Droit à l’oubli : un petit pas pour Google, un grand pas pour la protection de notre vie privée !

Publié le 30 mai 2014 par Iprotego @iProtego

Nous vous en parlions il y a quelques mois à travers un article : le droit à l’oubli reste une notion bancale qui n’est pas toujours respectée.
En effet, si les jeunes Californiens peuvent bénéficier depuis Septembre 2013 de la protection offerte par la loi Eraser, en Europe et en France jusqu’à présent les internautes pouvaient faire appel à un « droit à l’effacement »  mais malheureusement ces directives font référence à un texte vieux de 15 ans, et n’étaient plus réellement adaptées au web que nous connaissons actuellement.

Mais aujourd’hui Google nous donne enfin les moyens de mieux protéger notre vie privée et nos données personnelles, et cela nécessite quelques explications.

Droit à l’oubli – Episode 1 : Google condamné en Espagne

Au mois de Mai, Google fut au centre de l’actualité Européenne, lorsqu’un internaute Espagnol a ordonné à Google la suppression de certaines de ses données personnelles datant de plusieurs années et pourtant toujours présentes dans les résultats de recherche du célèbre moteur. Cette personne estimait donc que ce contenu devait être désindexé des résultats de Google. Après la formulation de plusieurs demandes auprès de Google et les autorités Espagnoles sans une réponse satisfaisante, l’internaute porte plainte contre le géant du web devant la cour de justice Européenne qui s’est saisie de cette affaire.

La cour de justice Européenne suite à son enquête a reconnue que les moteurs de recherche stockaient de manière automatique de plus en plus de données sur les individus, certaines permettant de retracer précisément les agissements d’une personne. A cet effet, elle a conclu que les obligations classiques du droit Européen en matière de gestion des données personnelles (Article 2, 4 et 14 de la directive 95/46/CE du 24 Octobre 1995, que nous avions évoqué) s’appliquaient également aux moteurs de recherche, et que Google ne devait pas faire exception.

Suite à ce jugement, la justice a condamné Google à effacer les résultats négatifs de l’internaute espagnol dans ses résultats de recherche. Dès lors, cette affaire a ouvert le débat sur la possibilité de pouvoir demander à Google la suppression d’informations « inadéquates, plus ou moins pertinentes ou excessives ». Au départ, nous étions partagés entre l’espoir et scepticisme face à l’adoption d’un tel droit, mais aujourd’hui, comme les internautes américains, tous les citoyens européens ont désormais la possibilité de demander au géant du web la suppression de leurs contenus inappropriés.

Droit à l’oubli – Episode 2 : Demandez à Google de vous oublier !

Il faut savoir que le droit à l’oubli numérique était une des dispositions phare  du projet de loi Européen à l’étude depuis plusieurs mois. L’annonce de la décision de Google de mettre en place un formulaire permettant aux internautes de faire leur demande de suppression a été donc saluée par un porte-parole de la commission Européenne.

La décision de Google face à la pression de l’union européenne ?
Depuis le 13 Mai 2014, date de cette décision, Google avait demandé quelques semaines de délai pour s’y conformer et c’est chose faite aujourd’hui !

Google a mis à la disposition de tous les internautes Européens un formulaire de « droit à l’oubli » disponible à cette adresse, et visant à demander au moteur de recherche la suppression de liens comportant des données personnelles qui vous concernent. Vous avez donc la possibilité de faire valoir le droit à l’oubli sur internet… Mais l’acceptation de votre demande sera soumise à quelques conditions, voyons lesquelles :

Ce formulaire vous permet de faire votre demande, en précisant simplement votre identité, les pages concernées que vous souhaitez voir disparaître, il faudra également joindre votre pièce d’identité. Le délai de traitement n’est pas annoncé de manière précise par Google, car les demandes seront étudiées manuellement et non traitées de manière automatique. La patience sera donc de rigueur.

En effet Google précise « nous évaluerons chaque demande individuelle et tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser ». Ce qui signifie que toutes vos demandes ne seront pas forcément acceptées, alors attention à ne pas abuser des bonnes choses…

Une chose et sûre, c’est une réelle prise de conscience des acteurs du web en matière de protection de la vie privée. Cette décision, nous prouve une fois de plus qu’il n’est pas impossible de faire bouger les choses, et cela même face à des géants de l’internet comme Google. Nous ne sommes donc pas à l’abri d’autres nouveautés et changements visant à mieux vous protéger lorsque vous surfez.

Et n’oubliez pas ! Si jamais votre demande n’est pas acceptée auprès de Google, il vous reste la solution Osculteo pour vous permettre de protéger vos données personnelles, et nettoyer facilement votre e-réputation sur internet

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