Vous l’avez peut-être lu dans les actualités récentes : La Cour Européenne de Justice a imposé à Google de retirer de ses résultats de recherche des pages d’un site web espagnol contenant les données personnelles gênantes d’un internaute.
Cette décison de la Cour Européenne de Justice s’appuie sur un droit à l’oubli numérique, que tout particulier peut faire valoir, sous certaines conditions.
Dans les épisodes précédents
Afin de mieux comprendre cette décision, et de mieux cerner ce qu’est le droit à l’oubli numérique, un pétit récapitulatif simplifié de l’affaire s’impose :
Un site web publie deux articles de presse qui mentionnent une vente aux enchères suite aux dettes d’un particulier, en mentionnant ouvertment le nom de ce particulier. Ces deux articles sont publiés en toute légalité (jusqu’ici rien de bien fou).
L’internaute en question estime (à juste titre), qu’à l’heure actuelle, soit plus de 8 ans plus tard, ces informations à son propos ne sont plus d’actualité, et s’indigne de voir ces 2 articles ressortir dans Google lorsqu’il effectue une recherche en tapant son nom.
Nous sommes donc en pleine problématique de gestion de réputation personnelle en ligne, dans la mesure où cet internaute continue de trainer une image négative de personne endettée, image portant donc atteinte à sa vie privée.
Premier reflexe de cet internaute : s’adresser à l’Autorité Espagnole de Protection des Données (notre CNIL) en leur demandant la suppression de ces 2 articles. Supression qui lui a finalement été refusée.
Depuis, la Cour Européenne de Justice à tranché : Google se voit obligé de retirer de ses résultats de recherche ces deux articles de presse considérés comme n’étant plus pertinents puisque plus d’actualité.
Dans sa décision du 13 mai, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé l’application du droit de la protection des données aux moteurs de recherche. Elle en a déduit que les internautes peuvent demander, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des informations portant atteinte à la vie privée. (Source : cnil.fr).
Une gestion simplifiée de sa réputation en ligne ?
Pas si sûr… Cette nouvelle a certes fait l’effet d’une petite bombe dans le monde merveilleux d’Internet, mais attention, on ne fait pas valoir son droit à l’oubli d’un simple clic, et des précisions s’imposent.
Des précisions sur le champ d’action de ce droit qui manquent justement cruellement de détails, comme souligné dans un article de Search Engine Land. Son application pratique reste pour le moment très vague.
Par exemple : la Cour de Justice stipule dans son communiqué de presse que le droit à l’oubli permet aux particuliers de s’adresser aux moteurs de moteurs de recherche afin d’obtenir, sous certaines conditions, la suppression de certains résultats.
Ca a l’air super comme ça à vue de nez, mais il s’agirait dans un premier temps de définir ce qu’est un moteur de recherche, non ? Parce-que qu’en est-il de Facebook, qui stocke également une multitude d’information et permet via une recherche de trouver une multitude d’informations personnelles (et pire encore avec l’arrivée du Graph Search !), ou encore Twitter et finalement la majorité des médias sociaux ?
La porte ouverte à toutes les fenêtres ?
De fait, de nombreuses questions restent encore en suspend. La Cour de Justice détaille dans son communiqué de presse la chose suivante :
Lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats.
En résumé : le droit à l’oubli permet aux particuliers de s’adresser aux moteurs de moteurs de recherche (l’exploitant), afin d’obtenir la suppression de certains résultats.
Depuis cette annonce la semaine dernière, Google fait déjà l’objet d’une vague de requêtes d’internautes, souhaitant faire oublier du web quelques casseroles qu’ils auraient pu trainer… Sauf que voilà, cette décison de la Cour Européenne, est, à mon sens, une décision valable pour un cas unique et personnel. Ceci n’ouvre pas pour autant la porte à toutes les personnes souhaitant « balayer » des résultats qui seraient jugés négatifs.
Google contsate d’ailleurs déjà quelques abus de personnes souhatant enterrer un passé peut-être trop sulfureux…
Par ailleurs, une problématique fait immédiatement surface à l’annonce de ce droit à l’oubli : le negative SEO. Parce-que oui, il faut bien l’admettre, des petits malins vont vite s’engouffrer dans la brêche et faire en sorte que certains résultats de concurrents un peu gênants disparraissent.
Censure ou protection des données personnelles ?
Le fait de supprimer des résultats de recherche une page ou un article jugé comme portant atteinte à une personne est une chose, mais qu’en est-il du site web à l’origine de l’article ? Le fait de « masquer » une information des résultats de recherche reviendrait alors à ne plus proposer aux internautes qu’une version filtrée de leur recherche ?
En bref, un droit à l’oubli qui peut s’avérer positif en termes de gestion de réputation personnelle, sous réserve que chaque requête soit examinée à la loupe, en veillant au juste équilibre entre information pertinente et protection des données personnelles. Good luck…