"Des faits scientifiques irréfutables démontrent la nécessité d'intervenir d'urgence pour lutter contre le changement climatique", indique la Commission européenne dans sa feuille de route sur le changement climatique, publiée en 2007. L'approche de l'Union européenne face au changement climatique est unique sur la scène internationale : les objectifs de Bruxelles sont très ambitieux mais les 28 Etats membres peinent à convaincre leurs partenaires mondiaux.
Ce domaine d'action est un élément essentiel de la politique européenne en matière d'environnement, le changement climatique étant l'un des défis majeurs auquel est confrontée la planète.L'objectif affiché par l'Union est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui ne provoque pas de changement artificiel du climat terrestre. Cela revient à limiter la hausse de la température planétaire moyenne à 2°C au dessus du niveau préindustriel (milieu du XIXe siècle). En d’autres termes, d’ici à 2050, le monde doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié au moins, et probablement de bien plus, par rapport aux niveaux de 1990. L'engagement international de l'UE : du protocole de Kyoto au sommet de Rio+20
Au plan international, l’Union européenne est depuis toujours au premier rang contre le changement climatique. Dans le cadre du protocole de Kyoto, signé en 1997, l'Union s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Ce premier objectif a déjà été atteint.Le protocole de Kyoto est cependant arrivé à échéance en 2012, et un nouvel accord international a dû être conclu pour poursuivre les efforts de réduction de gaz à effet de serre. Pour ce faire, 193 Etats se sont réunis àDoha en 2012 dans le cadre de la réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Il s'agit alors de la 18ème réunion de ce type (COP 18).A l'issue de la conférence de Doha, le Protocole de Kyoto est prolongé de justesse jusqu'en 2020, mais les pays participant à cette deuxième phase de l'acte (2013-2020) ne représentent que 15 % des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) dans le monde. Il s'agit de l’Union européenne, l’Islande, et huit autres pays industrialisés dont l’Australie, la Norvège et la Suisse.La conférence de Doha engage également à développer l’aide financière aux pays du Sud pour faire face au changement climatique et elle se prononce en faveur du dédommagement de ces pays pour les dégâts causés par le réchauffement. Les Etats ont enfin affiché leur souhait d'un nouvel accord "global et ambitieux" en 2015 (pour une entrée en vigueur en 2020).En juin 2012, 188 pays se sont rencontrés à Rio de Janeiro, lors de la conférence Rio+20. Il s'agissait du 20ème anniversaire du Sommet de Rio de 1992 qui avait précisé la notion de développement durable, admis l'existence du réchauffement climatique et adopté le programme "Action 21" (ou "Agenda 21"). En 2012, au contraire, le document issu du sommet a été dénoncé par les ONG, réunies parallèlement dans un Sommet des peuples, comme étant "trop faible" et "sans ambitions".L'Union européenne, qui était arrivée à Rio avec de grands espoirs (le Parlement de Strasbourg, avait adopté en septembre 2011 un texte très ambitieux) est repartie très déçue. Pendant les négociations, le commissaire en charge de l'Environnement, Janez Potocnik, a accusé les autres Etats de vouloir "un texte sans ambitions", mais il s'est retrouvé "complètement isolé", comme le raconte Sandrine Bélier, eurodéputée française du groupe Les Verts/ALE.L'"offre" européenne : le paquet énergie-climat
Afin d'appuyer ses engagements internationaux, l'Union européenne s'est dotée, en interne, d'un paquet législatif, le plus exhaustif et ambitieux du monde.Ce paquet dit "énergie-climat" est un plan d'action visant à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique.Un premier paquet a été lancé en janvier 2008 et a pour but de permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020 l'objectif ambitieux des "3 fois 20" : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.A noter cependant que la réduction de 20% ne concerne que les secteurs industriels. Pour les secteurs "non industriels", comme le logement, les transports, ou l'agriculture, l'objectif pour 2020 n'est que de 10%.Ce paquet législatif a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 Chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008. Il a ensuite été officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en décembre 2008.Ce paquet fait le lien avec l'engagement international de l'UE et précise qu'elle est prête à porter son engagement de 20% de réduction de ses émissions jusqu'à 30%, si les autres pays industrialisés prennent des engagements comparables. Malheureusement, cela n'a pas été le cas lors de la conférence de Copenhague.Le 26 mai 2010, la Commission a présenté une communication invitant les Etats membres à s'engager malgré tout sur des réductions à hauteur de 30%, mais a dû reculer devant le désaccord de plusieurs Etats, parmi lesquels la France et l'Allemagne, arguant de la nécessité de relancer l'industrie en période de crise économique. En janvier 2014, la Commission européenne a présenté une nouvelle série d'objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est désormais fixée à 40%, la part des énergies renouvelables à 27%. L'objectif de l'amélioration de l'efficacité énergétique demeure à 20%. Il reste au Parlement et au Conseil européen à trouver un accord sur ces chiffres. La proposition devait être débattue lors du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014, mais celui-ci a reporté sa décision sur les objectifs énergétiques et climatiques pour 2030 àoctobre 2014.
La mise en oeuvre du paquet : le système de quotas de CO2
Les objectifs de réduction des émissions de l'Union européenne reposent tout d'abord sur l'instauration d'un véritable marché des "droits à polluer".Il s'agit d'un système qui plafonne le niveau global des émissions autorisées et qui, dans cette limite, permet aux industries d'acheter et de vendre des quotas aux enchères, selon leurs besoins, de manière à réduire les émissions de manière efficace. Il couvre les secteurs énergétique et manufacturier.Ce système d'échange de quotas d'émission est étendu depuis 2011 aux déplacements aériens au sein de l'Union européenne et depuis 2012 également aux vols depuis et vers l'Union. Si les compagnies aériennes représentent actuellement 3,5 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union, leur part est en progression exponentielle, ce qui mine les efforts d'autres secteurs industriels pour respecter leurs engagements de Kyoto.Les compagnies aériennes, de toute nationalité, doivent donc obtenir des quotas pour couvrir les émissions produites par leurs avions desservant des aéroports européens. Les quotas seront alloués : pour l'année 2012, à hauteur de 97 % des émissions historiques du secteur de l’aviation ; pour l'année 2013, à hauteur de 95 % en principe. Les compagnies doivent racheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, les autres étant distribués gratuitement.Cependant, alors que la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie sont farouchement opposés à cette législation, la Commission européenne a proposé de suspendre l'application du marché des quotas aux compagnies aériennes. Lors de l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI) en octobre 2013 un accord a été trouvé pour contrôler les émissions de CO2 produits par l'industrie aérienne. Mais cet accord est une sérieuse déconvenue pour l'UE qui souhaitait mettre en place le système du marché des droits à polluer, beaucoup plus contraignant que ce qui a été adopté. Le système de plafonnement des émissions de CO2 de l'OACI est en cours d'élaboration et n'entrera en vigueur qu'en 2020.Suite à cet échec de l'UE d'imposer son modèle, la Commission européenne a proposé le 16 octobre 2013 de réviser ce système d'échange de quotas en intégrant au marché des droits à polluer, proportionnellement à la zone survolée, les vols intercontinentaux.Fonctionnement du système d'échange de quotas d'émissions
Le paquet énergie-climat prévoit que jusqu'en 2013, la grande majorité des droits d'émission sera allouéegratuitement, et qu'au-delà, un système d'enchères intégral s'appliquera mais avec de nombreuses exceptions.En effet, il s'agit d'un thème très sensible pour les nombreux Etats membres abritant des industries très polluantes, tels l'Allemagne, dont le secteur sidérurgique pèse lourd, ou encore la Pologne, dont les nombreuses centrales électriques sont alimentées au charbon. De manière générale, tous les pays craignent les délocalisations de leurs industries vers des pays où les règles environnementales seraient moins coûteuses.Cependant, dans sa communication du 26 mai 2010, la Commission a estimé que le risque de "fuites de carbone" était largement surévalué, notamment dans un contexte de récession.Pierre d'achoppement lors des négociations du paquet énergie-climat, le système d'allocation des quotas adopté va moins loin que les projets initiaux :- des droits d'émission gratuits seront alloués aux industries énergivores exposées aux délocalisations, tant qu'un accord international satisfaisant n'est pas trouvé ;
- seuls 20% des quotas créés seront mis aux enchères (le reste étant gratuit), entre les autres industries à partir de 2013, puis 70% en 2020, et 100% en 2027.
Pour les autres secteurs : des objectifs de réduction d'émissions fixés par les Etats membres
Dès 2013, chaque État membre devra atteindre, d'ici à 2020, son propre objectif de réduction d'émissions pour certains secteurs : les transports routiers et maritimes, le bâtiment, les services, l'agriculture, et les petites installations industrielles, responsables d'environ 60% de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.Ainsi, par rapport aux niveaux de 2005, la Belgique devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15%, la France de 14% et le Luxembourg de 20%. Mais la Bulgarie, pays moins riche, devra se contenter de limiter l'augmentation de ses émissions a +20%.Les autres mécanismes mis en avant par le paquet
Des centrales énergétiques qui captent le CO2 en sous-sol
Les Etats investiront dans de nouvelles technologies et encourageront le développement de telles centrales, capables de stocker le CO2 "de manière permanente et sûre au sous-sol". Actuellement, les émissions des centrales comptent pour 40% de toutes les émissions de CO2 dans l'UE.Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'UE d'ici à 2020
Les Etats devront développer les énergies provenant de l'hydroélectrique, du solaire, de l'éolien, de la biomasse ou des sources géothermiques. En 2005, celles-ci ne représentaient encore que 7% de la consommation énergétique de l'UE !Pour atteindre cet objectif, il faudra augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement et les carburants automobiles. Dans ce dernier domaine, chaque Etat membre devra augmenter de 10% sa proportion d'énergie renouvelable dans les transports.La réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports
L'objectif moyen est de 130g CO2/km (contre 160g actuellement) à atteindre par des améliorations en technologie du moteur de véhicule, sous peine d'amendes infligées aux constructeurs.Les carburants seront également mis à contribution : le cycle de production des carburants utilisés dans les transports devra émettre 6% de moins de gaz à effet de serre.Le coût du paquet législatif
Se pose enfin la question du coût de ce paquet "énergie-climat". Le compromis atteint par les 27 en décembre 2008 assouplit le mécanisme d'achat des droits à polluer par rapport à la proposition de la Commission européenne.Résultat : les sommes générées par ce dispositif devraient avoisiner une trentaine de milliards d'euros par an entre 2013 et 2020, au lieu des 50 milliards espérés initialement. Or, le coût estimé du paquet énergie-climat a été estimé à 1% de la richesse européenne, soit entre 100 et 120 milliards d'euros.Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'EnergieUn engagement de longue date
- L'Union européenne et le protocole de Kyoto
- Le Programme Européen sur le Changement Climatique
- Le système communautaire d'échange de quotas d'émission
- L'adaptation au changement climatique en Europe
Jeu de briques
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