qui dirigent les
régions, notamment auprès de Martine Aubry (Nord-Pas-de-Calais), Jean-Yves Le Drian (Bretagne), Jean-Marc Ayrault (Pays de la Loire), Ségolène Royal (Poitou-Charentes), Alain Rousset (Aquitaine), etc. Cependant, Jean-Marc Ayrault n’a pas du tout été écouté puisqu’il était partisan de la fusion pure et
simple des Pays-de-la-Loire avec la Bretagne.
Enfin, la réforme est toujours proposée d’en haut alors qu’elle aurait dû faire l’objet de grande
concertation avec des gens du terrain, des géographes, des personnes qui s’occupent des implantations économiques dans les régions, etc. On voit bien, avec le découpage proposé, malgré les
déclarations affichées, qu’aucune considération ni économique ni historique ni même culturelle n’a été prise en compte et que finalement, seule, la politique politicienne a pris le dessus sur
toute autre considération. C’est évidemment le meilleur moyen de faire échouer une réforme d’envergure.
Patrick Devedjian (UMP) a été très virulent sur Twitter : « L’étendue du pouvoir personnel du Président de la République a atteint ses limites. Ses décisions solitaires sans suite rappellent Louis XVI. ».
Dominique Bussereau (UMP) n’est pas moins dur, également sur Twitter : « Tristesse pour la France avec une annonce improvisée et sans
concertation. Tout est fait pour conduire à l’échec. ».
Regrouper les régions
Il est souhaitable de rationaliser le territoire français mais en le faisant de manière équilibrée et
intelligente.
Or, en ne proposant que des fusions par blocs de régions déjà existantes (pour éviter une révision
constitutionnelle sur ce sujet-là, semble-t-il), on fait dans le grand ubuesque. Il aurait fallu au moins découper certaines régions, parfois artificielles, en mettant certains départements dans
un ensemble et d’autres dans un autre, sans forcément les garder attachés simplement parce qu’ils étaient dans la même région d’origine. Cela n’a parfois aucun sens.
Cette volonté de ne pas passer par une révision constitutionnelle (obligatoire pour la suppression des
conseils généraux) montre à l’évidence que le gouvernement veut faire adopter la réforme à l’arraché sans chercher un large consensus au sein de
la classe politique et de l’opinion publique qui la rendrait pérenne. Nul doute que si l’UMP n’était pas associée au projet, ce qui est le cas, elle aurait toutes les raisons de l’abroger une
fois de retour au pouvoir. C’est aussi la raison pour laquelle François Hollande veut aller vite et faire élire les premiers élus de ces nouvelles régions dès octobre 2015, avant la fin de son
quinquennat, pour rendre sa réforme irréversible.
Prenons régions après régions.
Ce petit tour est évidemment subjectif et n’ayant pas la science infuse, je le donne en simple
indication ; il est probable que chaque citoyen français a sa petite idée, parfois très éloignée, sur le sujet.
L’Île-de-France n’a pas été modifiée et cela paraît sage, dans le contexte du Grand Paris.
En revanche, ne pas modifier la Bretagne ni les Pays de la Loire paraît assez étonnant. Il aurait fallu au
moins inclure la Loire-Atlantique (Nantes) dans la nouvelle Bretagne et, comme le propose Jean-Marc Ayrault, on pourrait même imaginer d’y inclure la quasi-totalité des Pays de la Loire,
notamment la Mayenne (Laval) et le Maine-et-Loire (Angers). La Vendée (La Roche-sur-Yon) pourrait être rattachée à ce qui resterait de Poitou et la Sarthe (Le Mans) au Val-de-Loire.
Même réflexion pour l’Aquitaine qui pourrait intégrer les deux Charentes (Angoulême et La Rochelle) pour
englober tout l’estuaire de la Garonne.
Le plus incohérent dans le charcutage proposé est de regrouper les régions Poitou-Charentes, Limousin et
Centre. En gros, c’est mettre ensemble tout un résiduel qui n’allait nulle part ailleurs sans prendre en compte la grande hétérogénéité de ces territoires. Imaginer que Dreux serait dans le même
espace régional que Saintes et Brive-la-Gaillarde paraît complètement farfelu. C’est vraiment n’importe quoi !
C’est pourquoi il serait plus intéressant d’éliminer les Pays de la Loire, de créer deux régions au lieu
d’une dans ce grand espace qu’on voudrait unifier. Avoir une première région Val-de-Loire qui reprendrait la plupart par des départements de la région Centre, le Loiret (Orléans), le Loir-et-Cher
(Blois), l’Indre-et-Loire (Tours), le Cher (Bourges), l’Indre (Châteauroux), en incluant la Sarthe (Le Mans) et en excluant l’Eure-et-Loir (Chartres) qui pourrait rejoindre les deux Normandie. Et
avoir une seconde région avec le Poitou restant, la Vienne (Poitiers), les Deux-Sèvres (Niort), complété par la Vendée, et attaché au Limousin éventuellement augmenté du Cantal (Aurillac).
Le regroupement de la région Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon ne semblerait pas inopportune, même si
la cohabitation Toulouse-Montpellier sera aussi difficile qu’une cohabitation Nantes-Rennes, mais à condition de ne pas inclure le Gard (Nîmes) qui est généralement tourné vers la région PACA
(Provence-Alpes-Côte-d’Azur) qui elle, étrangement, n’est pas modifiée alors qu’elle pourrait inclure également la Corse qui est un territoire assez pauvre et qui pourrait bénéficier de la
richesse de Marseille et de Nice.
Le regroupement, envisagé par les présidents des conseils régionaux respectifs, de la Bourgogne et de la
Franche-Comté paraît porteur de dynamisme et avoir un sens même si un collectif s’est déjà formé à Besançon pour "ne pas être mangé" par Dijon. On pourrait même y rajouter l’Aube (Troyes) et
l’Allier (Moulins).
La région Rhône-Alpes, déjà très étendue (pas en superficie mais en durée de transport en raison du relief)
et très riche (Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Savoie) aurait pu ne pas être modifiée mais inclure une partie de l’Auvergne resterait cependant cohérent dans une optique économique puisque le
Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) et la Haute-Loire (Le Puy) sont déjà tournés vers Lyon.
Le découpage proposé du Nord et de l’Est de la France ne me paraît, en revanche, pas du tout pertinent.
Proposer de regrouper la Picardie et la Champagne-Ardenne n’a aucun sens, rassembler Langres et Abbeville ! C’est la même aberration que le regroupement résiduel du Centre-Poitou-Limousin
proposé. La Picardie pourrait aisément fusionner avec la région Nord-Pas-de-Calais, et cela aurait un sens économique.
Enfin, envisager le regroupement de l’Alsace et de la Lorraine serait une grossière erreur économique, pour
deux raisons.
D’une part, l’Alsace, qui a raté sa fusion complète, a une
identité très forte et très particulière, et est une entité économique à part entière. On pourrait éventuellement y inclure le Territoire de Belfort qui en avait été exclu depuis 1870.
D’autre part, la Lorraine est déjà intégrée dans un grand bassin économique qui s’appelle Sarlorlux, avec la
Sarre allemande, le Luxembourg (pays) et le Luxembourg belge, qui n’a pas grand chose à voir avec l’Alsace plus attirée par la partie rhénane de l’Allemagne.
L’idée de François Hollande de créer des régions « de taille
européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales » est bonne, mais très mal appliquée ici puisque la Lorraine et l’Alsace, indépendamment l’une de l’autre, ne l’ont pas
attendu pour développer une stratégie territoriale mais qui n’est pas commune, donc, regrouper l’Alsace et la Lorraine serait mettre une trentaine d’années de travail en l’air !
La Lorraine pourrait intégrer, en revanche, la plupart des départements de la Champagne-Ardenne sans que cela
ne choquerait particulièrement, la Marne (Reims et Châlons-en-Champagne), les Ardennes (Charleville-Mézières), et éventuellement la Haute-Marne (Chaumont) qui pourrait aussi être intégrée à la
Bourgogne-Franche-Comté comme l’Aube.
Comme on le voit par ce petit tour de France,les découpages proposés ne tiennent compte d’aucune logique de
réalité, réalité culturelle, réalité historique ou réalité économique. Il est choquant que ces regroupements soient le fait de technocrates parisiens qui ne connaissent rien aux réalités des
territoires.
Les dangers de faire n’importe quoi
Sur i-Télé, le journaliste Joseph Macé-Scaron, pourtant plutôt proche des idées du pouvoir, s’était insurgé
avec véhémence ce 2 juin 2014 contre ce projet de fusion de régions. Pour lui, il y a un réel danger de remettre en cause l’identité très forte de certaines régions dans un contexte où l’identité
est un paramètre très sensible. Le score élevé du FN aux européennes peut s’expliquer aussi par un repli identitaire très fort, or, bouleverser
ainsi les régions, c’est rajouter un nouveau problème national alors qu’il n’y en avait aucun dans ce domaine-là.
Il ne faut pas négliger que l’identité est ce qui reste quand on retire tout. Les "bonnets rouges" revendiquent ainsi une identité bretonne forte (et demandent le rattachement de Nantes), et il est sûr que les Alsaciens sont, eux, beaucoup plus
favorables à l’écotaxe que les Bretons car leur territoire est sans cesse pollué par le flux routier qui passe chez eux.
Mais il n’y a pas que dans le ressort psychologique que ce charcutage territorial pourrait causer du tort à
la France. L’attractivité économique de certaines régions est basée parfois sur une "marque" forte, avec une identité internationale très forte. C’est le cas notamment de Rhône-Alpes ou de l’Alsace. Leur changer de nom serait anéantir tout leur travail de communication vis-à-vis des entreprises étrangères depuis
plusieurs décennies.
Réduire les coûts ?
Dans ce nouveau jeu de Légo dont les citoyens se passeraient bien, plus soucieux du chômage qui ne cesse encore de croître à un rythme affolant (500 demandeurs d’emploi supplémentaires chaque jour !), la question ultime reste son objectif.
Or, il n’y a qu’un seul objectif admissible pour tout chambouler : c’est celui de réduire les dépenses
publiques.
Selon Alain Rousset, le président du Conseil régional d’Aquitaine et président de l’association des régions,
dans un entretien au journal "Le Monde" du 2 juin 2014, cela ne ferait faire aucune économie : « Nous ne ferons pas d’économie sur les régions.
Au contraire, il faudra égaliser vers le haut les salaires des fonctionnaires territoriaux et cela entraînera un coût supplémentaire en fonctionnement. C’est sur le couple commune et
intercommunalité qu’il existe des marges. ».
Hollande, la mauvaise foi, encore une fois à l’œuvre
Dans sa tribune du 2 juin 2014, François Hollande veut accroître la pression sur les parlementaires :
« Il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays » en mettant les élus
le dos au mur face à l’opinion publique. Pourtant, les bras m’en tombent quand je lis cela ! Le seul qui a tergiversé au sujet de la réforme territoriale, c’est bien François Hollande
lui-même ! Une troisième réforme en deux ans ! Il a recréé toute une batterie d’élus en supprimant les conseillers territoriaux, et maintenant, il parle d’urgence.
Bref, dans ce projet de réforme territorial, rien n’est cohérent, tout est n’importe quoi : la méthode
est n’importe quoi puisqu’en deux ans, on a proposé tout et son contraire ; la concertation est n’importe quoi puisque seuls comptent les apparatchiks du PS et leur féodalité ; la
fusion est n’importe quoi car il faut adapter le regroupement des territoires à une certaine cohérence de bassins de vie ; l’objectif est n’importe quoi car le projet va enflammer la
classe politique et sans doute le peuple qui a d’autre préoccupation sans pour autant réduire le déficit public.
Comment peut-on aussi mal gouverner la France ?
Aussi sur le
blog.
Sylvain Rakotoarison (3 juin
2014)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Tribune de François Hollande dans la PQR datée du 3 juin 2014 (texte
intégral).
François Hollande.
Manuel Valls.
L’Alsace.
Les dernières régionales (mars
2010).
Réforme du mode de scrutin aux élections
locales.
Élections municipales
2014.
Élections européennes 2014.
The Day After.
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/charcutage-regional-c-est-n-152823