Poursuite de 6 millions contre Loto-Québec

Publié le 21 mai 2014 par Alain Dubois

Une date de Cour est maintenant connue dans le litige opposant Poker Trail Management Inc. et Loto-Québec.

Poker Trail Management Inc. invite les médias à prendre connaissance des derniers développements sur le litige les opposants à Loto-Québec et la Société du Jeu Virtuel du Québec Inc. (SJVQ) dans les dossiers No. 500-17-066431-118 et No. 500-17-068876-112 de la Cour Supérieure du Québec, district de Montréal.

Tout d’abord, rappelons qu’il s’agit d’une poursuite de plus de 6 millions entrepris par Poker Trail Management Inc. en dommages et intérêts pour inexécution d’obligations contractuelles, commercialisation trompeuse et concurrence déloyale contre la Société d’État (Dossier 500-17-068876-112), et d’une poursuite en diffamation entrepris par Loto-Québec et la SJVQ contre Poker Trail Management Inc. et leurs deux actionnaires, personnellement, messieurs André Boyer et Pierre Martel (Dossier 500-17-066431-118).

Après plus de deux ans d’attente, le Juge de la Cour Supérieure du Québec, l’honorable André Wery, j.c.s., a décidé que c’est le 5 janvier 2016, en salle 15.07 du Palais de Justice de Montréal, que débutera le procès prévu pour une durée maximale de 21 jours.

À noter que plusieurs dizaines de témoins seront convoqués durant l’audience, notamment :

  • Marcel Croux, Ex-Premier vice-président de Loto-Québec
  • François Poulin, Ex-Directeur Générale d’EspaceJeux de Loto-Québec
  • Alain Brosseau, Ex-Directeur des Affaires, Jeu en Ligne de Loto-Québec
  • Laurence Grondin, Ex-Porte-parole d'Espacejeux de Loto-Québec
  • Renaud Poulin, Président de la CPBBTQ - Corporation des Propriétaires de Bars, Brasseries et Tavernes du Québec
  • Guy A. Lepage, Célébrité
  • Patrick Huard, Célébrité
  • Sophie Bourgeois, Célébrité, Présidente Les Productions MDM! Inc., Consultante pour Loto-Québec
  • Jean-Nicolas Verreault, Célébrité, Consultant pour Loto-Québec et Porte-parole du Grand Tournoi de poker Loto-Québec
  • Philippe Jetté et Yves Bouchard, Propriétaires du site web et forum www.princepoker.com
  • Sebastien Dessureault, Propriétaire du site web et forum www.pokercollectif.com

Avec près de 40 000 membres et 400 établissements présents dans toutes les régions du Québec ainsi qu’en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, Poker Trail Management était le chef de file en matière d’évènements poker tout juste avant les faits qui ont causé le litige.

Les procureurs au dossier sont le bureau d’avocats Fasken Martineau pour Loto-Québec et la Société du Jeu Virtuel du Québec Inc. et l’organisme sans but lucratif Clinique Juridique Juripop – Me Alex Boudreault-Leclerc de Juripop Affaires et Artistes pour Poker Trail Management Inc. et leurs actionnaires, messieurs André Boyer et Pierre Martel.

Pour faciliter l’accès aux médias, au public ainsi qu’à ses membres, Poker Trail Management utilise les services du site web www.justicepublique.com qui ont créé une page Facebook et un compte Twitter pour la consultation en ligne des documents publics concernant cette cause. Il sera donc possible de suivre en ligne tous les événements de nature publique concernant ce dossier.

MONTRÉAL, le 20 mai /CNW Telbec/