Le Maroc officiel dans son avancée, plus au moins chaotique, plus ou moins régulière, plus ou moins improvisée ou réfléchie, essaie de se doter de moyens légaux et règlementaires pour y arriver.
Un exemple parmi d’autres : la mise en place du RAMED (Régime d’Assistance Médicale) qui est destiné à étendre le régime de couverture médicale aux personnes indigentes. Ce système est fondé sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale au profit des démunis.
Ce système suppose qu’une personne qui est couverte par le régime normal de couverture médicale (A.M.O.) – qui est loin d’être parfait ou exemplaire, on veut bien en convenir - ne peut pas et ne doit pas profiter de quelque manière que ce soit du RAMED, réservé par définition aux seules personnes indigentes, telles que définies par les dispositions de l’article 2 du décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 32-11-199 du 26 septembre 2011.
Or l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie vient de dévoiler un énorme scandale, en l’occurrence «l’intolérable dérapage de 220.000 personnes qui bénéficient à la fois du Ramed et des soins offerts par l’AMO.
En fait, il s’agit de 220.000 qui ne sont pas éligibles aux prestations du Ramed – c’est à dire qui ne sont pas indigentes. Pour revenir à la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, il s’agit :
- des personnes exerçant une activité lucrative
- des titulaires de pensions
- des anciens combattants et membres de l’armée de libération
- des étudiants.
En dehors des dérapages financiers que provoquent cette situation inacceptable dans les systèmes de couverture médicale, il faut mettre en évidence les raisons de ces dysfonctionnements.
L’identification des personnes éligibles au RAMED est “du ressort de l’autorité administrative locale compétente (annexe administrative, caïdat, pachalik non découpée en nnexes administratives)”.
On revient donc à la filière classique et tellement décriée : cheikh, moqadem, caïd.
Qui mieux que ces autorités locales de proximité immédiate connait mieux la population? En principe, aucune erreur ne devrait être enregistrée au niveau des personnes qui peuvent prétendre au RAMED, à savoir :
- ”les personnes en situation de vulnérabilité résidantes dans le milieu urbain dont le revenu pondéré est supérieur à 3.767 DH par personne et par an et inférieur ou égal à 5.650 DH par personne et par an et les personnes résidantes en milieu rural dont le score patrimonial est supérieur à 28 et inférieur ou égal à 70″.
- “les personnesen situation de pauvreté dont le revenu pondéré est inférieur ou égal à 3.767 DH par personne et par an lorsqu’elles sont résidantes en milieu urbain, ou dont le score patrimonial est inférieur ou égal à 28 lorsqu’elles sont résidantes en milieu rurral.
En amont, une commission créée dans chaque circonscription administrative prendra les décisions adéquates sur les demandes déposées.
Donc, en principe, si tout est correctement entrepris, les demandes recevables seront agréées, les demandes mal ou insuffisamment renseignées refusées et les demandes abusives non seulement déboutées et éventuellement sanctionnées.
Un vœu pieux a été émis par le DG. de l’A.N.A.M qui a déclaré : “le département de l’Intérieur, chargé de la gestion du volet d’identification des personnes éligibles et l’octroi des cartes Ramed, ne tolérera aucune infraction“.
Toujours est-il qu’à ce jour, le même Directeur général reconnait : “220.000 personnes bénéficient à la fois du Ramed et des soins offerts par l’AMO”.
Faut-il réécrire les textes de lois et les règlements concernant cette couverture?
Quelle serait la rédaction la plus parfaite pour que ces textes produisent leurs effets escomptés?
Je crois que ce ne sont pas les textes qui sont en cause mais les hommes et les femmes qui sont en charge de les mettre en œuvre!
Dans le cas d’espèce, on peut évoquer mille et cent raisons de ces dysfonctionnements. Mais on ne peut pas éviter de penser à l’incompétence des uns, à la corruption des autres et à la malhonnêteté de certains.