Le député Serge Bardy, à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime juridique de la sortie du statut de déchet.
Je vous propose :
- de consulter cette note publiée sur le blog du député Serge Bardy ;
- de télécharger le décret du 10 janvier 2014 par lequel le Premier ministre a confié à M Bardy une mission interministérielle sur la filière papier recyclé (mission confirmée par lettre du nouveau Premier ministre);
- de télécharger la lettre de mission de M Bardy
Sur la question de la sortie du statut de déchet, je vous propose de lire les notes suivantes :
- Ma note sur le régime juridique de la sortie de statut de déchet peut être lue ici.
- Ma brève et lien vers l'arrêté du 2 août 2012 sont disponibles ici.
- L'arrêt rendu ce 29 janvier 2014 par le Conseil d'Etat peut être lu ici.
- ma note consacrée à l'arrêt du 29 janvier 2014 du Conseil d'Etat (annulation de l'arrêté du 2 août 2012) peut être lue ici ;
- ma note consacrée à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 peut être lue ici
Arnaud Gossement / associé
Selarl Gossement avocats
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