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"Quel est l’impact des politiques publiques comme substrat dans la régulation d’une action publique, gage de l’état à la vie nationale :
Ces lignes qui précèdent, proviennent du tableau d’affiche, de mes statistiques, autrement le nombre de visites, la localisation géographique des visites, la détection des navigateurs et systèmes d’exploitation, en gros les sources de connexions utilisées, pour accéder à mon espace, parallèlement à l’illustration d’un autre tableau indicatif des articles phares, des plus recherchés aux plus vus. Ainsi ces lignes ci-dessus, figurent parmi les articles plus recherchés, d’après le tableau indicatif, sauf que je n’ai jamais abordé, une telle thématique, telle que déclinée, quoi qu’à l’évidence, j’aborde en long et en large, tous les aspects, auxquels, le thème fait référence et que je me ferai, un plaisir décent d’en élaborer les contours et concepts, en d’autres termes, soit ressasser mes piges antérieures, d’un surplus de cogitation à l’appoint d’une évaluation et réévaluation continues, des prévisions esquissées en amont, pour mieux étoffer, en aval, les procédés d’action pérenne de lutte contre la pauvreté, son éradication progressive, ainsi que la promotion des valeurs concourantes, à l’émergence d’un ordre qui nous prémunisse contre les dérives irrémédiables, tout en nous dotant d’une faculté d’anticipation, de réactivité et de rétrécissement des perspectives, à l’afflux d’un boom économique, et un sursaut politique au service de la stabilité sociale.
En effet, ce thème pose clairement l’acuité d’une question irréductible de par sa largesse, ses influences certaines, sur le mode d’organisation des sociétés modernes, y compris, le fait qu’il doit constituer le substrat des nouvelles approches, consistant aussi bien à mieux appréhender, schématiser et conceptualiser l’action publique, que ressortir la fonction de régulation des politiques publiques qui s’y rattachent. De ce point de vue, une plénitude d’études viennent s’y consacrer, en fonction des contraintes auxquelles chaque mode d’organisation politique, économique et sociale, se heurte, ainsi que le seuil d’imbrication des domaines d’intervention, les implications, et le renouveau du marketing qui ne legs plus, ses tentacules et procédés qu’aux organisations à caractère privé, mais bien plus, encore, les concepts en gestation à propos, nous plongeant autant dans les formes d’organisation centralisée des états en désuétude, qu’aux normes de gestion en verve, relatives, aux politiques publiques. D’où les mutations viennent nourrir, les transformations opérées sous l’effet, des disjonctions, des échecs, une transposition des politiques publiques, qui se traduit par l’inefficacité, et la stérilité de l’action publique, quand on sait que la conception de l’état, se ramène et s’adjoint peu à peu, de façon discontinue, à la promotion des normes libérales, il en résulte d’ailleurs, un marketing qui s’applique spécifiquement aux politiques et actions publiques.
De ce qui précède, il est d’un impératif absolu, ainsi qu’une méthodologie applicable, à la nouvelle donne qui résulte, des grands bouleversements politiques, des besoins d’extension et des domaines d’intervention des états, autrement les prérogatives, doublés de la gestation des formes d’organisation respectivement nécessitée, à la fois par la transmutation des concepts du leadership politique et la gouvernance auréolée, de la double exigence d’une corrélation entre les domaines d’intervention, et l’efficacité de l’action publique, et l’approche qui structure l’état, transcrit son fonctionnement, y compris, participe à annihiler considérablement les distorsions qui élaguent l’intervention étatique, de son cadre conceptuel, conformément au type de régime politique, les objectifs à atteindre, de surcroît, définissant et retranscrivant les grands équilibres et principes, devant prévaloir, dans la nécessaire cooptation de normes et vertus, en concordance avec l’action gouvernementale, soit le levier explicatif à bien des seuils, de l’échec de certaines politiques publiques, la déstructuration des pans entiers de schémas directeurs, l’impertinence des choix budgétaires, y compris la dérégulation de la chaîne de décision.
D’entrée et avant de me lancer dans les ébauches servant d’encrage pédagogique, puis que conventionnellement requises par l’ensemble des disciplines, se donnant pour objet d’étude, cette fameuse thématique, dont l’impact s’est révélé capital, dans la tentative d’appréhension et de conception, des politiques publiques comme substrat dans la régulation de l’action publique, il importe de se persuader, qu’aussi bien la sociologie politique que l’action publique, dans leur finalité, contribuent à mettre en évidence, la corrélation supposée entre les politiques et l’action publique, à ce titre d’ailleurs, je commencerai, par poser distinctement, les terminologies qui composent la thématique, pour mieux me saisir de ses artefacts, et les perspectives toutes nouvelles, qui la font émerger au nombre des critères d’optimisation des politiques publiques, conformément aux actions qui en émanent.
Que signifie politique publique:
D’après Wikipédia: Les politiques publiques se définissent comme un ensemble d’actions coordonnées, mises en œuvre avec pour objectif d’obtenir une modification ou une évolution d’une situation donnée. Les politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions publiques et les administrations publiques. .
Quand au site scribd, il dispose ce qui suit:
I- Qu’est-ce qu’une politique publique ?
Le terme de « politique publique » est assez récent. Il a été introduit dans le langage des sciences politiques et administratives européennes dans les années 70 comme traduction littérale du terme « public policy ». Ce dernier s’oppose au terme « la politique » («politics »), qui désigne les activités et les luttes des acteurs politiques traditionnels (notamment partis politiques, groupes d’intérêts, syndicats ou nouveaux mouvements sociaux) visant la conquête du pouvoir législatif ou gouvernemental dans le respect des règles constitutionnelles et institutionnelles (ce que recouvre le terme de « polity »).Il existe une multitude de définitions de la notion de politique publique. Dans son introduction à l’analyse des politiques publiques, Thoenig en relevait au moins quarante dans les années 1980. Sans revenir sur cette diversité, on peut rappeler quelques-unes de ces définitions.
II- DÉFINITIONS
« Une politique publique est ce que les gouvernements choisissent de faire ou de ne pas faire ».
« Une politique publique est le produit de l’activité d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale ».
« Une politique publique est un programme d’actions propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales dans un secteur de la société ou dans un espace donné ».
« Une politique publique est faite d’activités orientées vers la solution de problèmes publics dans l’environnement, et ce par des acteurs politiques dont les relations sont structurées, le tout évoluant dans le temps ».
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« Une décision ‘faite corps’ qui se caractérise par des comportements cohérents et répétitifs de la part de ceux qui la font ainsi que de la part de ceux qui sont concernés par elle ».
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« Il y a politique publique lors qu’une autorité politique locale ou nationale tente, au moyen d’un programme d’action coordonné, de modifier l’environnement culturel, social ou économique d’acteurs sociaux saisis en général dans une logique sectorielle » .Quoi que ces définitions soient très diverses, elles tendent à mettre l’accent soit sur les acteurs investis de pouvoirs publics, soit sur les problèmes collectifs à résoudre, soit sur les actions étatiques apportées. En fin de compte, les spécialistes des politiques publiques s’accordent pour dire qu’une définition « opérationnelle » est nécessaire pour qualifier l’objet et le champ d’étude retenus"
De cette plénitude de définitions s’attelant toutes à ressortir la définition aussi concise, qu’englobant l’ensemble des aspects, pouvant revêtir les politiques publiques, il peut en émerger, une autre définition, que je propose, en corrélation avec les nouveaux champs d’action qui leurs sont dévolus, les nouvelles formes d’action évolutive qu’elles sont censées engrangées à savoir, à mon sens, que "Les politiques publiques, constituent l’ensemble de la politique intersectorielle, mise en place, par un gouvernement, un état, afin d’apporter des correctifs, l’évaluation et la réévaluation de sa gestion des institutions publiques, l’optimisation des ressources publiques, la coordination et la planification de l’action gouvernementale, aux fins d’une lutte et intervention efficaces, dans le pilotage des politiques sectorielles"
Ceci étant, il importe de consentir le vocable politique publique, selon les facteurs de son évolution dans le temps, ainsi que l’acception qui en est faite, par l’action gouvernementale, car les politiques publiques, viennent prouver à suffisance que son cadre conceptuel, reste non seulement désuet, mais aussi et surtout, les procédés esquissés jusque là, pour la subjuguer, à la confluence de l’efficacité de l’action gouvernementale avec la nouvelle approche qui fait d’elles, non plus, une plate forme de gestion centralisée de l’état, mais plutôt, un concept qui s’applique en fonction des situations spécifiques, en sachant dorénavant, que la typologie des états, leur processus d’évolution, les caractérisent en tenant compte des mutations qu’ils ont connus, y compris la propension dans laquelle s’inscrit leur aspiration à forger et entrevoir leur devenir conformément aux agrégats locaux.
Avant de continuer à explorer les champs d’exploration thématique, scientifique, politique économique et sociale, disons les disciplines, qui s’adjoignent pour former un nœud, un boucle autour du concept politique, soit dans le but de mieux stimuler la synergie, soit du fait de leur reflues sur les théories, la méthodologie qui me semble appropriée, revient à esquisser les dites disciplines de leur acception originelle, à celle qui les rend inéluctablement, incluses dans les aspects évolutifs que n’a cessé de connaître, la science politique, au point qu’elle intègre, ces disciplines, à part entière. C’est ainsi qu’on assiste à la naissance des disciplines, telles que la sociologie politique, pour avoir acquise son autonomie à l’égard de la sociologie générale, laquelle englobait à l’origine, l’étude de tous les phénomènes sociaux, politiques, culturels et comportement humain. D’où, la politique, autant que le droit et tant d’autres disciplines, se rebiffent et se requinquent, sous l’apport de l’étude des phénomènes sociaux, afin que soit étoffé leur objet d’étude, de sorte à engranger les ressources intellectuelles et scientifiques, à l’aplomb de l’innovation.
Ainsi la science politique, selon, l’office Québécois de la langue Française, signifie ce qui suit:
"Science du gouvernement des États, de la Cité au sens étymologique.
Suivant les écoles, on parle de science politique soit en termes philosophiques ((théorie politique, histoire des idées)), soit en termes institutionnels (la science politique est alors la science de l’État), soit en termes de pouvoir et de systèmes politiques (partis, rapports de force, processus de décision, comportements, etc.)"
Plus loin, une autre définition synthétique d’universalis, propose ce qui suit:
"On dira qu’elle est la connaissance descriptive, explicative et prospective des phénomènes concernant l’État et les sociétés de même ordre qui le précèdent, le remplacent, l’accompagnent ou le dépassent."
De ces définitions préalablement comblées, des aspects descriptifs du champ d’application originellement thématique de la science politique, il en ressort une observance logique, se démarquant de l’acception de la science politique en tant telle, du moment qu’entre, l’étude des phénomènes sociaux, politiques, économiques et sociaux, chantre échu et dévolu à la sociologie générale, et l’étude descriptive, prospective du pouvoir et du fonctionnement de l’état et les institutions publiques, il ne saurait surgir qu’un rapport, une corrélation et une liaison intime, entre ces deux disciplines, au point qu’elles en sont venues, du côté de la science politique, à la cooptation de la sociologie, car les phénomènes sociaux tels que déclinés et liés à la gestion de l’état et ses institutions, en référence aux différentes formes d’organisation aussi bien administrative, territoriale, que sociale, ne peuvent que constituer le suppôt, la substance, et l’essence de toute organisation humaine
La sociologie politique: une discipline initialement ignorée, du moins intimement rattachée à la sociologie de par son objet, au point qu’il aurait fallu l’évolution de la science politique pour qu’on s’aperçoive, de la pertinence des analyses consistant à mieux se saisir des aspects et phénomènes sociaux, dans l’approche et la conception du fait politique, raison pour laquelle, elle est une variante qui finit par s’accommoder avec l’extension des procédés de l’administration territoriale, de l’approche du pouvoir politique, de l’état dans ses présupposés, ainsi que les contingences et la facticité de la politique, de s’en approprier les vertus, du moment que la méthode empirique, les références faites à l’évolution sociétale, aux faits historiques, aux avancées et reculs observés, permettent d’opérer une purge, une épuration de l’objet d’étude de la science politique, de ses entraves et aspects non conformes, à la finalité recherchée par la sociologie politique.
Par ailleurs, la récurrence suscitée par le débat autour de ce sujet, éminemment remis au goût du jour, par la multiplication des contraintes, des régimes politiques d’obédiences diverses avec des interprétations naturellement divergentes du concept, y compris l’utilité de cerner le champ des politiques publiques à travers ses aspects manifestes, l’action publique, la réinvention du politique au prorata, des théories qui accablent les concepts du leadership désuet, ce débat qui trouve tout au plus, son créneau naturel, incrusté dans la primeur d’une exigence fastidieuse, consistant à formaliser et conceptualiser la corrélation s’établissant entre d’une part, la nouvelle gouvernance prônée avec les contradictions, nées d’une spécification ardente, et supposée orienter l’action publique vers le domaine d’intervention ciblée et de l’autre, le besoin d’optimisation, d’efficience et de rationalisation par le biais aussi bien des ressources en tous genres, que l’encrage, ainsi que la transcription de la problématique de l’efficacité de l’action publique, se traduisant à tout bout de champ, par l’acquisition d’un niveau optimum entre l’utilisation faite des ressources publiques, les résultats générés et le niveau de stratification des objectifs qui concourent à l’émergence d’une plate forme non pas destinée à l’unisson à la résolution des difficultés quotidiennes, mais portée par l’effectivité empoignante et le saisissement pénétrant d’en venir à concocter, une grille de lecture, pouvant rendre compréhensible la gouvernance, les visées des politiques publiques avec des instruments qui vont du droit, au management public, vient se dessiner un large champ de conception, d’évaluation et de réévaluation des théories politiques en verves .
Ce qui nous amène nécessairement à faire une dissection faisant trait au management public, en rapport avec le management privé, puis qu’on constate, dorénavant que les fonctions de régulation des politiques publiques et l’action publique, ont parmi leurs substrats désormais, une certaine capacité managériale à inculquer aux politiques publiques, une tradition déjà existante dans la conception Anglos saxon de la gestion publique, en sachant d’ailleurs, que cette tradition découle de l’orientation vers l’économie de marché de la plupart de ces pays, d’où le fameux dilemme des régimes hybrides, les voyant, pris de court, dans leur retard à homologuer l’action publique, avec les processus de désamorçage de l’endettement, juguler la courbe des déficits publics qui croissent à un rythme alarmant, s’évertuer à contenir le désengagement progressif des états du processus de production industrielle, la vague de privatisation amorcée à l’afflux d’un brassage des concepts et étoffer leur mode d’organisation, alors même que ces pays qui ont opté pour un régime hybride, s’offraient la plénitude d’une synthèse des genres, suffisamment à l’appoint des imprévisions, du moins dans une proportion minimaliste.
En conséquence, esquissons un temps soit peu, la terminologie substrat, afin qu’on puisse rendre encore plus cohérent et intelligible l’affirmation à l’origine, de cette vaste dissertation, à savoir que substrat peut signifier, selon le dictionnaire Français:
"Ce qui est à la base d’un phénomène, d’une activité, d’une structure."
En ce sens, comprendrons-nous aisément et avec subtilité, que l’essence de toute lutte efficace, contre les dysfonctionnements structurels, la déstructuration, la mal gouvernance, l’inconsistance de l’action publique, les réajustements qui reviennent dans le sillage des politiques publiques et l’inadéquation des choix stratégiques avec le mode de régulation, qui varient selon qu’il soit conventionnel, institué ou collectif, réside dans la capacité de ciblage des compétences, la répartition des rôles, y compris l’allocation des moyens, quoi que, cette dernière variante, détermine le levier d’action qui permet de moduler les moyens sur les besoins.
En outre, pour l’atteinte d’un seuil d’efficacité minimaliste, dans le management, il importe de toujours, assouplir les mécanismes de gestion éprouvant des entraves dues à leur rigidité, c’est d’ailleurs, à juste raison, qu’il faille veiller à une structuration conséquente et répondant fidèlement à la logique d’harmonisation des procédés.
LE MANAGEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES, COMME INSTRUMENT DE LA RÉGULATION DE L’ACTION PUBLIQUE:
Que pouvons-nous retenir du management en tant que concept usuel, avant que je m’étende sur les imbrications supposées résulter, de l’émergence dudit concept, au sein du jargon des politiques publiques, quand bien même qu’il est prudent de mettre en exergue, la corrélation entre le management public et privé, ce qui les différencie et comment ils s’intègrent, du point de vue, de l’action de pilotage et de coordination dévolus à l’action publique.
Ainsi selon digischool, le management de façon générale signifie:
" Le contrôle"v La direction v L’organisation v La planification vLe management est le fait de planifier, d’organiser, de diriger et de contrôler. Ces activités visent à permettre d’atteindre les objectifs de l’entreprise et sont reliées entre elles :
Tandis que le management stratégique, signifie:
Le management c’est conduire un groupe d’hommes et de femmes dans un contexte spécifique vers l’atteinte des objectifs de la manière la plus efficace et efficiente (coût, temps). Pour cela, l faut des ressources : humaines, matérielles, financières et des informations. Et selon Poter, le management stratégique est le choix d’allocation de ces ressources qui engage l’entreprise dans le long terme et la dote d’un avantage concurrentiel durable, décisif et défendable.
En synthétisant, ces deux définitions, on aboutit à une approche plus cohérente et mieux inclusive, des différents aspects et caractéristiques, qui permettent de ressortir, la structuration, ainsi que le contexte de naissance du management public, autrement, celui des organisations publiques, tributaire de l’action publique, dans son spectre multidimensionnel, comme pourrait en attester la définition toujours de digischool, qui suit:
"Le management public est la mise en œuvre de méthodes et de techniques visant à développer le pilotage de la décision publique. Il représente un champ d’études, d’expériences et de références pour l’amélioration de la performance des organisations publiques. Il contribue à la modernisation et la relégitimation de ces organisations après plusieurs décennies de remise en question de leur efficacité, voire de leur existence, par les approches néolibérales. "
De ces tentatives précédentes, de s’asperger, humecter les domaines limitatifs de circonscription du management à travers son acception originelle, à savoir son application aux entreprises, corroborée par son émersion en tant qu’instrument de régulation des politiques publiques, l’approche s’y rapportant, nous astreint à y entrevoir, d’un côté, la fonction d’impulsion des politiques publiques, leur pilotage, leur coordination et leur régulation, qui nécessitent une intégration de l’univers du secteur privé, dans leur conception et leur élaboration, tandis que le secteur privé, qui regroupe autant les entreprises privées que celles mixtes, sans omission faite de leur relation avec les institutions publiques, au delà, du schéma organisationnel interne, managérial, l’adjonction et l’opposition de deux concepts, appelés tout de même, à contribuer à l’harmonisation de l’action publique, dans sa propension à ne plus demeurer, dans les artefacts des types d’organisations publiques, à l’ossature fortement centralisée et basée sur un système de planification des politiques publiques, annihilant les velléités de l’initiative privée, tout au plus, avec la naissance d’une crise récurrente, due à l’inefficacité de l’action publique, son inadéquation avec les objectifs à atteindre, y compris, les distorsions résultant du fonctionnement des institutions publiques, nous contraignent de surcroît, à revoir notre conception de l’état, puis que la modernisation des administrations publiques, ne saurait demeurer une donne nouvelle, à l’image de son incrustation dans la recherche optimale des ébauches de solutions, à l’efficience des instruments de régulation des politiques publiques.
Que pouvons-nous retenir de la régulation au sens où elle s’applique, autant aux politiques sectorielles, qu’à celles englobant et intégrant tous les services publics de l’état?
Selon la définition que j’admets littéralement, puis que faisant référence et englobant, les domaines auxquels, je souhaite l’accoler, la régulation consiste à ce qui suit:
"Mécanisme de contrôle faisant intervenir des rétroactions correctrices à l’intérieur d’un système (physique, biologique, social), et assurant l’équilibre de ce système chaque fois que sa stabilité est momentanément perturbée par des causes internes ou externes" (Thinès-Lemp. 1975)"
Et selon Ecossimo, la fonction de régulation de l’état, signifie ce qui suit:
La fonction de régulation de l’État consiste à agir sur l’évolution économique de façon à en améliorer les principaux indicateurs (croissance, emploi, équilibre extérieur et stabilité des prix) à Long terme (LT), en orientant l’économie par la régulation structurelle, et à Cour et moyen Terme, par la régulation conjoncturelle.
Selon Knowandpol, la régulation se définit ainsi:" “Régulation” est entendue ici au sens de J. D. Reynaud (1988), comme capacité à produire des règles. Règles est employé au sens large et recouvre aussi bien le domaine de la règle juridique à ses différents niveaux (loi, règlement) que de la règle morale, de la norme formelle que de la norme informelle. Rappelons que Raynaud distingue trois grands types de régulation, les “régulations autonomes”, produites par les collectifs de base (par exemple la norme du freinage dans une organisation taylorisée, qui est produite par les opérateurs de base de l’organisation», les “régulations de contrôle”, émises par les supérieurs hiérarchiques et/ou les responsables politiques, les tenants du pouvoir donc, et les “régulations conjointes” : systèmes institutionnalisés, coopératifs, et donc relativement stables, de combinaison des deux premiers types de régulation."
De ce qui précède, il devient aisé de s’accommoder de la configuration et la structuration de l’état, pour objectiver l’agencement supposé des institutions publiques, du moment que l’acception de l’adjonction de la gestion de l’état, avec la fonction de régulation, d’impulsion, de coordination et d’orientation des politiques publiques, dont ruissellent le secteur privé et dans lesquelles il parvient à augurer et promouvoir son essor, nous emmènent à nous encrer dans un moule incitatif, de l’appréhension de sa fonction de régulation en tant qu’acteur au sein d’un ensemble composite et hétéroclite.
Ceci étant, des instruments des politiques publiques proprement dits, à ceux de sa régulation, telle que prônée à la lumière, des grandes avancées théoriques et doctrinales, concoctées et étalées de nos jours, pour faire valoir, une vision anticipative, il convient d’opérer une approche synthétique, à l’afflux des innovations intemporelles, d’où, une appréhension de la gestion de l’état, dans sa dimension revigorée, mais non ubuesque et caricaturale, au prorata de sa fonction de régulation, laquelle contribue à délocaliser, son champ d’applicabilité pérenne, des visées antérieures, en vue de la doter des prédispositions requises, pour l’étoffer de nouveaux attributs, recadrer son champ d’action et pourquoi pas, cultiver le nouvel encrage de l’action publique.
Comment créer un cadre d’analyse de la fonction cognitive des politiques publiques, comme substrats de l’action publique:
Là résident, l’essentielles des difficultés qui font ou tout au moins, ont fait naître le débat autour du fameux concept, à l’origine de cette vaste analyse, consistant à ressortir, le niveau d’agrégation pouvant et devant découler de l’impact, autrement l’incidence, des politiques publiques, comme la base, le support, la structure, de la régulation de l’action publique, qu’il faut tout simplement, au juste et au mieux interpréter, en concordance avec le sens de la transcription faite des politiques publiques, au prorata des politiques sectorielles, d’où son caractère multidimensionnel.
Ainsi, il ne saurait être une nouveauté, une donne en émergence ou une nouvelle approche faite des politiques publiques, traduisant le décuplement de l’action publique, en ses principaux axes, conformément à son émanation que sont les grandes orientations, des politiques publiques, du moins, me voyant depuis 2003, comme en témoigne Guinée quel devenir 1, disséquer le sujet, tenter de lever le coin du voile, sur les turpitudes, les avancées et les échecs, des politiques publiques, aussi bien dans leurs propensions vaines, à créer des structures de gestion adéquate, relancer le débat sur l’emballement, de l’endettement, et prôner un ordre nouveau, lequel j’entrevois d’ailleurs, présider le devenir des nations entières.
Ceci étant, aussi urgente que puisse paraître, la sacro-sainte, nécessité de repenser la politique, à la lumière des adjonctions théoriques, doctrinales, épisodiques, environnementales et conjoncturelles qui naissent, des tentatives de structuration, des domaines de compétence des services publics, la délimitation du champ théorique et thématique des institutions publiques, ainsi que la transition opérée en transmutation de formes d’états, jusque là demeurées, dans l’ambivalence, l’ambiguïté et l’impasse, idéologiques, vers des perspectives d’innovation, conférées par la déconcentration structurelle et la décentralisation territoriale, aussi infiniment transigée, reste à admettre l’évolution dans le sens, de la création d’un cadre de réflexion, d’imagination, d’invention, de diligence aux fins, d’apparition, à la naissance, à la conception, l’éclosion, l’émergence et la survenue, d’un climat propice, aux conjectures, intégrant et englobant, le schéma de la gouvernance esquissée, car les schémas des politiques publiques, assez souvent répertoriés selon qu’ils soient imbriqués à un seuil facilitant l’harmonisation de l’action publique, soient ceux, ayant réussis à enrayer le spectre de la stigmatisation bureaucratique, protocolaire, les lourdeurs administratives, etc…., avec à la clé une capacité de réactivité, ainsi que de régulation optimales, optimisables, au gré des fluctuations conjoncturelles, ou qu’ils soient de nature, à ne pouvoir point créer un créneau d’anticipation des dérives, des dysfonctionnements structurels, de surcroît, à l’afflux de distorsions, rendant illisibles, inadéquates, y compris incohérentes, les axes d’intervention des pouvoirs publics, au delà, de leur caractère modulaire, sied à tout point de vue, avec la rationalisation et l’efficience des procédés de gestion, obéissant autant à la méthode empirique, les aspects rétroactifs des points de blocage et d’incompatibilités, découlant des conclusions tirées soient de l’expérimentation, des réformes, soient du constat de leur évaluation, par rapport aux prévisions initiales, qu’à la formulation théorico-doctrinale de la conception de l’état, du politique, du pouvoir, des institutions qui l’incarnent, l’instituent, l’érigent en structures coordonnées, spécifiquement à chaque entité géographique, quoi qu’à, l’évidence et sur la foi, de l’expérience héritée de l’évolution des institutions, à l’échelle planétaire, y compris, l’expertise, qui se déclinent en forme d’une étude comparative de ces mêmes institutions, sans omission faite, de la duplicité, les tentatives d’accommodation et de reprises, ainsi que la transposition théorique dues à la transmission et la diffusion du savoir scientifique, des postulats intellectuels répandus à satiété, font et refont, de la culture politique, un tremplin, un déversoir des concepts et agrégats locaux, un vivier, un réceptacle et un réservoir, ne devant tarir sous aucun prétexte, d’affluences théoriques, permanemment concoctées, pour consolider le socle de l’armature structurelle de l’état, procéder à des réajustements sporadiques, explorer le champ composite des disciplines qui s’y rapportent, voir, vaquer à la création d’un laboratoire d’idées, canalisateur et fédérateur des initiatives, en objectant de passage que ceux qui obèrent la subjectivité de la culture politique, confondent délibérément, le champ d’application pérenne de la philosophie en tant que legs à la politique, avec la conceptualisation faite des instruments qui permettent la transcription et la transposition de l’idéal, en tant tel. En d’autres termes, j’appelle ça, la création d’un cadre d’analyse de la fonction cognitive des politiques publiques, dans l’optique éprouvée de laisser éclore leur substrat dans la régulation de l’action publique…..
La règlementation et l’arsenal juridique, en tant que facteurs de régulation et d’optimisation rationnelle de l’action publique:
LA FONCTION DE RÉGULATION MODULAIRE DE L’ACTION PUBLIQUE:
Après un exposé assez exhaustif, des champs thématiquement dévolus, à la fonction de régulation, comme substrat de l’action publique par le biais des politiques publiques, il devient, un véritable sacerdoce, la démarche méthodologique, consistant à relancer, un débat, qui a déjà, suscité autant d’assertions, que d’analyses, et aussi bien du point de vue d’une approche de la gouvernance que de l’efficacité de l’action publique, à savoir, la conception originelle de la fonction de régulation de l’état, au point qu’il est impératif de repenser la notion même de l’état, la corrélation supposée résulter du partenariat entre les institutions publiques et les organisations non gouvernementales, au delà, créer une spirale de l’interventionnisme public, dont la flexibilité, permette une interaction harmonieuse des axes d’intervention publique.
Ainsi, il est opportun et d’une perception assez vivifiés, ranimés, réconfortés et stimulés, de se saisir de la question, de la régulation de l’action publique, dans son aspect scrutateur, susciteur et refluant, disons ressassant, et jouxtant la fonction de régulation de l’état, depuis sa remise en cause par la théorie libérale, avec son champ d’acception économique, à celui désormais, englobant, à la fois, non seulement, la segmentation des axes d’intervention publique, jusque là trop onéreuse, en tant que corollaire de la baisse des déficits publics, par le biais du désengagement progressif de l’état, des activités économiques, mais aussi et surtout, l’ensemble des services publics, car la culture anglo-saxon, a tellement léguée ses conclusions scientifiques, de la gouvernance politique, la gestion optimisée des institutions, due, à son avance observée sur le sujet, si bien que la conception moderne de la gestion de l’état, son rôle d’orientation, d’impulsion, de coordination et de veille, aux fins de prévention de la déstructuration, la dérégulation, le dysfonctionnement des services publics, y compris l’inertie de l’action publique, n’ont fait que revenir, s’apposer, au panthéon de toutes les suppositions imaginées, imaginables et esquissées, afin de rendre l’état autant dynamique, qu’épris des normes, doctrines, et théories perspicaces et pragmatiques, à l’aplomb de la nouvelle délimitation de ses axes d’intervention, redéfinir son rôle, ainsi que le soustraire, de sa conception rétrograde, désuète, non conforme, à un brassage des genres, en attendant, l’éclosion de nouvelles théories, suffisamment étoffées de mécanismes d’action, de régulation, sans exclusion faite de l’imagination de ses nouvelles prérogatives, reposant sur des instruments efficaces de régulation de l’action publique.
De là, à concevoir l’état et le comprendre, au regard de l’approche qui en est faite, dans le sillon de notre époque, nous fait objecter, arguer, riposter, alléguer, invoquer et chicaner, les possibles dérives, pouvant émaner, d’une conception de l’état, n’incluant opportunément, les véritables présupposés, conjectures, postulats et présomptions, qui viennent s’énoncer dans la foulée, comme une alternative indépassable, à bien des seuils, dans l’amorce de l’optimisation de la gestion publique, car, la culture politique, axée sur des politiques publiques, surtout la plus usitée, puis que surdimensionnée parallèlement à la situation de contrainte vécue par beaucoup de pays pauvres, anticipative de perspectives de schématisation infructueuse, des paramètres à l’avantage de part et d’autre des pays en quête d’un schéma de développement innovant et de surcroît, incarnées et transposées par/ et à travers l’action publique, en ses principaux instruments, voyant par extension, les pays développés, eux-mêmes, s’y évertuer, pour mieux étouffer les conséquences désastreuses de la mondialisation des échanges, sur les économies locales, contrer les obstacles, sporadiques, contenir les crises de récession, les distorsions, relevées dans la gestion publique territoriale, les conflits de compétences entre entités administratives, les incompatibilités constatées dans la délégation des services et le transfert des pouvoirs.
Comment réguler l’action publique, planifier l’économie, coordonner l’action gouvernementale, impulser l’orientation politique et piloter les politiques publiques concomitamment à la décentralisation territoriale, l’autonomisation financière et la déconcentration structurelle:
Comment réguler l’action publique, planifier l’économie, coordonner l’action gouvernementale, impulser l’orientation politique et piloter les politiques publiques concomitamment à la décentralisation territoriale, l’autonomisation financière et la déconcentration structurelle:
Après avoir, exposé sommairement, la modularité des substrats de la régulation de l’action publique, par le biais des politiques publiques, il devient de très bonne augure, d’essayer d’entrevoir, dans les instruments de l’action publique, le Dashboard de la planification économique, la coordination de l’action gouvernementale, l’impulsion sou tendant l’orientation politique, le pilotage des grands chantiers des réformes sociales, économiques et politiques, simultanément à la décentralisation territoriale, entamée sur fond d’errance conceptuelle, en contrat avec l’autonomisation financière balbutiante et la déconcentration structurelle non conforme aux concepts devant servir de préalables, comme des supports et le socle de l’harmonisation des politiques publiques, en sachant dorénavant, que l’efficacité de l’action publique, y gagne ses lettres de noblesse, tout comme la consolidation des stratégies avenant à l’optimisation et la rationalisation de la gestion des deniers publics, y trouveraient le terrain d’éclosion, ainsi que d’émergence des perspectives, les plus innovantes.
Ceci dit, il importe de distinguer la conception de la représentation théorico-doctrinales, des outils et instruments, concourants à illustrer, le niveau d’imbrication des concepts, procédés, processus et plans des axes d’intervention des politiques publiques, à l’aide de l’action publique, qui trouve son exégète, y compris sa transcription, dans la formulation du régime politique, qu’il contribue à rendre conforme à ses attributs politiques et ses postulats économiques….
La régulation de l’action publique et la planification économique:
Bien que la thématique servant à cette perspective d’approche, de structuration systémique, de consolidation, de renouveau, et de scrutation, de l’émergence d’une plate forme d’action publique, suscitée autant par la quintessence, que la démarche méthodologique, privilégiée, car s’assouplissant au gré des fluctuations conjoncturelles, à la nouvelle donne environnementale, dictées aussi bien par les contraintes multiples, en optimisation de la gestion primo financière des structures publiques, laquelle à son tour, vient extirper de son carcan, les insuffisances et les imperfections de l’approche conceptuelle des théories, doctrines et dogmes philosophiques, y compris politiques, qui affluent sur le terrain de l’imaginaire politique, que par les distorsions imprévisiblement entretenues, du fait de contingences, dénotant réellement, l’échelon de l’évolution idéologique, la maturité politique et les conditions préalablement requises, afin de ne point ou plus, entrevoir en l’action publique, sa prestance providentielle d’antan, à savoir demeurer, dans le sillon de l’assistanat, il va falloir se prémunir d’ailleurs, de préceptes, qui sachent allier les aspects caractéristiques de la transposition idéologique et doctrinale, des schémas de gouvernance, autrement, je reviens dessus, l’héritage culturel de l’administration publique, à la situation de crise du système de régulation du système financier international, ainsi que le nouvel ordre économique, engendrés par la mondialisation croissante des échanges commerciaux et autres, facteurs de l’unification du marché mondial, ceci afin de délocaliser le cadre de circonscription de l’approche uniquement sur les pays pauvres et dénoter son caractère réellement universel.
Ce qui revient à dire, ainsi qu’à admettre logiquement que la conception de l’action publique, découle d’une émanation de celle de l’arsenal des politiques publiques, dont elle n’est qu’un prolongement systémique et structurel, d’où obéissant aux mêmes critères d’évaluation et de réévaluation, une obligation paraissant d’ailleurs, s’inscrire, à l’image de la schématisation, nouvellement imaginée pour agir aux fins, de soutien à la performance des structures de gestion aussi bien administratives, politiques, qu’économiques.
Ainsi, il en résulte, un rapport de causalité, l’indexation et la corrélation, des politiques sectorielles sur la politique globale, c’est-à-dire, les intégrer et les harmoniser, dans/et avec l’ensemble des axes d’intervention de l’administration publique, de sorte que la planification, remis au goût des assertions théoriques du moment, par le biais de l’interventionnisme public, lui-même généré par les risques de dérégulation de l’ordre économique et financier mondiales, y compris, l’assèchement des viviers des écoles de pensées économiques libérales et néo, constatés en 2008, trouvent leur terrain d’explication thématique, d’exploration scientifique, ainsi que leur champ d’application sectorielle, leur revenant dans la redéfinition des prérogatives, attributs, règlements et systèmes de codification de la réforme structurelle, qui s’adonnent à l’orientation politique, à laquelle, les institutions républicaines et la vocation de l’état à veiller à l’épanouissement du peuple, conformément à ses aspirations, sied au mieux.
Dans la foulée d’un nivellement sectoriel du niveau d’interventionnisme étatique, corroboré par la stratification, la superposition de la base au sommet et inversement, de la pyramide structurelle, à partir de laquelle s’édifie, les objectifs d’action prioritaires, dans la recherche d’un équilibre harmonieux, entre la planification revue à la lumière des postulats et contraintes méthodologiques, qui la font engluer, disons, prendre au piège de la critique de la pensée néolibérale, rien qu’en y pensant même de façon volontariste, car nous savons tous, l’autorégulation du marché par le mécanisme de l’offre et la demande, chère à la théorie libérale à l’opposée de la planification si chère, si ce n’est plus qu’une héritière, des économies centralisées, en plus de celles, que peut-on qualifier d’hybrides, on en vient à ressasser de vertus manifestement revigorantes, la planification, puis qu’étant à l’origine et motivant, la transformation conceptuelle, qui obligent à l’associer au management. A l’évidence, de nos jours, son aspect interdisciplinaire, afin de dynamiser, son rôle de prévision, de prévention, de régulation, de programmation et d’évaluation du processus de production, y compris la mise en œuvre des politiques publiques, j’en passe, étant désuet, au profit du recadrage, disons d’extension de son champ thématique d’application antérieure, le management s’y griffe au motif inaltérable, de l’atteinte d’un seuil d’organisation des états, mobilisateur non seulement de l’essoufflement des théories fondatrices de l’architecture des organisations contemporaines, mais aussi et surtout, d’un amas d’adjonctions théoriques, doctrinales et dogmatiques, à l’aplomb de la réinvention de la gestion structurelle de l’état, quand par extension, les sociétés humaines, sous la pression de la nécessité, doublée de la rareté croissante des ressources, tellement criardes, à l’échelle planétaire, poussent les courants intellectuels et politiques, à aller tirer au fond des confluences antagoniques scientifiques, sociologiques et politiques liant le leadership, à son incarnation, en tant que norme instituée, par le concours de l’innovation par le biais de nouvelles perspectives, les solutions palliatives, aux crises de croissance, à la récession économique, à la baisse vertigineuse du niveau de vie, la disproportionnalité des axes d’intervention correctifs des directives de politiques publiques, l’inégalité et l’injustice, à tout de point de vue, observées tantôt dans les pays développés comme des entraves à la décence du modèle social, l’inégalité de traitement et de revenus sociaux, tandis qu’au sein des pays pauvres, l’inégalité et l’injustice, sont vues, entre autres, par rapport, tantôt à la mauvaise redistribution des fruits de la croissance, tantôt, l’écart de plus en plus, creux entre les différentes strass sociales…
La coordination de l’action gouvernementale, sur fonds d’impulsion de l’orientation politique et le pilotage des politiques publiques:
Sur la base d’une définition littérale, de la coordination, selon l’usage fait en Français, "Mise en ordre, agencement calculé des parties d’un tout selon un plan logique et en vue d’une fin déterminée." combinée à celle littérale de la gouvernance, en tant que " l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un Etat, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.", tandis que le gouvernement ou l’équipe gouvernementale, peut être définit comme: l’ensemble des membres composants un gouvernement, chacun avec des attributs et prérogatives définis en conséquence, on peut effectivement sans tergiverser, laisser éclore, l’impact de la coordination de l’action gouvernementale, sur fonds d’impulsion, au sens où "impulsion désigne purement et simplement, encourager, faciliter" de l’orientation politique, autrement la nature du régime politique, c’est-à-dire, l’ensemble des valeurs, préférences et normes idéologiques, structurant l’ensemble des politiques sectorielles mises en œuvre par un gouvernement pour atteindre ses objectifs, mais aussi permettant d’en caractériser, en fonction des différents modèles existants et répertoriés, à distinguer bien sur, avec l’orientation politique, du point de vue, d’une organisation politique.
De la coordination de l’action gouvernementale à l’impulsion d’une orientation politique, ainsi que le pilotage des grands chantiers des réformes, nécessités par le souci, de l’harmonisation et la régulation des politiques publiques, il est impératif , de situer, la corrélation devant résulter, de l’imbrication de l’action publique, avec les axes d’intervention qui la transcrivent, en tant que l’ensemble des processus, des procédés et procédures, jouxtant, l’efficacité à la coordination effective, des mesures faisant l’objet de recadrage, y compris de réajustement, des politiques publiques, lesquelles politiques, jusqu’alors, imaginées à contrario, du type de régimes politiques, puisque des distorsions et dysfonctionnements, constatés à l’échelle structurelle à l’apparition des contraintes méthodologiques, doctrinales, y compris, théoriques, qui mettent à rude épreuve, les perspectives de modulation de l’action publique, initialement, calquées sur des normes qui vont tantôt de la segmentation sectorielle, des axes d’intervention à la décentralisation territoriale et la déconcentration structurelle, on finit par se persuader, qu’au delà, de l’incidence et l’impact, des mesures de réajustement sectoriel et structurel, souhaitées coercitives, la question d’adéquation des présupposés d’un régime politique, avec la stratégie économique, devant en sou tendre, l’idylle exégète, s’est assez souvent posée de façon récurrente, comme un énigme à résoudre, quoi que, la rigidité de certains régimes, n’a guère permis d’y prendre garde et que les mesures de réajustement s’y sont obstruées, au point qu’on en était arrivé, à un point de confluence, y compris, d’uniformisation de la politique économique avec les impératifs politiques. Ceci état, il serait d’une lucidité accrue et suffisamment étoffée, de concevoir, la décentralisation, ainsi que la déconcentration structurelle, désormais, non plus, au regard des substrats qui les ont institués et sacralisés, comme objection contre la centralisation des procédures de gestion administrative, puisque trop restrictives, élaguées du principe de proximité, tributaires des entraves à l’auto-développement local, enclaves de la lenteur, y compris la lourdeur administratives, précipices à la configuration du schéma de stratégie de réduction de la pauvreté, par le biais de l’implication et la mobilisation des ressources réellement disponibles, à l’échelle locale, sans omission faite, de la spécificité de la majeur partie, des pays largement inspirés, englués, et partagés, entre se subjuguer aux vertus de l’économie de marché, très en verve, intégratrices, ainsi qu’à l’afflux des préceptes du nouvel ordre économique international de par son unipolarisation du marché des échanges, toute fois, une bonne partie de ces pays, ont connus, une transition inopérante de la doctrine marxiste de la politique et de l’économie, vers le pluralisme politique, y compris, l’économie de marché à des proportions et seuils différents, et les substrats d’un conservatisme abrupt des attributs politiques et diplomatiques de la souveraineté, que ces pays, appréhendent, avec la conviction ferme et ultime, mais quelque fois dérisoires d’allier les champs composites de l’indépendance aux contraintes idéologiques.
Depuis 1990, il est admis de désormais écrire, le mot règlementation, avec un accent grave, contrairement à l’usage habituel.
Tentons, avant tout, de délimiter le champ d’application thématique de l’arsenal juridique et la règlementation, bien que la culture francophone, de la règlementation inclut les lois, au delà, des mesures légales, des règles, des prescriptions, des codes et des indications, en esquissant d’entrée, leurs définitions.
Ainsi, selon ma perception, de la question, pourrait-on admettre, comme définition littérale de l’arsenal juridique, comme étant "le catalogue de l’ensemble des textes de lois qui régissent, le fonctionnement de l’état, les institutions publiques, les politiques publiques, à travers l’action publique, en ses axes d’intervention, ainsi que la délimitation, de leur domaine d’application, leurs champs de compétence, y compris élaguer le secteur public du privé"
Tandis que, la règlementation, selon Toupie, s’énonce en ces termes:
"La réglementation est l’ensemble des règlements, c’est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale ou qui concernent un domaine particulier. Elle est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées."
Synonymes : règlement, codification.
Toujours, dans la foulée de l’approche consistant à configurer et promouvoir, sous un angle de vue différente, l’arborescence et le diagramme, résultant de l’interaction, entre l’arsenal juridique, la règlementation et la transcription, ainsi que la nouvelle formulation, diligentées par le cadre d’évolution naturelle, à l’aplomb, d’une optimisation et la rationalisation de l’action publique, il importe de se saisir, de la question telle qu’elle vient, circonscrire les concepts les plus usités en la matière, en sachant que de la fonction cognitive, des politiques publiques, comme substrat de l’action publique, on ne saurait amoindrir la fonction de régulation des procédés et concepts, administratifs, mis en verves, en vue de créer un cadre juridique, législatif et réglementaire, concourant à rendre cohérent et harmonieux, les efforts déployés, dans l’optique de stimuler, la réactivité, la synergie et la culture de l’action publique, qui s’y rapportent au mieux, sans omission faite, du souci de prévenir le bigarrement des politiques publiques, du moment que l’harmonisation et l’optimisation de la gestion publique, semblent des armes, on ne peut plus efficaces, pour pallier aux incertitudes, des politiques publiques…
La décentralisation territoriale, l’autonomie financière et la déconcentration structurelle :
1°) De la dérégulation systémique, à la mutation théorico-doctrinale
- Inconvénients et avantages de la typologie des régimes politiques, comme corollaire de la décentralisation territoriale, ainsi que la déconcentration structurelle :
à suivre