Le Monde.fr | 14.05.2014
« Dès la semaine prochaine, je mettrai en place une mission d'information en vue d'étudier les modalités de rachat par l'Etat des concessions autoroutières et dedéfinir les conditions dans lesquelles il pourrait ensuite mettre en œuvre l'exploitation des autoroutes », a indiqué le député mercredi 14 mai en précisant qu'il s'exprimait, sur ce point, en son nom propre et non en celui de la mission sur l'écotaxe.ENTRE 15 ET 20 MILLIARDS D'EUROS DE COÛTLa ministre de l'écologie Ségolène Royal avait suggéré de mettre à contribution lessociétés d'autoroutes, parmi les pistes envisageables pour remplacer le système de l'écotaxe. Mais, selon Jean-Paul Chanteguet, « si l'Etat décidait de prélever 1 milliard sur les 2 milliards de bénéfices des sociétés concessionnaires, il s'exposerait à devoir les indemniser sous forme de subventions ou d'augmentation des péages. Il me semblerait plus opportun (...) d'engager une opération de rachat des concessions autoroutières afin que l'Etat en reprenne le contrôle ».Lire le décryptage : Pourquoi les péages sont-ils toujours plus chers ?Le député évalue le coût de la nationalisation entre 15 et 20 milliards d'euros. Il imagine une résiliation anticipée des contrats pour motif d'intérêt général, qui nécessiterait une indemnisation des actionnaires. L'exploitation serait ensuite attribuée à des sociétés privées sous forme de régies intéressées (une forme de délégation de service public), tandis qu'une structure publique ad hoc serait créée afin d'émettre les emprunts obligataires nécessaires à l'opération.
MODÉRER LES HAUSSES DE TARIFS« Une telle mesure permettrait de mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, de favoriser la modération des tarifs de péage et de dégager des moyens financiers pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France », l'Afitf, dont le budget doit bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe.Les sociétés d'autoroute ont été dénoncées en 2013 par un rapport de la Cour des comptes pour la hausse abusive de leurs tarifs.