Financement des partis politiques et argent public

Edito d’Alain Dumait pour Les Enquêtes du contribuable juin/juillet 2014, «L’argent des partis politiques»  – 68 pages, 3€ 50.  

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Rien ne justifie moralement le financement public des partis politiques (en tout cas dans des régimes démocratiques et libres). La seule source légitime de financement devrait être les cotisations et les dons des militants et sympathisants eux-mêmes, tout comme pour les syndicats et les associations.

Quand un parti ne peut plus financer ses opérations sur ses ressources propres, il n’a qu’à réduire la voilure ou fermer ses portes ! Ce principe étant établi, beaucoup de questions se posent évidemment.

➜ Faut-il accepter les contributions des personnes morales ?

Plutôt non, car on ne voit pas en quoi cela serait conforme à l’objet social de quelque entreprise que ce soit. Surtout dans un pays ou les personnes morales non-capitalistes, souvent des faux-nez de l’administration, prolifèrent…

➜ Faut-il fixer une limite à ces contributions volontaires ?

On ne voit pas au nom de quel principe.

➜ Faut-il assortir ces contributions d’une déduction fiscale ?

A priori, non ! De même que, dans certaines familles, il était parfois proposé aux enfants de se priver de dessert pour envoyer l’équivalent en argent à une cause humanitaire, de même un bon militant doit être capable de se priver pour payer sa cotis’ ou envoyer son don. A l’heure où l’on traque les niches fiscales, pourquoi ne pas raboter de 10 % par an la déduction pour financement des partis politiques ?

➜ Faut-il publier les noms des contributeurs ?

Pas davantage que ceux qui font ci ou ça…Mais rien n’empêche de contrôler les comptes des partis chaque année. Et de contrôler aussi, de temps à autre, ceux des donateurs…

➜ Faut-il craindre, dans ces conditions, que les contributions des particuliers soient assorties de « contreparties » ?

Militants et donateurs ne seront jamais de purs esprits. Certains veulent faire avancer des idées, et d’autres des réglementations ou des commandes publiques. C’est inévitable. La libre concurrence est là pour arbitrer entre les groupes de pression…

➜ Enfin, et c’est la question la plus importante, dans un tel système, où le financement de la vie poli- tique serait 100 % privé, y aurait-il encore des partis politiques (« dont l’existence est indispensable à toute vie démocratique », selon le cliché en vigueur) ?

Les partis politiques existaient déjà à Athènes et à Rome… Supprimons le financement public et les partis redeviendront plus respectueux de leurs propres militants. Le retour à un financement privé, honnête, porté par l’idéalisme des militants, serait un puissant facteur de changement. Et de réformes.

Alain Dumait

«L’argent des partis politiques» Les Enquêtes du contribuable n°5, juin/juillet 2014. En kiosque le 02 juin et sur abonnement. 68 pages – 3,50 €€ Pour commander en ligne ce numéro.