Historique de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus simplement appelée TVA, est une invention française datant de 1954 et qui a depuis été reprise par l’ensemble des pays européens ainsi que de nombreux autres états à travers le monde entier,

Historique de la TVA

Avant 1954, les biens de consommation vendus subissaient pour certains une taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs, ce à quoi s’ajoutait une taxe sur le chiffre d’affaires qui était elle payée par les entreprises (taxe venant en complément de l’impôt sur les sociétés qui a été instauré en 1948).
Ces deux taxes étaient relativement décriées autant par les consommateurs que par les entreprises, aussi en 1954 Maurice Lauré, directeur adjoint de la Direction générale des Impôts, alors âgé de 37 ans, propose de supprimer la taxe sur le prix de vente et la la taxe sur le chiffre d’affaires pour les remplacer par un unique impôt indirect sur la consommation, la TVA.

La TVA va progressivement s’imposer en France pour ne plus évoluer, à part au niveau des taux, à partir de 1968.

Historique des taux de TVA en France

- En 1968, le taux réduit est de 6%, le taux intermédiaire de 13%, le taux normal de 16,6% et le taux majoré de 20%
- En 1969, le taux réduit est de 7%, le taux intermédiaire de 15%, le taux normal de 19% et le taux majoré de 25%
- En 1970, le taux réduit est de 7,5%, le taux intermédiaire de 17,6%, le taux normal de 23% et le taux majoré de 33,3%
- En 1972, les taux réduits et normaux redescendent : le taux réduit est de 7%, le taux intermédiaire de 17,6%, le taux normal de 20% et le taux majoré de 23%
- En 1977, le taux intermédiaire est supprimé, le taux réduit est de 7%, le taux normal de 17,6% et le taux majoré de 33,3%
- En 1982, on crée le taux super réduit à 5,5%, le taux réduit est de 7%, le taux normal passe 18,6% et le taux majoré est de 33,3%
- En 1988, on baisse le taux majoré à 28%, les autres taux restant inchangés
- En 1989, le taux super réduit passe à 2,1%, le taux réduit reste à 7%, le taux normal reste à 18,6% et le taux majoré descend à 25%
- En 1990, seul le taux majoré change passant à 22%
- En 1992, le taux réduit descend à 5,5% et le taux majoré est supprimé, le taux super réduit reste à 2,1% et le taux normal à 18,6%
- En 1995, seul le taux normal évolue passant à 20,6%
- En 2000, le taux normal redescend à 19,6%, les autres taux demeurent inchangés
- En 2012, on ajoute un taux réduit de 7%
- En 2014, il y a 4 taux : taux super réduit à 2,1%, taux réduit à 5,5%, taux intermédiaire à 10% et taux normal à 20%

Comme on peut le constater, le nombre et le niveau des taux a beaucoup évolué en 50 ans, ce qui pose parfois des soucis de calcul TVA.
Rappelons que cet impôt indirect est un de ceux qui rapporte le plus puisque la TVA rapporte près de 200 milliards d’euros par an à l’état français, et dont le montant augmente chaque année : on est ainsi passé de 108 milliards d’euros en 1983 à 196 en 2013 soit une hausse de 81% en 30 ans.

Cette véritable manne financière a été adoptée par l’ensemble des états européens, chaque pays fixant ses propres taux, ainsi que d’autres pays dans le monde entier.
Néanmoins, il convient de souligner que ce système a aussi ces failles puisque l’on estime qu’au sein de l’Union Européenne près de 200 milliards d’euros ne seraient pas collectés chaque année.