Les impôts sont trop lourds. Ils ont été augmentés autant par la droite que par la gauche, deux fois 30 Md €. Et beaucoup trop de Français sont entrés dans l’impôt alors qu’ils n’auraient pas dû. Ce n’est pas juste.
Je me réjouis de l’annonce du gouvernement qui va permettre un allégement de l’impôt pour les plus modestes.
Il bénéficiera à plus de 3 millions de ménages et permettra à 1,8 millions de ménages de ne plus être soumis à l’impôt. Il porte sur l’impôt payé à la rentrée en septembre 2014 sur les revenus de l’année 2013.
Cette mesure concernera les Français modestes, aussi bien les retraités que les salariés. Elle sera placée sous un critère de revenu. Pour un célibataire, ce sera un revenu fiscal d’environ 14 000 € et décliné selon la composition familiale du foyer.
Pour les Français modestes concernés, l’impôt sera réduit de 350 € pour un célibataire. Il sera réduit de 700 € pour un couple.
Quelques exemples : un célibataire / un couple / un retraité
Un salarié célibataire au SMIC verra son impôt totalement annulé. Il bénéficiera d’une restitution plus importante au titre de la prime pour l’emploi, d’environ 170 euros.
Un couple de salariés avec deux enfants avec un salaire brut d’environ 3 600 € par mois (à deux) verra son impôt annulé, alors qu’il est actuellement d’environ 700 €.
Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € verra son impôt passer d’environ 1000 € à environ 300 €.
Cette mesure va coûter 1 milliard d’euro à l’Etat. : 1 Md € d’impôt en moins c’est un milliard d’euros de pouvoir d’achat en plus, pour les Français modestes.
La mesure sera en grande partie financée grâce à la lutte contre la fraude fiscale. La majorité s’est engagée avec détermination à lutter contre la fraude. C’est justice d’en rendre les fruits aux contribuables modestes. Les conditions précises de financement seront précisées dans les lois financières.
C’est la loi de finances de fin d’année 2014 qui décidera des règles applicables pour l’impôt payable l’année 2015. La proposition que retiendra alors le Gouvernement tiendra compte de toutes les mesures que nous avons déjà pu annoncer, notamment de l’allégement de cotisations salariales qui permettra à un salarié au SMIC un gain net de 500 € par an à partir de 2015.
En dépit de cette mesure, certains Français verront leur impôt augmenter, comme c’est le cas tous les ans : ceux dont les revenus augmentent ou dont la situation familiale évolue.
Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, Ancien Président du Conseil général
Sur l'initiative du groupe socialiste, citoyen et républicain, la loi famille sera débattue dans les prochains jours dans une mouture au périmètre précis qui ne laisse place à aucun fantasme....