La citoyenneté européenne sera-t-elle bientôt une marchandise ?

PAR MORGANE THIMEL 22 MAI 2014 / http://www.bastamag.net/La-citoyennete-europeenne-sera-t

Conditionner l’obtention d’un titre de séjour à l’épaisseur du portefeuille et à l’importance du patrimoine, l’idée fait fureur en Europe. De Riga à Amsterdam en passant par Lisbonne et La Valette, des capitales européennes monnayent les permis de séjour sur leur territoire : de 75 000 euros à 2 millions d’euros, pour s’installer tranquillement en Europe ou acquérir une nationalité tant convoitée. Enquête sur le business des « visas gold » réservés aux migrants fortunés.Alors que l’Union Européenne ferme ses portes à des milliers de migrants qui viennent s’échouer sur les côtes de Sicile, certains candidats à l’installation ont trouvé une parade. Pas besoin de maitriser la langue du pays d’accueil, de faire preuve d’un intérêt particulier pour son histoire et sa culture… Il suffit d’un portefeuille bien garni et d’être prêt à se délester de quelques dizaines de milliers d’euros au profit d’une entreprise ou d’un État.La Lettonie a été l’un des premiers pays à voir dans son appartenance à l’Union Européenne une source de profits potentiels. Depuis 2010, ce petit pays au bord de la mer Baltique est devenue l’une des portes d’entrées dans l’eldorado européen. A Riga, la capitale, loin des plages de Lampedusa et de ses « boat-people », les candidats au permis de séjour débarquent plutôt dans les services lettons de l’immigration avec leur agent immobilier et leur interprète. Russes et Chinois sont majoritaires. Condition sine qua non pour obtenir un permis de séjour : posséder un bien immobilier sur le sol letton – d’une valeur minimale de 150 000 euros dans la capitale, moitié moins en province. Certains, moins nombreux, ont choisi une des autres options offertes : investir dans une entreprise nationale ou placer 300 000 euros dans une banque lettone. À la clef, un permis de séjour de cinq ans, qui peut ensuite devenir permanent.

Des immigrés, oui, mais fortunés

Pour le gouvernement, cette manne financière doit aider à redresser l’économie nationale, mais également soutenir la démographie. Le pays a perdu en 10 ans plus de 10 % de sa population, en partie à cause d’un solde migratoire négatif. Entre 2010 et 2011, début de mise en service du dispositif, le nombre de permis de séjour a doublé. La première année, 1700 titres de résidence répondant à ces critères d’investissement économique ont été délivrés [1]. De quoi relancer doucement l’immigration – fortunée – vers ce pays. Pour peu que les gens y restent ! Aucune condition de résidence sur le territoire national n’est imposée aux arrivants : en tant que résidents d’un pays de l’Union Européenne et de l’espace Schengen, ils sont libres de se déplacer en Europe [2]. Sous certains critères, ils peuvent même obtenir un droit de séjour dans un autre État membre. Il suffit de prouver qu’ils ont les ressources nécessaires et une assurance maladie, explique Cecilia Malmström, commissaire européenne aux Affaires intérieures.La Lettonie est loin d’être le seul pays européen à proposer ces nouveaux visas. Combien dans l’Union pratiquent ce marchandage ? Deux ? Cinq ? Une quinzaine ! Hongrie, Portugal, Malte, Pays-Bas… Du nord au sud, des plus touchés par la crise aux plus épargnés. La plupart ont initié cette pratique entre 2010 et 2014, certains y voyant un moyen d’attirer des capitaux neufs, d’autres de redynamiser un marché de l’immobilier durement touché par la crise, comme l’Espagne. Les conditions initiales varient peu d’un pays à l’autre : investissement financier dans l’industrie, aide au rachat de la dette nationale, acquisition d’un bien immobilier... Il s’agit seulement d’être riche.

Accueillir les riches et les escrocs

La différence se situe dans les montants imposés et le suivi de ces nouveaux résidents. Aux Pays-Bas, où le système existe depuis octobre 2013, le seuil imposé compte parmi les plus élevés : 1,25 million d’euros placés dans l’économie locale pour obtenir son visa permanent. Quasiment au même niveau que l’Espagne, qui demande deux millions d’euros de rachat de dette publique, depuis septembre 2013. Pour les « plus modestes », la péninsule ibérique octroie également des permis de séjour pour un investissement immobilier de 500 000 euros. De son côté, Chypre propose depuis 2012 des permis de séjour pour l’achat d’un bien pour 300 000 euros, mais exige que les candidats aient un casier judiciaire vierge, pour se prémunir de mauvaises surprises.De l’Irlande à Malte : comment s’acheter le droit de vivre en Europe ?
(Passez la souris sur la carte pour voir les différentes conditions d’accès des pays)Vérifier qui sont les nouveaux arrivants : une condition que le Portugal aurait peut être dû mettre en place, lorsqu’il a lancé son dispositif en 2012. Dans ce pays très touché par la crise, avec l’aval de la Troïka (Commission européenne, banque centrale européenne et FMI), le gouvernement portugais de Pedro Passos Coelho (centre-droit) décide de créer à son tour un « permis de séjour pour activité d’investissement ». Des permis surnommés dans le pays « vistos dourados », les visas dorés. Les candidats ont le choix entre un achat immobilier d’au moins 500 000 euros, le transfert d’un million d’euros minimum, ou la création de 10 emplois. Depuis sa mise en place, le Portugal aurait délivré 772 permis selon les chiffres officiels, dont 612 à destination de Chinois. Parmi eux, Xiadong Wang, installé depuis 2013 à Cascais, cité cossue située aux portes de Lisbonne.En mars 2014, ce citoyen chinois est arrêté par les autorités portugaises. Comme le révèle le journal local, Diario de Noticias, l’homme est recherché en Chine pour fraude fiscale. Il y encourt une peine de 10 ans de prison. Son pays d’origine ne l’avait pas signalé. L’entrée de son nom dans la base de donnée d’Interpol en janvier dernier a été le déclencheur. Pour les autorités portugaises, son arrestation est la preuve que le gouvernement et la police des frontières ont fait leur travail. Mais sur le site internet de Diario de Noticias, plusieurs internautes s’insurgent. « Ce gouvernement est incompétent. Ils vendent le pays au rabais, en font un dépotoir à ciel ouvert où les [escrocs] viennent laver leur argent sale », peut-on lire. Plus loin, une autre personne n’hésite pas à dire « ce gouvernement [et son dispositif] font la honte des Portugais. » L’affaire a choqué, relançant la question des motivations de ces riches migrants.

Passeur de riches : un business très rentable

Des entreprises se sont spécialisées dans l’accompagnement de ces migrants fortunés. Comme la société Henley & Partners, décrit un article du Figaro. Basée à Jersey, un paradis fiscal, celle-ci serait le leader mondial du secteur. Sur son site internet, les destinations s’alignent. L’Europe y est largement représentée : Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, ou encore la Suisse et le Royaume-Uni… Pour chaque pays, un programme détaillé des étapes et des conditions à remplir. Un vrai mode d’emploi, auquel s’ajoutent les intérêts propres à chaque contrée. Ici une nature verdoyante et chaleureuse, là des avantages fiscaux pour les résidents, les niches dont il est possible de bénéficier.La société ne laisse rien au hasard pour que chacun trouve son propre paradis. Et pour faciliter l’arrivée de ces nouveaux migrants. Pourquoi perdre du temps dans des démarches longues et complexes de demandes de visas alors qu’un permis de résident européen permet de circuler facilement dans toute l’Union ? De plus, la plupart de ces pays ne taxent pas ou peu les résidents disposant de permis de séjour longue durée. Pour les étrangers aux portefeuilles les mieux garnis, la firme propose une solution encore plus intéressante : s’offrir une nationalité européenne. Sur son site, trois destinations : l’Autriche, Chypre et Malte. Le gouvernement du plus petit État de l’Union Européenne, Malte, a décidé de « vendre » la citoyenneté de son pays depuis novembre 2013. Il a confié l’exclusivité de la gestion des dossiers à la société Henley & Partners, contre une commission de 7 500 euros par candidature.

Une citoyenneté européenne à vendre aux plus offrants

650 000 euros. C’est le prix fixé par le Parlement maltais à l’automne dernier. Pas de conditions de résidence dans l’île, ce simple apport financier à l’économie nationale suffit. Le Premier ministre, Joseph Muscat, voit là une façon d’attirer des capitaux neufs dans son pays. D’après les chiffres avancés par le gouvernement, la mesure pourrait intéresser 200 à 300 candidats par an. Soit un minimum de 130 millions d’euros de revenus annuels pour le pays. Mais selon un sondage réalisé par le quotidien local Malta Today, la population serait en majorité opposée à ce dispositif. Un avis partagé par Bruxelles. La décision a provoqué un véritable séisme au sein du Parlement européen, soulevant des critiques face à cette marchandisation de la citoyenneté européenne.Au sein des instances de l’Union, des eurodéputés et membres de commissions européennes ont immédiatement signifié leur hostilité à la nouvelle réglementation maltaise. Parmi eux, Viviane Reding, commissaire chargée de la Justice. « La citoyenneté n’est pas à vendre », a-t-elle déclaré à Strasbourg en janvier. Dans la foulée, le Parlement européen adopte une résolution [3], estimant « qu’un tel régime de vente pure et simple de la citoyenneté européenne compromet la confiance mutuelle sur laquelle repose l’Union. » Malte a depuis accepté de revenir sur son dispositif, en partie : il est désormais obligatoire de résider la majeure partie de l’année sur l’ile et de démontrer un lien réel avec Malte. Il nécessite également un investissement de 1,15 million d’euros, dont 500 000 euros d’achat immobilier, auquel s’ajoute un montant de 25 000 euros pour un conjoint ou enfant mineur, et 50 000 euros pour un enfant de 18 à 26 ans. Des concessions que le gouvernement maltais a accepté alors que rien ne les obligeait à le faire. Dans l’Union Européenne, la nationalité d’un des pays membre permet d’accéder automatiquement à la nationalité européenne [4], mais les conditions d’octroi font partie des prérogatives propres à chaque État. Chacun des 28 gouvernements décide donc de sa propre législation et de ses conditions.

Un cadre commun pour l’Europe ?

Alors que l’immigration clandestine est au cœur des débats pour ces élections européennes, la marchandisation des permis de séjour est complètement ignorée par les candidats. Clarisse Heusquin, candidate Europe Écologie - Les Verts dans la région Centre-Massif central, reconnaît découvrir ces dispositifs : « J’ai été vraiment choquée, atterrée en en prenant connaissance. C’est une Europe à deux vitesses qui est en train de se construire. D’un côté, on ferme les frontières et de l’autre, on accueille les capitaux. Cette Europe-forteresse est indigne. » Pour elle, la solution passe par une Europe fédérale et des politiques harmonisées en matière d’immigration.De son côté, Pierre Henry, directeur général de l’ONG France Terre d’Asile regrette que le débat sur les questions migratoires ne soit pas abordé dans son ensemble.« Entre ceux qui souhaitent sortir de Schengen, ceux qui veulent punir les États qui ne respectent pas certaines règles, ceux qui pensent que la nomination d’un commissaire européen à l’immigration résoudrait le problème, et ceux qui se contentent de critiquer sans propositions… En fait, il n’y pas de vrai débat sur la question migratoire. » La question de la vente de la nationalité reste bien éloignée de la place publique, mais se popularise auprès des gouvernements. La Lituanie peaufine son projet et devrait être le prochain pays à poser ses conditions. Son prix : 260 000 euros versé à une entreprise lituanienne et cinq emplois créés. Le gouvernement n’attend plus que l’aval du parlement.Et en France, qu’en est-il ? L’Hexagone ne propose pas de conditions d’accès aussi favorables que ses voisins. Toutefois, dans un document [5] de la Commission européenne, il est précisé que des permis de résidence pour « contributions économiques exceptionnelles » peuvent être attribués en France à des actionnaires (au moins 30 % de capital) de grandes sociétés. Les conditions : créer 50 emplois en France ou investir au moins 10 millions d’euros. Il n’est pas envisagé pour le moment de mettre en place des clauses plus avantageuses ou plus strictes pour ces riches investisseurs. Rien étonnant d’après Pierre Henry. « Aujourd’hui, en France, le gouvernement cherche à tout prix à éviter le débat sur l’immigration, dans une espèce de peur du populisme. Cela ne règle rien et ce n’est pas pour ça que les polémiques ne se poursuivent pas. » Celles et ceux qui ne disposent pas de ces visas « business class » en paient le prix fort : 23 000 migrants sont morts aux portes de l’Europe depuis 14 ans [6].Morgane ThimelPhoto : CC Andrés Nieto Porras

Notes

[1] Selon les chiffres de l’OCDE.[2] Selon l’article 21 de la convention d’application des accords de Schengen relatif à la circulation des étrangers titulaire d’un titre de séjour.[3] Résolution du Parlement européen sur la citoyenneté de l’Union européenne à vendre[4] Article 9 du Traité sur l’Union Européenne[5] Étude de la Commission européenne aux affaires intérieures sur les visas d’investissement[6] Voir The Migrants Files