Réforme territoriale : toutes les annonces de François Hollande

Voici les grandes annonces que François Hollande annonce dans la tribune qui sera publiée ce mardi 2 juin dans la presse quotidienne régionale.

Les annonces de François Hollande :

• Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés. L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique.
• 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014.
• Ramener le nombre de régions de 22 à 14 (en métropole). Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l’intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire.
• Les 14 régions seront compétentes pour :
  • soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi,
  • pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports
  • gérer les lycées et les collèges
  • gérer l’aménagement et les grandes infrastructures.
• Le conseil général devra à terme disparaître d’ici 2020. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. (…) Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées. Une révision constitutionnelle sera nécessaire.
• les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013. 
• Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée.