A l’invitation de Christine Albanel, le Sénat et l’Assemblée nationale réduisent les délais de communication des archives.
Que faut il retenir de l'intervention de notre ministre le 15 mai 2008 ?
- Ouvrir davantage les archives à nos concitoyens ; mieux protéger les archives publiques et privées et renforcer les sanctions prévues pour les atteintes aux archives et, plus généralement,
à tous les biens culturels.
- Chrisitine Albanel indique aux sénateurs que si ils adoptent l’article 11 du projet de loi dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, ne seront donc incommunicables que les seules
archives dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, biologiques, chimiques ou
bactériologiques.
- Egalement fixé à soixante-quinze ans le délai pour la communication des dossiers judiciaires, des enquêtes de police judiciaire, ainsi que des minutes et répertoires des notaires. Ces documents
sont soumis, dans le droit en vigueur, à un délai de cent ans, que le Gouvernement projetait de réduire de moitié. Là encore, il estime que la solution retenue par les sénateurs, également
approuvée par l’Assemblée nationale, constitue un compromis raisonnable entre les exigences de la protection de la vie privée, d’une part, et celles de la transparence et de la recherche
historique, d’autre part.
Lors de son discours Mme la ministre à abordée le sujet des registres d'état civil voici ce qu'il en ressort
:
Le Gouvernement proposait de substituer à cette approche unitaire (100 ans) une gradation, en fixant pour les différents actes des délais distincts, proportionnés à l’atteinte susceptible d’être
portée à la vie privée : cent ans pour les actes de naissance, cinquante ans pour les actes de mariage et une communication immédiate pour les actes de décès.
Vous avez mis en avant des considérations de simplification du droit pour réunifier ces trois délais, en retenant une durée unique de soixante-quinze ans. L’Assemblée nationale ne s’est séparée
de cette approche que pour les actes de décès, qu’elle propose, à l’instar de ce que prévoyait initialement le Gouvernement, de rendre immédiatement communicables.
Là encore, le Gouvernement se rallie à cette approche équilibrée et vous propose d’approuver ces dispositions dans des termes identiques à ceux que l’Assemblée nationale a adoptés.
Il n’est pas inutile de préciser que le délai de soixante-quinze ans prévu pour la communication des registres n’entraîne aucune conséquence s’agissant du versement de ces registres aux services
d’archives : ces documents resteront détenus par les services de l’état civil, dans les mêmes conditions que précédemment.
Madame Christine Albanel, ministre de la culture à terminée par ceci :
"Mesdames, messieurs les sénateurs, notre réseau d’archives est considéré comme l’un des plus importants et des plus riches au monde. Recueillir, conserver, protéger et mieux
diffuser ces documents répond à un enjeu de libertés publiques et de démocratie. Ce patrimoine doit vivre, nourrir les recherches sur notre passé, y compris, et même avant tout, sur notre passé
le plus proche qui, nous le savons, projette encore son ombre sur notre présent. Ouvrir les archives, dans des délais suffisamment brefs, aux historiens, c’est apporter des solutions aux crises
de mémoire et favoriser la connaissance, par les nouvelles générations, de leur histoire."
L'intégralité de l'intervention du ministre de la culture le 15 mai 2008 sur le projet de la relatif aux archives : Cliquez ICI