Avec l’adoption du texte de la loi de finance, l’Eco Prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) a désormais évolué pour l’année 2014. Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l’Eco-PTZ en 2014.
Qu’est-ce que l’Eco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l’ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux afin de réaliser des économies d’énergie.
Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens. Il est également attribué dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique global minimal.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie dans son logement existant (résidence principale construite avant le 1er janvier 1990).
Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre des travaux de rénovation lourde de son bâti.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, le propriétaire s’adresse à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis » et des différents devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
A compter du 1er juillet 2014, seuls les travaux effectués par les entreprises disposant du signe RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » seront éligibles aux dispositifs.
Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
La durée de remboursement est de 10 ans, voire 15 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.
Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ en 2014 ?
Pour obtenir un Eco-PTZ, il faut répondre à différentes conditions portant à la fois sur le logement et sur les travaux effectués.
Pour bénéficier de l’éco-prêt, le demandeur a 2 possibilités :
1. Réaliser un « bouquet de travaux », c’est à dire un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins 2 des 6 catégories de travaux suivants :
- isolation thermique des toitures
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
2. Réaliser des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (option réservée uniquement aux logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990):
- si le logement consomme plus de 180 kWhep/m².an avant travaux, il devra atteindre 150 kWhep/m².an
- si le logement consomme moins de 150 kWhep/m².an avant travaux, il devra atteindre 80 kWhep/m².an
Les consommations prises en compte dans cette performance globale sont celles du chauffage, de l’ECS, du refroidissement, des auxiliaires et de l’éclairage. Le calcul doit être réalisé par un bureau d’études.
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent les travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.
Le cumul éco-PTZ/CIDD (crédit d’impôt développement durable) est possible sous conditions de ressources du ménage selon sa composition. Les plafonds à ne pas dépasser correspondent à ceux applicables pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique de 1350 €, soit 25000 € pour une personne, 35000 € pour un couple et 7500 € supplémentaire par personne à charge.
En résumé
Conditions sur le logement :
- Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
- Il doit s’agir d’une résidence principale (que le propriétaire l’occupe lui-même, soit le loue ou le destine à la location.
Conditions sur les travaux :
Les travaux doivent comprendre au moins 2 des catégories suivantes :
Equipements ou actions éligibles
Exemples non exhaustifs
a) Travaux d’isolation thermique performants des toitures. Isolation de combles perdus avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6
b) Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur Isolation des murs donnant sur l’extérieur, par l’intérieur ou par l’extérieur, avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6
c) Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur. Pose de fenêtres à double ou triple vitrage ayant un coefficient R supérieur ou égale 6
d) Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants Installation d’une pompe à chaleur air/eau ayant un COP > 3,4
e) Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelableInstallation d’un poêle à bois ou à granulésf) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelableInstallation d’un chauffe-eau solaire
Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.
Les conditions de l’Eco-prêt à taux zéro
- Montant de 20 000 € maximum pour deux travaux et 30 000 € maximum pour trois travaux
- Durée de 120 mois maximum (10 ans)
Voici quelques exemples :
Exemples de 2 travaux Financements possibles
- 1 PAC air/eau + 1 Isolation du toit
- 1 PAC air/eau + 1 Poêle à bois ou à granulés
- Pour un coût total de 16 000€ TTC, les mensualités seront de 133,33€/mois sur 120 mois
- ou pour un coût total de 20 000€ TTC, les mensualités seront de 166,66€/mois sur 120 mois
Exemples de 3 travaux Financements possibles
- 1 PAC air/eau + 1 Poêle à bois ou à granulés + 1 Isolation du toit
- etc….
- Pour un coût total de 24 000€ TTC, les mensualités seront de 200€/mois sur 120 mois
- ou pour un coût total de 30 000€ TTC, les mensualités seront de 250€/mois sur 120 mois