Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à l'atelier du 20 mai sur la sortie du statut de déchet

Le député Serge Bardy, à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime juridique de la sortie du statut de déchet.

Je vous propose :

de consulter cette note publiée sur le blog du député Serge Bardy ;
de télécharger le décret du 10 janvier 2014 par lequel le Premier ministre a confié à M Bardy une mission interministérielle sur la filière papier recyclé (mission confirmée par lettre du nouveau Premier ministre);
de télécharger la lettre de mission de M Bardy

Sur la question de la sortie du statut de déchet, je vous propose de lire les notes suivantes :

Ma note sur le régime juridique de la sortie de statut de déchet peut être lue ici.
Ma brève et lien vers l'arrêté du 2 août 2012 sont disponibles ici.
L'arrêt rendu ce 29 janvier 2014 par le Conseil d'Etat peut être lu ici.
ma note consacrée à l'arrêt du 29 janvier 2014 du Conseil d'Etat (annulation de l'arrêté du 2 août 2012) peut être lue ici ;
ma note consacrée à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 peut être lue ici

Arnaud Gossement / associé

Selarl Gossement avocats