Opérations électorales

Avant d’exercer la fonction d’assesseur, je n’étais pas averti de toutes les mesures prises pour limiter les risques de fraude pendant les opérations de vote. Supposant ne pas avoir été seul dans ce cas, j’expose ici ce que j’ai retenu de mes expériences électorales parisiennes.

La première étape est conduite avant toute convocation à un scrutin. Il s’agit d’établir les listes électorales qui indiquent,  pour chaque bureau, les  nom, prénom, adresse, date de naissance de chaque électeur inscrit dans ledit bureau. C’est une opération minutieuse et, comme les bureaux ne disposent pas de terminaux informatiques permettant une gestion en temps réel, ces listes doivent être imprimées au préalable. Ceci impose d’interdire toute mise à jour après cette impression et la date limite retenue pour chaque année est celle du 31 décembre précédent. Sans ces listes, on est incapable de déterminer qui a le droit de voter à un scrutin donné.

Avant l’ouverture du bureau, le couvercle de l’urne est fixé par deux cadenas différents dont les clés sont confiées à deux assesseurs de sensibilités politiques différentes. A son arrivée dans le bureau de vote, l’électeur se trouve devant une table derrière laquelle siègent des employés de la mairie. Après vérification de sa carte électorale, on lui remet une enveloppe et il prend au moins au moins deux bulletins de vote différents sur les piles présentes devant lui. Les employés consignent le nombre d’enveloppes ainsi remises.  

L’électeur passe dans un isoloir où, seul, il glisse un bulletin dans son enveloppe. Il se rend ensuite devant l’urne, présente sa carte électorale et justifie de son identité. On consulte la liste pour voir s’il est bien inscrit. Il vote et signe ensuite le registre en regard de son nom. Ceci permet d’éviter qu’une même personne vote plus d’une fois et aussi de connaître après coup qui a voté et qui s’est abstenu. En cas de procuration, les services de la mairie ont reporté manuellement sur le registre le nom du mandataire en dessous de celui du mandant et celui du mandant sous celui du mandataire.

Une fois  le scrutin clos, le président et les assesseurs retirent le couvercle et puisent dans l’urne pour en retirer les enveloppes. On prend bien soin de ne pas vider l’urne sur la table, mouvement qui permettrait des manipulations frauduleuses. Le président et les assesseurs constituent des paquets de cent enveloppes. Ils comptent également le nombre d’émargements portés sur le registre. Lorsque toutes les enveloppes ont été ainsi rassemblées, on connait le nombre de votes. Ce nombre doit être égal au nombre d’émargements et aussi au nombre d’enveloppes remises aux électeurs. Exceptionnellement, des écarts peuvent être constatés. Par exemple si, suite à un défaut de vigilance, un votant n’aurait pas signé le registre ou si un électeur, bulletin en main, aurait quitté le bureau sans voter. Ces éventuelles anomalies sont consignées sur le procès-verbal. Les enveloppes de bulletins sont alors confiées à des scrutateurs, recrutés parmi des électeurs bénévoles, qui procèdent au dépouillement. On vérifie que le total des bulletins alors ventilés correspond bien au nombre de votes.

Toutes ces mesures permettent d’apprécier l’abîme qui sépare un vote démocratique des simulacres de scrutin que nous présentent parfois nos télévisions.