LE PARADIGME DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE
Le paradigme découlant de la représentation que nous devons nous faire, de la conception de la décentralisation territoriale, au regard des perspectives et contraintes, liées à la spécificité des modèles politiques et économiques, que nous contraint à construire l’héritage culturel, de l’administration publique, au-delà, du constat qui se dégage de l’expérimentation des programmes de développement, observée ces 30 dernières années, traduit pertinemment la nécessité d’en venir à une approche qui module, les axes et volets d’intervention de la décentralisation territoriale, dans sa propension à conforter et consolider, la réforme territoriale, partout ailleurs, car, pour autant que la décentralisation territoriale, s’offre à une prise en compte effective du concept de développement autocentré, voir un concept inclusif du savoir et agrégats locaux, pour infinis seront une accommodation du transfert des compétences, la déconcentration structurelle, le désengagement progressif de l’état des secteurs productifs, la vague de privatisation amorcée et la réforme territoriale avec l’autonomie de gestion, même si à l’évidence, une innovation s’y imprime, comme une caution irrécusable, à savoir, le pilotage, ainsi que les mesures d’accompagnement, qui reviennent à l’état pour des fins de recadrage; sans jamais omettre la nouvelle approche de gestion administrative couplée à celle financière, à inventer ou imaginer, jusqu’à la stabilisation, à l’optimum. Ceci paraît, à la confluence, d’un souci récurrent de pouvoir sécuriser les chaînes des dépenses et des recettes, du trésor public, puis qu’à défaut de faire disparaître, les liquidités au profit des titres de paiement ou encore informatiser le circuit monétaire et financier, par ailleurs, la trésorerie publique, avec une modélisation et une architecture informatique, accroissant la lisibilité des données, il va falloir inscrire l’évaluation et la réévaluation, de la gestion de façon pérenne.
Ainsi le paradigme, s’impose comme une démarche à adopter dans la panoplie de solutions innovantes, comme susmentionnée, en sachant que la réforme territoriale, comporte, tout en requérant en elle-même, des volets et axes, dont l’harmonisation, participe à favoriser l’éclosion de l’attrait de la spécialisation des services déconcentrés, de sorte à délimiter convenablement leurs domaines d’intervention, mais aussi et surtout, la spécification de leurs prérogatives et attributions, dans l’optique de renforcer les capacités structurelles de l’état et l’efficacité de l’action publique.
LA DECONCENTRATION STRUCTURELLE ET L’AUTONOMIE DE GESTION, EN TANT QUE AXES ET VOLETS DE LA DECENTRATION TERRITORIALE
LE VOLET DE LA DECONCENTRATION STRUCTURELLE
En partant de ce qui précède, concevons la déconcentration structurelle, au prorata de la décentralisation territoriale, comme un tout disséqué, compartimenté, sectionné, voyant les errances de la centralisation administrative et financière, tout aussi à l’origine de l’inefficacité, que d’un modèle de gouvernance, concentrant au sommet de la pyramide structurelle de l’état, les leviers d’action pérenne, à l’afflux de l’action publique, inclusive, au contrario, d’une approche paradoxale, mettant à rude épreuve, certaines réformes initiées, puis qu’on peut pas, souscrire à l’élaboration d’une stratégie locale de réduction de la pauvreté en prônant l’exclusion d’une approche locale, soit celle reposant sur l’interaction du schéma structurel de l’état, imaginant la prise des décisions, centrée au sommet de l’état, tandis que l’exécution ipso facto imposée à la base, alors que les informations, les objectifs de développement locaux, les agrégats et ressources mobilisables et disponibles, doivent, les nourrir à défaut d’un cadre de concertation, du moins la déconcentration des services, prévalant à leur application.
Ceci étant, l’administration territoriale, la dotation infrastructurelle et l’autonomie de la gestion financière des collectivités de base, s’avèrent être un nœud, une boucle à former, pour l’optimisation des politiques publiques, par extension, l’action publique, en même temps des objectifs devant présider la réforme territoriale. D’où, il ne peut y avoir de déconcentration structurelle, sans primo la dotation infrastructurelle, la réhabilitation de certaines infrastructures, ou tout au moins l’affectation de celles existantes à ces fins, par le biais de l’élaboration d’une base de données, regroupant toutes les statistiques publiques.
Pour ce faire, il importe de bien délimiter les domaines de compétence des services déconcentrés de l’exécutif, avec les collectivités de base et les municipalités, même si dans certains pays, appliquant un régime présidentiel, toutes les collectivités de base, relèvent des services déconcentrés de l’exécutif, du moment que le mélange des genres, en matière de développement, fait tellement tituber, les pays en mal véritable de leadership et de gouvernance, qu’on finit par se demander, quelle est la véritable orientation politique esquissée.
Ainsi, de l’échelon national de l’action publique, à savoir, la conception, l’élaboration et la définition des politiques publiques, à travers la coordination de l’action gouvernementale, y compris les départements de tutelle, aux régions et départements, j’en passe, une contrainte demeure récurrente, consistant à imaginer une plate forme de mise en application des politiques publiques, en tenant exclusivement compte, de la nécessité de restructurer l’état, en fonction des prérogatives conférées par l’orientation politique, autrement la typologie du régime politique. Raison pour laquelle, s’il revient au ministère de tutelle, de l’administration territoriale, de travailler à l’aménagement du territoire, veiller au contrôle de la régularité et la conformité, des actes posés par des collectivités, telles que les municipalités ou tout organismes territorialement au domaine de compétence, semi indépendant, puis que l’élection se faisant au suffrage universel, il est aussi d’un impératif absolu, que ces collectivités, s’astreignent à une conception de leur propre stratégie de développement, de sorte à créer une adéquation entre les ressources disponibles et les agrégats.
L’AUTONOMIE DE GESTION
S’il y’a un impératif qui sied au mieux, à la décentralisation territoriale, à la déconcentration structurelle, l’optimisation et la rationalisation de l’action publique, de surcroît, devant servir, de substrat, à la nouvelle conception que nous devons nous faire de l’état, de sorte à consolider ses bases, la rendre dynamique, tout en la réajustant, constamment à ses visées, c’est bien évidemment, autant, la dotation infrastructurelle, que l’autonomie de gestion financière, qui doivent accompagner, la réforme territoriale, en tant que principaux volets, de la réforme territoriale, volets sans lesquels, la décentralisation territoriale, s’étiole, s’érode et mène à des objectifs à forte concentration idéologique, doctrinale, théorique et rend ostensiblement opaque, compacte et asynchrone, la formulation conceptuelle de la transcription, ainsi que la transposition des politiques publiques, lesquelles, se transmettent relayées par les services déconcentrés, dont le seuil de réactivité face aux difficultés épisodiques garantissent non seulement l’efficacité de l’action publique, mais surtout la justesse des choix et la stratification des programmes d’actions prioritaires.
De là, à revoir, toute l’architecture de la gestion financière et économique de l’état, tant le circuit des dépenses, que celles des recettes, y compris les moduler et les indexer, sur et au profit d’une diversification des sources, s’énoncent dans la foulée, comme un pari à gagner, un défi à relever, un passage obligé, ainsi qu’une redimension, de la gestion des finances publiques.
Partant, d’une conception de la gestion relativement à ses instruments dont les rudiments, laissent clairement manifester la désuétude de ses approches, même thématiques, à celle typiquement vouée à corriger, ses imperfections, ses accointances académiques, et relever le niveau de ses appréhensions théoriques et doctrinales, on s’aperçoit qu’il devient d’un bond en avant, l’obligation de s’en saisir, en ayant à l’idée, que même la conjoncture économique issue de l’environnement international, doublée des nouvelles conjectures, qui tentent aussi vainement qu’avec un relatif succès, de mener un combat à haute échelle, contre une mauvaise utilisation des ressources publiques, les détournements, le gaspillage et la dilapidation des deniers publics, s’y adonnent, pour peu et mieux qu’ils deviennent un sacerdoce, en prévision à la rareté des ressources.
Autrement, l’autonomie de gestion, implique par delà, son aspect de dotation budgétaire conséquente des collectivités territoriales, par l’état, lequel, n’a d’ailleurs, jamais été une quête effrénée, la capacité concédée à ces mêmes collectivités de s’initier à la gestion collective, en partant du postulat selon lequel, non seulement, l’ensemble des politiques sectorielles s’y assujettissent, en pensant aux programmes d’ajustements sectoriels, découlant de celui structurel, lui-même, attribut de la politique globale de l’état, mais aussi et surtout elle participe, à responsabiliser, développer une nouvelle grille de lecture, rationaliser et optimiser la gestion de la nation dans sa globalité, si et seulement si, les pays parvenaient à s’octroyer, les outils de gestion innovante, inspirés des contraintes spécifiques à chaque pays.
Quoi qu’il en soit, elle serait indéniablement inscrite, à la première loge de toutes les préoccupations, ne seraient-ce que celles, sommairement répandues, dans les différentes brèches ouvertes, pour canaliser d’une part, la problématique du développement et de l’autre, stimuler, pourquoi pas, catalyser des solutions imprescriptibles à long terme, à savoir que le terme imprescriptible, fait sien, dans ce contexte, des préalables, allant dans le sens des efforts, concourant à renforcer la régularité des dépenses, leur conformité, ainsi que leur sécurisation , simultanément aux recettes, lesquelles, gisent autant, sous l’abjecte abstraction faite des niches fiscales, que sans recours réels contre, les entraves, à la libre exploration de ses champs composites, puis que faisant de la fiscalité, une des perspectives majeures, autour desquelles l’avenir des nations, devrait s’accommoder et se bâtir.
1°) De la dérégulation systémique, à la mutation théorico-doctrinale -
Inconvénients et avantages de la typologie des régimes politiques, comme corollaire de la décentralisation territoriale, ainsi que la déconcentration structurelle :
à suivre