ALGER - Le Premier ministre Abdelmalek Sellal, a présenté dimanche devant l’Assemblée populaire nationale (APN) le plan d’action du gouvernement dont voici le texte intégral :
Le 17 avril 2014 le peuple algérien dans son expression souveraine, s'est largement prononcé en faveur d'un homme et d'un programme. En confiant la direction des affaires du pays à son excellence, M. Abdelaziz Bouteflika, il a affirmé son attachement à l'unité de la nation et à sa stabilité ainsi que ses choix en matière d'options de développement économique et social.
Dès sa prestation de serment, le président de la République s'est attelé à la concrétisation des engagements pris devant la nation par l'enclenchement du processus en cours, de révision de la Constitution et la nomination du Gouvernement dont j'ai l'honneur de coordonner l'action.
Lors du Conseil des ministres du 07 mai 2014, le chef de l'Etat a insisté sur la célérité avec laquelle les pouvoirs publics devaient répondre aux attentes de la population notamment la jeunesse, par la construction d'une économie compétitive et diversifiée garantissant la pérennité du développement national et de la politique de justice sociale.
Les engagements du programme de son excellence, monsieur le Président de la République, sont désormais les missions du Gouvernement et constituent la matrice du plan d'action que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui devant les membres de l'Assemblée populaire nationale, en application des dispositions pertinentes de la Constitution.
J'espère que cette opportunité renouvelée d'échange avec la représentation nationale, soit un moment fort de la démocratie dans notre pays et donne lieuà un débat fécond et constructif sur les réalités du terrain et les perspectives d'avenir. Je réaffirme également, l'engagement du Gouvernement à œuvrer pour une amélioration et un renforcement de sa collaboration avec le pouvoir législatif.
Tout au long des débats qui vont nous réunir ces prochains jours, je vous assure de mon attention et de mon écoute. Dans un esprit d'ouverture et de respect, le Gouvernement accueillera vos commentaires, avis et propositions et y apportera les réponses nécessaires car notre foi dans les vertus du dialogue et de la concertation est totale, et notre conviction est qu'il nous faut travailler avec tous les enfants de l'Algérie, sans exclusive ni préjugés, pour le bien de notre pays et son essor.
Monsieur le président de l'Assemblée populaire nationale
Mesdames et messieurs les députés
Le projet du Plan d'action de mise en œuvre du programme de son excellence, monsieur le Président de la République, doit concourir à l'œuvre de redressement national. Il intègre la consolidation des actions déjà entreprises par l'amélioration de la gouvernance et vise la dynamisation de la sphère économique afin d'opérer la mue de l'économie nationale. Le projet s'articule autour des axes principaux et actions ci-après:
Consolider l'Etat de droit, renforcer la stabilité et promouvoir le dialogue national
Le processus de réconciliation nationale sera mené à son terme. Les dossiers encore latents des victimes de la tragédie nationale, toutes catégories confondues, bénéficieront d'un suivi rigoureux jusqu'à leur clôture. Des dispositions nouvelles seront introduites en matière de protection et de réinsertion des victimes et de ceux ayant contribué au retour de la paix et de la stabilité.
En parallèle du maintien de la politique de "la main tendue" en direction des "égarés" qui feront acte de repentance, le Gouvernement continuera de mener toutes les actions de lutte antiterroriste pour consolider la sécurité nationale et combattre sans relâche, toute forme de criminalité.
Le Gouvernement s'attellera à la finalisation des textes d'application des lois promulguées dans le cadre des réformes politiques et entreprendra la mise en œuvre graduelle du nouveau découpage territorial pour rapprocher l'administration du citoyen et mieux prendre en charge les enjeux du développement local, notamment au Sud et dans les Hauts-Plateaux.
Les actions de renforcement des capacités humaines et matérielles des collectivités locales ainsi que celles en faveur de l'intercommunalité, seront renforcées et intensifiées.
La concertation régulière avec la société civile et les assemblées élues à leur tête le Parlement sera érigée en règle. Aucun effort ne sera ménagé pour asseoir la séparation des pouvoirs, le confortement du rôle des deux chambres et l'affirmation de la place et des droits de l'opposition dans la vie politique et parlementaire.
Le Gouvernement poursuivra, dans une approche transversale et multisectorielle, son action de réhabilitation et de renouveau du service public afin d'éradiquer toute forme d'abus ou de dépassements qui nourrissent la corruption et le sentiment d'exclusion et érodent la confiance des citoyens. A ce titre, il est important de relever, outre la création d'un observatoire du service public, le lancement du projet de la carte d'identité électronique et biométrique, le développement de l'administration électronique et l'amélioration de la couverture en matière de police de proximité.
Le processus de réforme pour l'amélioration du service public de la justice et le renforcement de son indépendance sera approfondi à travers l'enrichissement du dispositif normatif national, l'adaptation de l'appareil de formation, la modernisation des méthodes de gestion et la réforme du système pénitentiaire.
Le respect et la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux constitueront le fil conducteur de cette démarche.
Le Gouvernement œuvrera à concrétiser la liberté de presse, d'expression et le droit à une information objective et crédible. Pour ce faire, il sera procédé à l'installation des autorités de régulation de la presse écrite et de l'audiovisuel en plus du Conseil de l'éthique et de la déontologie. La réhabilitation de l'audiovisuel et des moyens publics d'édition s'accompagnera de la réunion des conditions de création de chaînes privées de droits algériens, de l'installation du réseau de diffusion numérique terrestre, de la mise en service des stations de diffusion radio FM ainsi que d'un nouveau réseau radio/tv par satellite.
Consolider la sphère économique et financière
Notre pays a réalisé durant ces dernières années des progrès économiques importants et affiche des indicateurs économiques positifs. Ainsi la croissance économique a enregistré sur la période 2010/2014 une progression moyenne de 4% alors que l'inflation a pu être maîtrisée autour de 3,5%. Le taux de chômage a, pour sa part, reculé significativement de 29,5% en l'an 2000 à 9,8% en 2013. Afin de consolider les résultats obtenus et concrétiser les engagements du programme présidentiel, le Gouvernement élaborera, dans la concertation, un plan quinquennal de croissance 2015/2019, dont les objectifs seront de réduire le chômage, améliorer les conditions de vie des citoyens, réaliser un taux annuel de croissance de 7%, garantir la gestion et la maintenance des infrastructures réalisées et diversifier l'économie nationale.
Il sera également procédé à la mise en œuvre prochaine d'un programme de développement spécifique en faveur des wilayas du Sud et des wilayas frontalières.
Le projet de Plan d'action qui vous est soumis, détaille les actions en matière de modernisation des activités financières, de renforcement de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, d'amélioration du climat des affaires de refonte de l'investissement et de mobilisation du foncier industriel.
Des mesures spécifiques ont été prévues pour encadrer et réguler le marché national, garantir l'approvisionnement continu en produits et marchandises et protéger les consommateurs et leur pouvoir d'achat.
Le Gouvernement poursuivra ses efforts pour la résorption du commerce informel par la mise en exploitation du programme en cours de 1.000 structures commerciales de proximité, la réalisation de huit marchés de gros d'intérêt régional et national et l'entrée en service de 30 laboratoires de contrôle de qualité.
Dynamiser le développement des activités productives
Le Pacte National Economique et Social signé le 23 février 2014 avec les partenaires économiques et sociaux, a défini le cap pour l'émergence d'une économie nationale forte, compétitive et créatrice de richesse et d'emplois. Sans distinction entre les secteurs public et privé, le Gouvernement œuvrera à l'extension et à la modernisation du secteur industriel national à travers notamment, la promotion de la production nationale, le soutien aux activités favorisant l'intégration et utilisant nos avantages comparatifs énergétiques et naturels et la consolidation du processus de partenariat. Des mesures seront également prises pour améliorer la gouvernance des entreprises, développer nos dispositifs de normalisation et d'accréditation, renforcer nos capacités de formation des ressources humaines et actualiser nos systèmes d'information, de statistiques et de veille stratégique du secteur de l'industrie.
La création d'un groupe industriel minier devra permettre la réalisation d'un grand complexe de fabrication d'engrais, de lancer l'exploitation des gisements de fer de Gara Djebilet et Mecheri Abdelaziz, de doubler la production de marbre et de sel et enfin, d'ouvrir de nouvelles exploitations minières de zinc-plomb, de baryte et d'or dans six wilayas du pays.
Pour ce qui est des activités agricoles, nos objectifs sont d'étendre les superficies irriguées d'un million d'hectares, de réduire le déficit en mécanisation, de généraliser le recours aux semences à potentiel productif élevé, de développer l'agriculture saharienne et de renforcer la protection sanitaire et phytosanitaire.
Le développement de l'industrie agroalimentaire sera renforcé afin de valoriser les productions agricoles de large consommation et de promouvoir l'exportation de produits bénéficiant d'avantage comparatifs certains. Un plan d'aménagement forestier sera mis en œuvre sur 172.000 hectares ainsi qu'un programme de reboisement de 340.000 hectares dont 100.000 en arbres fruitiers rustiques, visant principalement les bassins versants des barrages pour atténuer le phénomène d'érosion.
L'investissement dans les activités de pêche et d'aquaculture continuera de bénéficier du soutien de l'Etat. Les efforts de modernisation de la flottille nationale et d'aménagement des ports et des abris de pêche, devront conduire au doublement de la production nationale dans ce segment d'activité.
Le gouvernement veillera à assurer la sécurité énergétique à long terme de l'Algérie et à maintenir sa position d'acteur actif sur le marché international des hydrocarbures, en intensifiant les efforts d'exploration et de développement et en mettant en production les nouveaux gisements de pétrole et de gaz pour renouer avec la croissance en matière de production. Des forages pilotes seront réalisés pour définir les procédés de production des hydrocarbures non conventionnels.
14 nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures seront réalisées dont les gazoducs d'approvisionnement des régions de Tamanrasset et Djanet.
Le lancement d'un programme de réalisation de six nouvelles raffineries et la réhabilitation du parc existant, portera la capacité nationale de raffinage et de stockage de carburant à 60 millions de tonnes par un à l'horizon 2018.
1,5 million d'abonnés nouveaux pour l'électricité et 2 millions pour le gaz naturel, seront raccordés. La capacité de production d'électricité sera renforcée avec l'achèvement des travaux de l'usine de fabrication des turbines à gaz et des blocs de puissance.
Un vaste programme d'énergie renouvelable a été établi. Une première centrale hybride fonctionne depuis 2011, 23 centrales photovoltaïques et une ferme éolienne entreront en production incessamment.
Les potentialités nationales, font du développement d'une véritable industrie touristique une nécessité incontournable. La priorité dans ce domaine sera accordée au suivi des projets en cours notamment, la réalisation d'une capacité d'accueil de 50.000 lits et de 15 établissements thermaux. En parallèle, les actions d'aménagement touristique et de promotion de la destination Algérie seront renforcées et soutenues.
L'Etat soutiendra l'activité artisanale dans sa double dimension de préservation du patrimoine nationale et de contribution au développement économique, par la finalisation du programme de réalisation des chambres d'artisanat, le soutien direct et indirect aux artisans et l'assistance dans la mise en place des circuits d'approvisionnement et de commercialisation.
Gérer, préserver et étendre les infrastructures pour renforcer leur rôle de soutien au programme économique et social
Un nouveau cadre législatif, réglementaire et organisationnel sera mis en œuvre pour assurer une meilleure préservation des investissements consentis et une gestion moderne des infrastructures dans le but de garantir la pérennité des équipements et un service public adapté à une demande de plus en plus croissante et exigeante.
Le Gouvernement entend poursuivre l'extension du réseau routier par la réalisation de l'autoroute des Hauts-Plateaux, l'achèvement de travaux des pénétrantes autoroutières, le lancement de 07 autres liaisons sur un linéaire de 663 km et le désenclavement des territoires par 2.000 km de liaisons neuves dans le Sud et les Hauts Plateaux.
Il est prévu la poursuite du dédoublement des voies ferrées sur l'ensemble de la rocade nord, l'électrification progressive de l'ensemble du réseau, la réalisation de nouvelles gares ainsi que l'engagement de nouvelles opérations d'extension et de réalisation dans le domaine du métro, tramway et télécabine.
Dans le domaine maritime, on notera la réception du terminal de transbordement de Djen Djen, le lancement des travaux de 4 nouvelles gares maritimes, la réalisation de ports en eaux profondes et le renforcement du pavillon national par l'acquisition de navires pour les marchandises et les voyageurs.
Les compagnies nationales d'aviation civile seront renforcées par la réception de 16 nouveaux aéronefs. Les travaux de constructions nouvelles aérogares d'Alger et d'Oran seront lancés avec des programmes de réhabilitation et d'extension d'autres aérogares.
L'effort de l'Etat en matière de ressources hydriques sera soutenu afin de couvrir les besoins en eau domestique et industriel et de participer au développement du secteur agricole. En sus du suivi des projets en cours, une attention toute particulière sera accordée à l'économie de la ressource, au rendement des réseaux et l'accroissement des capacités de production, de stockage et de distribution des eaux conventionnelles et non conventionnelles.
Le Gouvernement entend moderniser les infrastructures de télécommunication pour promouvoir l'utilisation des TIC et favoriser l'insertion de notre société dans une économie fondée sur la connaissance et le savoir. En plus des licences 3G+ octroyées aux opérateurs de téléphonie mobile, la 4G fixe couvre déjà, l'ensemble des chefs lieux de wilayas.
Ce déploiement du haut et très haut débit sera poursuivi pour connecter toutes les communes de plus de 1.000 habitants au nord, et de plus de 500 habitants au sud, ainsi que les zones industrielles et les établissements d'éducation et de santé. Des techno parcs à Annaba, Oran et Ouargla seront réalisés et mis en service. Il sera également procédé à la mise en place des entités de sécurisation des données et de l'entité de certification électronique.
Asseoir un développement territorial harmonieux et respectueux de l'environnement.
Le Gouvernement veillera à optimiser l'occupation rationnelle du territoire national par un déploiement équilibré des activités productives et la densification des tissus d'entreprises au bénéfice des collectivités les plus déshéritées en matière d'emploi et de développement. Cette action se fera à travers la gestion intégrée des massifs montagneux et des zones frontalières et la création de pôles économiques dans plusieurs wilayas du pays.
L'environnement constitue un axe porteur aussi bien dans l'amélioration du cadre de vie des citoyens, qu'en termes de contribution à l'effort de développement.
Le programme de réalisation d'infrastructures pour réduire les nuisances liées aux pollutions sera achevé comme seront encouragés les investissements dans le domaine de l'économie verte et les activités de collecte, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets.
Poursuivre les efforts de développement humain pour une prise en charge efficace et rigoureuse des besoins des citoyens
Nous devons impérativement améliorer les rendements et la qualité du système national d'éducation et de formation pour satisfaire les besoins du pays en matière de formation d'excellence et de maîtrise.
L'Etat poursuivra ses efforts pour approfondir la démocratisation de l'enseignement en
améliorant les conditions de scolarité, en développant les équipements et les infrastructures et en renforçant le dialogue avec des partenaires sociaux au sujet des conditions de travail et de vie des fonctionnaires et des enseignants de l'éducation nationale.
Les capacités structurelles et organisationnelles du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique seront développées et son rôle de levier d'innovation renforcé par une formation et une recherche ciblées et une organisation de ses relations avec les secteurs socioprofessionnels. L'offre de formation professionnelle sera densifiée et diversifiée.
Le Gouvernement oeuvrera au développement des cursus de formation au profit des différentes catégories sociales, notamment, celles aux besoins spécifiques, ainsi que les programmes de proximité en faveur des populations rurales.
L'emploi et le logement constituent les deux préoccupations majeures de nos concitoyens et les missions prioritaires du Gouvernement.
La consistance du programme actuel de logements, toutes formules confondues, est de plus de 2,2 millions d'unités dont 1,2 sont en cours de réalisation. Rien que pour l'année en cours, 300.000 logements seront réceptionnés et 600.000 lancés en travaux.
Des actions sont déjà menées pour restructurer l'outil national de réalisation, mobiliser les assiettes foncières, industrialiser les procédés de construction, promouvoir le marché locatif et ancrer une démarche qualitative en matière de conception et de réalisation d'habitations.
La mise en œuvre de la politique rénovée de la ville sera poursuivie pour améliorer le cadre de vie à travers des opérations de renouvellement urbain et d'intégration des structures administratives et d'équipements publics, de culture, de loisirs et de détente.
L'Etat renforcera l'investissement dans les secteurs créateurs d'emplois tels que l'agriculture, l'industrie, le tourisme, et l'artisanat et favorisera le développement de la petite et moyenne entreprise. Le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle sera rénové, assoupli et fondé sur une approche résolument économique du traitement du chômage. La création d'activité par les chômeurs promoteurs sera simplifiée et ses délais raccourcis. Les micro-entrepreneurs auront des facilités d'accès au crédit bancaire et seront accompagnés pour garantir la viabilité de leurs projets par des formations managériales et par l'accès à la commande publique.
Des mécanismes incitatifs particuliers seront accordés à la création par les jeunes diplômés notamment dans les activités fondées sur le savoir et les nouvelles technologies.
S'agissant de la sécurité sociale, il s'agira d'étendre le champ de couverture à de nouvelles catégories, de poursuivre l'amélioration de la qualité des prestations et la réforme du financement du système.
Outre la redéfinition du contenu du SNMG avec un réaménagement profond de l'article 87bis du code du travail, l'action gouvernementale en matière de relations du travail portera sur la prise en charge des questions de sous-traitance, de protection des enfants et des handicapés, de travail illégal, d'harcèlement sexuel et d'institutionnalisation du dialogue social au plan bipartite et tripartite.
La prise en charge sanitaire des citoyens continuera de bénéficier de la priorité de l'exécutif que ce soit pour la prévention, la lutte contre les maladies transmissibles ou l'organisation des soins. Les efforts seront axés sur l'humanisation des rapports entre le corps médical et les patients et sur l'amélioration des conditions d'accueil et de prise en charge au niveau des structures hospitalières.
Le Gouvernement poursuivra la réalisation des nouvelles infrastructures de santé tant pour les soins de base, que les établissements spécialisés notamment, les CHU et les centres anti-cancer avec leur dotation en personnels et moyens appropriés. Par ailleurs, la disponibilité du médicament sera améliorée et l'investissement dans le domaine pharmaceutique encouragé.
Nous œuvrerons également, au parachèvement de la réforme hospitalière et à l'élaboration d'une nouvelle loi sanitaire sur la base d'une large concertation avec les partenaires sociaux et les professionnels de santé.
Le soutien de l'Etat sera toujours apporté aux familles démunies, à l'enfance en détresse et aux handicapés par le maintien et le renforcement des mesures et mécanismes de lutte contre la précarité et l'exclusion. La cadence du déploiement des services d'action sociale au niveau des communes sera accrue comme seront simplifiées les procédures d'allocations des aides au titre des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle.
En concertation avec la société civile, une nouvelle stratégie de promotion de la femme sera élaborée. Elle privilégiera l'insertion dans les circuits économiques, intensifiera la lutte contre les violences faites aux femmes et comportera des dispositions pratiques pour faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales par la création de crèches, garderies et la généralisation du préscolaire.
Le Gouvernement continuera à accorder toute l'importance à l'amélioration de la situation sociale, sanitaire et psychologique des Moudjahidine et de leurs ayants droit par le maintien des programmes de prise en charge médicale et le renforcement des infrastructures de repos et soins.
En cette année du soixantième anniversaire du déclanchement de la révolution, l'Etat s'engage à poursuivre la mise en oeuvre des actions de préservation et de transmission de la mémoire nationale par notamment, la réalisation du "Mémorial de la Révolution" et du "Musée National du Moudjahid" ainsi que par la restauration des sites historiques.
Le Gouvernement engagera une grande concertation nationale devant aboutir à l'élaboration d'une stratégie de l'Etat en faveur de la jeunesse qui sera soumise au débat parlementaire, intersectorielle et participative, elle devra intégrer tous les centres d'intérêts de nos jeunes générations à savoir, l'éducation, la lutte contre les fléaux sociaux, l'emploi, l'accès équitable au logement, la pratique sportive, la mobilité, les loisirs et la participation à la vie publique. La pratique sportive, récréative et de compétition, sera encouragée par le développement équilibré des différentes disciplines, la promotion des infrastructures de proximité et le renforcement du sport scolaire, universitaire et féminin. Des nouvelles mesures seront introduites en matière de soutien public aux clubs professionnels et amateurs, lutte contre la violence dans les enceintes sportives et dépistage du dopage.
Outre la valorisation de notre patrimoine culturel, une dynamique sera impulsée pour le développement d'un service public de proximité de la culture.
On notera également dans ce domaine, la mise en œuvre du dispositif relatif à la condition sociale et professionnelle de l'artiste, la consolidation des droits d'auteurs et le soutien aux productions des industries culturelles. Nous veillerons également à réunir les conditions d'organisation des manifestations culturelles internationales notamment "Constantine, Capitale de la Culture Arabe 2015".
Le gouvernement œuvrera à la promotion d'une pratique religieuse saine dans le respect des préceptes de l'Islam authentique, de fraternité et de tolérance.
La formation des imams sera intensifiée et le rôle social du Fonds de la Zakat dynamisé. Il sera veillé, également à l'amélioration de l'encadrement et des conditions de prise en charge de nos pèlerins dans les lieux saints de l'Islam.
Politique extérieure et actions en faveur de la communauté nationale établie à l'étranger :
Les Algériens vivant à l'étranger auront toujours toute l'attention de leur patrie. Outre, les mesures visant à assouplir les procédures consulaires, des actions seront engagées pour améliorer les conditions d'accueil, renforcer la protection consulaire et judiciaire, soutenir le mouvement associatif et créer des passerelles avec les compétences nationales à l'étranger.
Sous l'autorité de son excellence, monsieur le Président de la République, la diplomatie algérienne demeurera fidèle à ses principes fondamentaux relatifs à la souveraineté et à l'unité des pays, au rejet de l'ingérence étrangère et au respect de la décision souveraine des peuples. Elle agira activement sur les questions de stabilité, de sécurité et de coopération mutuellement avantageuse au sein des différentes sphères d'appartenance aux niveaux maghrébin, arabe, africain et méditerranéen.
Politique de défense nationale:
Dans le cadre de ses missions constitutionnelles, l'Armée Nationale Populaire poursuivra durant le prochain quinquennat, la réalisation des objectifs de modernisation et de professionnalisation des forces armées, de sécurisation des frontières et des espaces maritime et aérien et de lutte contre toutes les formes de criminalité transfrontalière et de terrorisme. Le Gouvernement accompagnera ces actions et appuiera le développement du secteur de l'industrie de défense.
Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Nationale Mesdames et messieurs les députés,
Le peuple algérien a fait sien le cap de développement que lui a proposé son Excellence monsieur le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sous l'autorité duquel, le Gouvernement entend apporter sa contribution à cette œuvre de renouveau national en associant toutes les forces vives de la nation et toutes les bonnes volontés, sans exclusion.
Conscient de la gravité des tâches qui lui sont assignées et de l'importance des attentes de nos concitoyens, le Gouvernement s'engage à ne ménager aucun effort pour la concrétisation du présent plan d'action dans une optique privilégiant la cohésion sociale, la solidarité nationale et le développement socio-économique du pays.
Il demeurera attentif aux grands équilibres de l'économique nationale, garant de l'indépendance de la nation et de sa capacité à conduire ses projets futurs de développement.
Le Gouvernement veillera également à mettre en place des mécanismes de suivi-évaluation réguliers et efficaces pour organiser le monitoring de l'action gouvernementale, à l'effet d'identifier les contraintes éventuelles et d'y apporter les correctifs appropriés. Il déploiera également, une communication rénovée en direction des citoyens pour expliquer, avec constance la démarche engagée, lever les incompréhensions et barrer la voie à la rumeur et à la polémique.
Je suis convaincu qu'être algérien au 21ème siècle, c'est avant tout, aimer l'Algérie et le prouver au quotidien, quel que soit l'horizon d'où nous venons. C'est pourquoi, à vous les représentants du peuple, mais aussi à tous les fils de la patrie, je tends une main sincère et fraternelle et les appelle à travailler pour asseoir durablement le socle du vivre ensemble et construire l'Algérie de demain, une Algérie forte et stable, fière de son histoire et résolument tournée vers l'avenir et la modernité, c'est le serment du Président Bouteflika.
Je vous remercie pour votre attention.