Le Projet de loi sur l'interdiction des sachets plastiques au Burkina voté par l'Assemblée nationale

Le Burkina vient de rejoindre le cercle des pays qui ont interdit les sachets plastiques. En effet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 107 votants le mardi 20 mai 2014 le projet de loi portant interdiction sachets plastiques non biodégradable au Burkina Faso. Ledit projet de loi interdit la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables.

Le rapport de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), saisi au fond, a été présenté par le député Adama Sosso à l’hémicycle en présence du ministre de l’Environnement et du Développement durable, Salifou Ouédraogo. Le rapport souligne que le Burkina Faso est confronté à de nouveaux problèmes d’environnement. Il s’agit notamment des problèmes liés aux changements climatiques, à l’utilisation incontrôlée des produits chimiques et à la prolifération des déchets plastiques due à l’utilisation et à l’abandon abusifs des sachets ou emballages plastiques non biodégradables. C’est ainsi que le rapport précise que les résidus plastiques ont envahi les villes et campagnes du Burkina Faso et causent de sérieux problèmes de santé, d’environnement et compromettent les activités socio-économiques.

Entre autres, il y a la destruction du cheptel du fait de l’ingestion du plastique par les animaux, l’imperméabilisation des sols qui occasionne la perte de la productivité agricole et l’insuffisance de la recharge de la nappe phréatique ainsi qu’une diminution des ressources en eau, l’obstruction des caniveaux, pouvant engendrer des inondations tout en favorisant la prolifération de microbes pathogènes.

De l’avis des acteurs, en dépit de l’intensité de la sensibilisation pour un changement de comportement, à travers l’organisation des « opérations zéro sachet plastique », la situation ne s’améliore guère. C’est pourquoi, il sied de prendre d’autres mesures pour enrayer ce phénomène d’envahissement et de pollution de l’environnement par les déchets plastiques, considéré comme le cancer des villes africaines selon le gouvernement.

Il faut noter que la gestion des déchets plastiques est soumise à la règlementation générale applicable à l’ensemble des déchets à travers le code de l’environnement, le code de l’hygiène public, le code de santé publique, ainsi que le code général des collectivités territoriales. La disparité de cette règlementation ne permet cependant pas de définir un régime juridique clair et spécifique à même de faire face efficacement au péril actuel des sachets ou emballages plastiques. C’est ce qui explique un projet de loi qui constitue une des réponses aux préoccupations liées à cette propagation des déchets plastiques.

Fort d’un avis favorable de la Commission du développement économique et de l’environnement (CODE), la représentation nationale, convaincue que cette loi dote le Burkina Faso d’un cadre juridique spécifique approprié à la prise en charge efficace des problèmes liés aux sachets plastiques, est allée dans le même sens en examinant article par article le projet de loi. A l’issue du débat général, les 107 votants du jour ont donné unanimement leur quitus pour l’adoption du projet de loi afin de préserver le cadre de vie des populations ainsi que le milieu naturel des sachets et emballages plastiques non biodégradables. Cette action du gouvernement et des élus burkinabè est à saluer. Reste maintenant à relever le défi de l'application sur le terrain...

RAPAHAEL KAFANDO