Mise en situation: Marie fréquente un homme et discrètement un soir alors qu’elle se présente chez une amie et après quelques verre, Marie à une aventure avec un autre homme.
Oui je sais cela arrive assez souvent en 2014 mais l’infidélité n’est pas le sujet.
1 mois après cette soirée torride, Marie apprend qu’elle est enceinte et apprend le tout à son conjoint.
Les mois passent, l’enfant vient au monde et le conjoint se fait inscrire, de bonne foi il ne sait rien de l’aventure, comme étant le père au certificat de naissance de l’enfant.
L’enfant rendu à 14 mois le couple de Marie se brise et cette dernière apprend à son ex conjoint qu’il n’est pas le père de l’enfant.
Le drame pour cet homme trompé qui depuis des mois s’occupe d’un enfant et ou il se demande si légalement il peut être désigné comme le père de l’enfant. L’homme intente donc une poursuite pour être reconnu comme le père de l’enfant mais il est confronté à un test d’ADN prouvant que l’homme de la belle soirée torride de Marie est bel et bien le père de l’enfant.
Sur le plan légal qui est le père de l’enfant ?
Regardons la question en utilisant un excellent jugement rendu le 03 février 2014 dernier et ou l’histoire nous rapproche de celle fictive de Marie.
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[3] Pendant la période de conception de l’enfant, la mise en cause a des relations sexuelles avec le demandeur à l’insu du défendeur. Il semble que cette relation clandestine n’ait été que passagère.
[4] Au printemps 2011, la mise en cause constate qu’elle est enceinte. Elle en informe son conjoint de fait J… L…. Celui-ci ignore toujours l’existence de la relation clandestine vécue par la mise en cause avec le demandeur N… C….
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[6] L’enfant X naît le [...] 2012. Le défendeur assiste à l’accouchement. La mise en cause indique le défendeur comme père si bien que son nom apparaît au certificat de naissance
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[10] En février 2013, la mise en cause observe des ressemblances entre l’enfant et le demandeur avec qui elle a vécu une brève relation clandestine en 2011. Elle communique avec lui le 11 février 20132 pour lui apprendre qu’il est peut-être le père de l’enfant. Celui-ci réagit positivement. Le jour même, le demandeur mentionne à la mise en cause qu’il prendra ses responsabilités de parent si le test d’ADN confirme qu’il est le père biologique
[11] De façon contemporaine, la mise en cause informe le défendeur qu’il n’est peut- être pas le père biologique de l’enfant. À cette date, l’enfant est âgé de 13 mois.
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[16] Les résultats de l’analyse d’ADN confirment que le demandeur est le père biologique de l’enfant
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Histoire simple comme celle de Marie mais quel est le facteur qui déterminera qui est le père de l’enfant ?
Là vous me direz que le père est celui qui à eu un résultat positif au test de grossesse et d’autres me diront que le père est celui qui s’est occupé de l’enfant et dont le nom est sur le certificat de naissance
Regardons la suite du jugement
[18] Le demandeur dépose la présente requête au greffe le 13 mai 2013. L’enfant est alors âgé de 15 mois et 3 semaines.
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[20] Bien que le nom du défendeur apparaisse au certificat de naissance, le demandeur conteste sa possession d’état au sens des articles 524 et 530 C.c.Q.
[..][24] Le défendeur plaide que la possession d’état en l’espèce fut conforme à l’acte de naissance ce qui selon l’article 530 C.c.Q. rend la filiation inattaquable.
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[28] Le défendeur réfère le tribunal aux témoignages de son père, sa mère, son frère et son patron qui ont toujours considéré X comme le fils du défendeur et ce, même après que la mise en cause ait manifesté des doutes quant à sa paternité.
[29] Il plaide qu’en dépit du résultat du test d’ADN du 2 avril 2013, il a toujours continué à considérer et traiter X comme son fils. Il en est de même pour sa famille.
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[34] La jurisprudence exige également que la possession d’état doit s’étaler sur une période suffisamment longue pour respecter les exigences de l’article 524 C.c.Q. Tel qu’il appert de la citation susmentionnée, la Cour d’appel a établi que la possession d’état devait s’étaler sur une période minimale variant de 16 à 24 mois.
[35] À la lumière de l’ensemble de la preuve, le tribunal estime en l’espèce que la période de possession d’état ne respecte pas les exigences établies par la jurisprudence.
Pour lire ce jugement: 700-04-023493-130
En langage clair
la Cour d’appel a établi que la possession d’état devait s’étaler sur une période minimale variant de 16 à 24 mois donc cela veux simplement dire que si un homme veux s’assurer d’être reconnu comme père d’un enfant qu’il doit minimalisent faire parti de sa vie les 16 premiers mois.
En bref si vous vous êtes occupé d’un enfant comme son père le ferait et qu’au dixième mois de sa naissance vous vous séparé de ma mère pour ensuite apprendre que vous n’êtes pas le père biologique, cela veux dire Bye bye!
Comme on dit tout n’est pas dans la goute mais dans la responsabilité!