Ecotaxe : Marie-Hélène Des Esgaulx tacle Ségolène Royal pour son "amateurisme"

La commission d'enquête parlementaire, présidé par la sénatrice girondine, a rendu public son rapport. Elle n'a pas relevé d'irrégularité dans le contrat Ecomouv', mais constate que l'entreprise n'était pas prête
Un des deux portiques installés entre Pau et le Somport, ici à Borce, juste en face du village d'Etsaut© PHOTO ARCHIVES MARCEL BEDAXAGAR

Le contrat avec Ecomouv', chargé de la mise en place de l'écotaxe et de sa collecte, a été signé de façon régulière,selon la commission d'enquête sénatorialesur ce contrat,qui a publié mercredi ses conclusions




"La commission n'a relevé aucun fait de particulière gravité concernant le partenariat public-privé (PPP) qui s'est imposé", a indiqué à la presse la sénatrice girondine Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP), présidente de la commission. Ce "PPP hors norme" était selon elle "la seule solution rationnelle", compte tenu de la complexité technique du dispositif à développer.

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• Le contrat juridiquement valable

"Le contrat de partenariat ne souffre pas d'irrégularité juridique qui pourrait le remettre en cause", a confirmé la sénatrice Virginie Klès (PS), rapporteure du texte, lors d'une conférence de presse distincte. Les sociétés candidates ont été traitées de façon égalitaire, notent également les sénateurs.Cette commission d'enquête était menée parallèlement à la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe à l'Assemblée nationale qui a rendu ses conclusions le 14 mai, et proposé de conserver le système, mais en l'aménageant. Selon les sénateurs, la suspension de l'écotaxe sur les poids lourds, décidée à l'automne par le gouvernement après la fronde des "bonnets rouges", "est une décision politique sans aucun fondement juridique, après le vote de l'écotaxe par le parlement: "elle ne saurait être modifiée ou, a fortiori, supprimée sans qu'il soit à nouveau saisi"

• Ecomouv' a caché à l'Etat ses difficultés

Pour la commission néanmoins, Ecomouv' "s'est engagée sur des délais et des performances dont elle ne pouvait ignorer les difficultés", et a caché "à l'État ses retards et ses difficultés".Le périmètre élargi du PPP, allant de la mise en place du dispositif au recouvrement de la taxe, a rendu le système plus coûteux, tandis que l'État a imposé des "exigences en termes de contrôle peut-être excessives". "Le fait que le contrat de partenariat soit rémunérateur a fait perdre de vue des objectifs d'économie", a commenté Marie-Hélène Des Esgaulx.Si la rémunération d'Ecomouv' n'apparaît pas disproportionnée, elle "a sans doute moins fait l'objet d'un examen attentif qu'un autre PPP, car il rapportait de l'argent", selon Virginie Klès.

• Les "faiblesses" de Ségolène Royal

Les sénateurs UMP et UDI-UC de cette commission ont évoqué un "défaut de pilotage politique (dans la mise en place de l'écotaxe), les ministres ont changé". Par ailleurs, a précisé Mme Des Esgaulx, "on est passé sans s'en rendre compte d'une fiscalité écologique à une taxe douanière".Ils ont également souligné "l'amateurisme" de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui avait entre autres suggéré d'abandonner le contrat avec Ecomouv'. "Mme Royal a montré quelques faiblesses vis-à-vis de la règlementation européenne. Elle ne connaît pas trop le fonctionnement de nos institutions non plus", a ironisé Marie-Hélène Des Esgaulx.Le gouvernement a indiqué qu'un nouveau dispositif devrait être mis en place d'ici la fin du mois de juin.